Reprise du message précédent :

 
Les certificats de cession, ou contrat de vente, ne sont pas utiles en Francais.
C´est vraiment si on tombe sur un incapable en sous-prefecture
Ca PEUT arriver, mais le cas reste rare
 
Le document Abmeldbescheinigung n´existe plus depuis des années.
Il est remplacé par une mention sur la carte grise avec la date : Stillgelegt, ou abgemeldet.
 

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- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

 
franchement, vous vous en***dez pour rien
en sous-prefecture, il faut simplement donner le contrat de vente "Kaufvertrag" et donner le formulaire de demande d´immatriculation...
Un certificat de cession est propre a une transaction franco-francaise

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- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

 
 
Les prix sont negociables avec une certaine mesure, ca peut etre 100 comme 1000 EUR, ca depend...
 
Mais dans tous les cas il est preferable de tater la marge de nego AVANT de partir, car si vous essayer de negocier sur place, vous etes en position de faiblesse car vous avez fait la route et le vendeur sait que vous serez pret a faire plus de compromis pour rentabiliser le voyage.
Donc tres important : PREPARER SA TOURNÈE quand on veut voir plusieurs vehicules en ayant deja "pre-negocié" le prix
 
Quant a l´offre de mandataire pour un prix inferieur ou meme identique a l´annonce, c´est plus que douteux !
Une achat avec livraison en France represente environ 1300 EUR de surcout en plus du prix negocié. (prix constaté chez SOS-Auto par exemple)
 
C´est a dire que tous ces mandataires (sans exception aucune) qui proposent des prix mirobolants en s´expliquant par des soi-disant centrales d´achat, sont des escrocs qui arnaquent la TVA.
Aucune centrale d´achat n´ira acquerir une voiture qui est presente sur un site comme mobile.de
Les modeles de centrale d´achats sont introuvables pour des particuliers car ce sont des marchés specialisés tres differents.
 
Les mandataires peu scrupuleux ne se basent uniquement que sur des voitures dont la TVA est recuperable, et donc la paye comme par hasard HT, pour essayer de faire disparaitre la TVA en facturant plusieurs sociétés ecrans a l´etranger.
Mais le risque est trop grand pour le client final que le fisc reclame une TVA payée des années plus tard.
 
Cette difference donne donc une marge de plusieurs milliers d´euros a ces escrocs, alors qu´elle n´est que de quelques centaines d´euros pour des importateurs honnetes.
 
Le meilleur moyen est donc de payer directement au fournisseur en allemagne, et de payer la commission a part.
Je fonctionne comme ca, et c´est ce qu´il y a de plus transparent pour le client

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salut et merci , quelqu'un connait des destinations serieuses pour la marque bmw et audi , merci en privée si vous le souhaitez car je dois acheter un vl assez rapidement ayant vendu le mien , cdlt

Question : En combien de temps un virement SWIFT/IBAN est il effectif?
 
Je m'explique : possibilité de préparer le virement, de faire le voyage, et si l'auto correspond et que l'essai est concluant, de donner l'ordre de transfert par téléphone (ou  par un ami/membre de la famille)?
 

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" C'est pas bientôt fini, ce bordel ? "  ©
 
  => 307CC HDI à vendre <=

En general 48H
Sur certaines banques ca peut etre quelques heures (rare)
Mais s´il faut compter avec la comptabilité des garages pas toujours dispo, compter 3j
Attention pour la confirmation de virement, il faut souvent une presence physique pour valider un virement de plus de 10.000 EUR, donc a distance...

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OK...Donc pas spécialement possible.
Sauf si on prevoit ca a l'avance avec le vendeur.

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" C'est pas bientôt fini, ce bordel ? "  ©
 
  => 307CC HDI à vendre <=

Bonsoir
un virement SWIFT/IBAN est confortable les deux acteurs

ouf, je viens de terminer ces 117 pages de ce forum et je crois que tout est clair pour moi( ça m'a pris un mois ). Je dois me rendre en Allemagne durant le mois de Septembre ou Octobre pour m'acheter une voiture.
Je suis étudiant et je roule avec la voiture de ma mère qui est une "Opel Astra g" 1.6 16V essence à 43000 km et je suis plutôt satisfait de cette voiture( rapport, espace intérieur, confort, simplicité du moteur et entretien pas si couteux que ça, j'ai une idée du prix des pièces...)
Mais je suis aussi attiré par les Golf IV. Enfin je continue toujours à chercher sur Mobile.de et autoscout24.de, je compare par rapport au prix français. J'avoue que c'est fatiguant , mais je ne suis pas pressé car je veux faire un bon achat.  
 
Merci pour vos réponses encore et je vous tiens au courant.

J'hesite actuellement a acheter un véhicule qui va avoir 6 mois dans quelques jours (au jour de la transaction il aurait 6 mois et plusieurs jours) mais malheureusement pas les 6 000 km requis... sauf que le vendeur serait favorable a l'établissement d'un contrat de vente avec la mention 6500 km
Est ce jouable auprès de l'administration francaise pour le quitus fiscal???
Lors de l'établissement des plaques provisoires allemandes avec bande rouge et de la radiation de la plaque l'administration allemande fait elle apparaître le kilométrage réel sur un papier que je devrai fournir pour le quitus ou l'immatriculation en France???
Merci de m'éclairer...

http://suchen.mobile.de/fahrzeuge/ [...] geNumber=1  
Pour ce genre d'annonce, suis-je concerné par la TVA?

Bonjour à tous,
 
Je n'ai pour l'instant pas eu le temps de parcourir les 117 pages...
 
Je voulais juste savoir s'il y avait moyen, lors de l'achat d'un véhicule neuf en Allemagne, de se passer des plaques temporaires allemandes (rouges) lorsqu'on va chercher la voiture chez le concessionaire.
 
N'est-il pas possible, de faire le demande d'immatriculation (+ carte grise, assurance et réglage quitus fiscal) pendant le délai d'attente de la voiture (6-7 semaines) et de venir chercher sa voiture avec les plaques francaises?
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 
Laurent

C´est possible avec un peu plus de travail et deplacement.
Ce qui annihile le cout de ces plaques finalement...
 
Tu dois payer le vehicule, recevoir la facture ou aller la chercher sur place, ainsi que les papiers, tout en laissant la voiture sans plaques (car forcement desimmatriculée si vendue) et sans assurance a un endroit qui a interet a etre securisé...
Si la voiture a plus de 4 ans, pas possible car le CT doit etre fait, donc la voiture presentée au CT avant d´avoir les plaques FR...
Ensuite, quand tout est fait, alors repartir chercher la voiture.
 
Bref, bien compliqué pour economiser finalement 150 EUR... a eviter

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Oui, mais le fait que la voiture soit neuve change la donne non?
 
Si je paye mon véhicule environ 2-3 semaines avant qu'il arrive chez le concessionaire, que je règle ensuite en France le quittus fiscal (les 0,6 % supplémentaires) et fasse la demande d'immatriculation, tout devrait etre prêt avant que le véhicule soit disponible. Le jour ou le véhicule arrive àla concession, je me pointe avec mes plaques francaises et c'est parti. C'est possible ou vaut mieux quand meme passer par les plaques intermédiaires allemandes?
 
La concession est sur ma route quand je vais bosser (j'ai actuellement une mission en Allemagne), donc les frais de déplacement s'annule...
 
Merci
 
Laurent

Si c´est un neuf, rapproche toi tout de suite de l´hotel des impots avant tout, car je ne crois pas qu´il suffise de payer les 0,6% d´ecart. Renseigne toi.
Par contre, la livraison devra etre faite pour pouvoir obtenir une plaque. Mais ce sera une carte grise forcement allemande, donc avec une plaque allemande ???
 
Bref, je ne maitrise pas pour un achat neuf et ne prefere pas "mal" te conseiller

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Il y a aussi le Bonus / Malus à percevoir ou payer suivant la catégorie du véhicule.

Quand tu dis bonus / malus, tu parles des primes concernant les émissions de CO2 ? Car en achetant en France je pourrais percevoir 700€ (la voiture est une 118d), mais en Allemagne, que dalle. Comment peut on percevoir ca?
 
Pour l'achat, en gros, il faudrais que je paye TTC en Allemagne (19%) en exigeant un papier prouvant que je l'ai fait puis repayer 19,6% en france et me faire rembourser ensuite les 19%. Ou alors faudrait pouvoir payer HT en allemagne. Mes sources:
http://www.lescomparateurs.com/gui [...] anger.html  
 
Je pense aussi que les plaques temporaires seront indispensables. Je vais faire un tour à ma (sous)préfecture pour essayer de clarifier tout ca.
 
Merci encore. JE vous tiendrai au courant si ca intéresse qlqn.

 
Oui c'est ça. Que tu achètes une voiture en France ou à l'étranger, il faut le payer ou le recevoir. Second cas pour toi.
 
Ensuite pour ton achat, si tu le fait TTC en allemagne, tu reviens en France, et avec ta facture TTC tu va au impôts, et là ils te  
 
donneront un quitus fiscal.  
 

Le truc, c'est qu'on ne m'a jamais parlé de bonus au CO2 en Allemagne; il faudra que je leur en parle pour voir. Je m'étais mis à croire que c'est la France qui me donnerait le bonus alors que j'achète en Allemagne...

d´une maniere generale, il est plus simple d´acheter du neuf a l´etranger a un concessionnaire qui s´y connait et a l´habitude, car theoriquement tu dois payer HT.
Mais un garage allemand qui ne le fait pas regulierement va avoir de gros problemes a faire payer HT un particulier. S´il veut bien tant mieux, mais ca m´etonnerai...
DOnc si tu lui expose le probleme, il devrait te faire payer TTC et te dire :
je vous rends la TVA quand vous m´aurez prouvé qu´elle a ete payée en France.
DOnc tu dois payer la TVA en France (19,6%), soit en fait avancer une 2eme fois la TVA... et ensuite recuperer la TVA allemande de 19% quelques semaines plus tard.
 
Bref, renseigne toi fortement avant de sauter le pas...
 
Pour le bonus/malus, c´est vrai, mais il faut faire la demande en France quand la voiture est immatriculée...

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C'est clair je ne me vois pas dire au concessionnaire que je vais payer HT. Au pire tant pis, je l'avancerai une 2e fois. Mais je pense que c'est possible de payer TTC en Allemagne et les 0,6 % restants en France. Après les 2 pays s'arrangent entre eux, pourquoi passer par moi ;-)
 
J'espère que j'éclaircirai tous ces points lors de ma visite à la préfecture. Concernant le bonus/malus, quelqu'un aurait aurait un lien expliquant comment on peut le récupérer en France alors qu'on achète sa voiture à l'étranger ? C'est juste un dossier à remplir après l'immatriculation?
 
Merci encore
 
Laurent
 

Voila exactement ce que je veux faire
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 328084.htm
 
La seule diff quio pourait etre cool serait de pouvoir payer TTC en allemagne et juste les 0.6 de plus en France. Personne ne l'aurait déja fait???
 
Merci
 
Laurent

Bonjour voila je voulais savoir quelque petit renseignement je souhaiterais achetez 2 ou 3 véhicules pour les revendres je voudrais savoir combien de temps dois je les garder avant de les revendre?je souhaite achetez en allemagne je pense des audi a4 ou a3 de 2008,je voudrais savoir combien je doix payer ent axe ou autre voila si vous avez des adresse de garage car je veux achetez qu'a des pro!envoyez moi par mp si vous voulez ou par le topic ici
merci d'avance

Bonjour,
 
Comme de nombreux visiteurs de ce forum j'ai décidé de franchir le pas et aller acheter une voiture en allemagne. Ce topic est une vraie mine d'informations, mais le décryptage des procédures administratives dans une langue étrangère n'étant pas forcément aisé (je ne parle pas un seul mot d'allemand) j'aurais besoin de précisions par rapport à des informations erronées, ou qui ne sont plus d'actualité, lues au fil de ces 117 pages.
 
Mes questions sont en rouge, je mettrais à jour en fonction de vos réponses. Encore merci à tous pour cet excellent topic!
 
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En allemagne
 
1) Avant de partir en allemagne
- Se munir d'un "certificat de cession d’un véhicule" qui sera à faire signer par le vendeur (3 exemplaires, 1 pour le vendeur même s'il s'en fout, 1 pour vous et 1 pour la préfecture française). Cette étape bien que faisant doublon avec le certificat de vente allemand ne coute rien, donc autant prendre ses précautions.
http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /cerce.pdf
 
2) Le vendeur doit vous fournir obligatoirement:
- Zulassungsbescheinigung Teil I (équivalent FAHRZEUGSCHEIN - informations techniques sur le véhicule, titre de circulation. La case "Vorubergehende Stillegung" au verso du document est utilisé pour mentionner la radiation de la circulation)
- Zulassungsbescheinigung Teil II (équivalent FAHRZEUGBRIEF - informations sur le propriétaire, titre de propriété)
- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)  
- Gebrauchtwagen-Kaufvertrag : Contrat de Vente en Allemand indiquant entre autre le prix et la TVA (gebrauchtwagen-kaufvertrag) indispensable pour le centre des impôts français afin d'obtenir le quitus fiscal
http://www.kfz-auskunft.de/formula [...] ertrag.pdf  
- Rechnung : une facture
 
Question 1: le "Abmeldebescheiningung" (certificat qui accompagne le Zulassungsbescheinigung Teil II et qui atteste de la radiation du véhicule dans le fichier des immatriculations) n'existe apparement plus et est remplacé par la mention "Vorubergehende stilllegung" ou "Engultige Ausserbetriebsetzung" (laquelle est la bonne?) au recto du Zulassungsbescheinigung Teil I. Quelqu'un peut-il confirmer de façon fiable ces différents points?
 
Question 2: j'ai lu que le certificat de vente pouvez être un "Europäische Gemeinschaft Bundesrepublik Deutschland (format A4)". Est-ce la même chose que le Gebrauchtwagen-Kaufvertrag, ou complémentaire? Je viens de me rendre compte que c'est la mention qui apparait sur le "Zulassungsbescheinigung Teil II" qui veut simplement dire Communauté Européenne, République d'Allemagne!!
 
3) Si possible demandez au vendeur de vous fournir le "EU-Typgenemihung" (COC / Certificate of Conformity), sinon vous pourrez en faire la demande auprès de la DRIRE ou du constructeur de votre véhicule au retour en France (voir plus bas).
 
4) Pour l'obtention des plaques internationales il faut d'abord se rendre dans un centre ADAC pour obtenir une "Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen" (appelée aussi "Versicherungspeziell für Ausfuhrkennzeichen" ). C'est une assurance provisoire au tiers valable 14 jours (80€). Cette assurance est nécessaire à l’obtention des plaques.
 
Question 3: j'ai un doute sur la chronologie à ce niveau: faut-il vraiment aller dans un centre ADAC? L'assurance ne peut-elle pas être prise dans le "KFZ-Zulassungsstelle" (cf ci-dessous)?
 
5) Se rendre au "KFZ-Zulassungsstelle" (centres des immatriculations) se trouve en général dans les préféctures (Landratsamt) avec tous les documents listés ci dessus plus votre passeport / CNI sur laquelle vous vérifierez que votre adresse de domicile est la bonne (important). Faire annuler l’immatriculation allemande (11€30) si ce n'est pas déjà fait, obtenir une "internationaler-zulassungsschein" (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des "Internationales-Ausfuhrkennzeichen" (plaques d’immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et les poser sur la voiture.
 
Question 4: j'ai lu qu'à la place des "Landratsamt" (préféctures), on pouvait se rendre au "Verkehrsamt". Qu'est-ce que c'est?
 
Question 5: les plaques sont-elles gravées sur place? Apparement oui
 
Question 6: les temoignages étant contradictoires, je ne sais pas si l'on peut vous demander de présenter le véhicule physiquement. Un témoignage fiable et récent svp?
 
Question 7: L'"internationaler-zulassungsschein" (carte grise internationale provisoire) est-elle nécessaire?
 
De retour en France
 
1) Passer le contrôle technique (avec les plaques temporaires allemandes mais on peut vous demander une contre visite pour montrer les plaques définitives)
 
2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d’immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA (QUITUS DE NON FISCALITE - Cerfa 10668*03)
 
3) Optionnel: si le vendeur ne vous a pas remis le COC:
Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d’une « demande d’attestation d’identification » INTEGRALEMENT remplie  
+ Un cheque de 67€38 à l’ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"  
+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.  
+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)  
Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).  
OU alors contactez le fabricant de votre véhicule qui peut aussi fournir ce document (mais plus cher).
 
4) Se rendre à la préfecture avec:
- Le "EU-Typgenemihung" (COC / Certificate of Conformity)
- Un passeport ou CNI
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- De quoi payer la carte grise
- Le quitus fiscal délivré par la recette des impôts  
- Le résultat du contrôle technique  
- Zulassungsbescheinigung Teil I (équivalent FAHRZEUGSCHEIN)  
- Zulassungsbescheinigung Teil II (équivalent FAHRZEUGBRIEF)
- Le certificat de cession français "Exemplaire destiné à la préfecture" )
- Le certificat de cession allemand "Gebrauchtwagen-Kaufvertrag"
- La "Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule" (Cerfa 10672*02) dûment complété
 
Exemple de Zulassungsbescheinigung Teil II:

 
 
Voilà il me semble avoir tous les éléments pour me lancer, mais j'ai toujours un doute! Donc si vous pouvez donner les précisions manquantes, je mettrais à jour ce post.

Bjr a tous..
Merci pour toutes ces reponses.
Neanmoins j'ai encore 3 questions.
 
1/Cb de voiture par ans,en temps que particulier,je peut achetter a l'etranger et revendre en france.
Ont ma parler de 5 maximun ??? vrai ou faux ?
 
2/Si j'achette chez un consesionnaire allemand pour revendre chez un garage francais directement (ou pourquoi pas un consessionaire francais),suis je encore gagnant et cela m'evite t'il bps de paperasse ?
 
3/En moyenne qu'elle est la plus valu d'un achat allemand pour une revente francaise ? 1200 euros ?
 
merci a tous.

Bonjour et merci pour ce topic très intéressant.
 
J'envisage d'acheter un ML 55 AMG W163 en Allemagne (sacrée différence de prix comparé à la France), les procédures sont très bien expliquées dans le topic, mais j'ai une petite particularité pour ma part :
Je souhaite faire équipée l'auto de GPL en france avant de faire le CG (laissons de coté le débat pourquoi acheter une telle voiture pour la mettre au GPl). Je me demande si cela peut poser pb à la DRIRE si pas de COC et/ou au moment de faire la CG ?
 
D'avance merci

Apparement je ne peux plus éditer mon message (après 24h?).
 
Je voulais mettre une précision sur le Certificat de Conformité et la demande d'attestation d'identification auprès de la DRIRE. Ce sont 2 documents différents. Le COC est obligatoire pour les véhicules neufs et facultatif pour les véhicules d'occasion. Apparement la préfecture peut se contenter du COC (que l'on peut obtenir auprès du constructeur) ou sinon d'une attestation d'identification donnée par la DRIRE (et dans ce cas pas besoin de COC pour un véhicule d'occasion).  
 
C'est expliqué ici:
http://www.drire.gouv.fr/national/ [...] voit2.html
 
Quelqu'un peut il confirmer que pour un véhicule d'occasion avec un COC on n'a pas besoin d'attestation d'identification pour l'immatriculer?
 
Merci.

1/Cb de voiture par ans,en temps que particulier,je peut achetter a l'etranger et revendre en france.  
Ont ma parler de 5 maximun ??? vrai ou faux ?  
 
2/Si j'achette chez un consesionnaire allemand pour revendre chez un garage francais directement (ou pourquoi pas un consessionaire francais),suis je encore gagnant et cela m'evite t'il bps de paperasse ?  
 
 
UP

Deux questions pour ceux qui reviennent avec des plaques d'exportation "Ausfuhrkennzeichen"
 
Le service des immatriculations allemand nous redonne t il l'ancienne carte grise au nom de l'ex propriètaire en plus de la nouvelle à notre nom?

Pour l'obtention du quitus fiscal en France, l'administration se contentera t elle de la nouvelle CG (provisoire)?
 
 
Résumé pour immatriculation provisoire allemande et assurance retour (est ce bien cela?)
 
Avant de le ramener en France, vous devez immatriculer votre véhicule en Allemagne à votre nom en plaques d’exportation.
Les démarches à effectuer sont les suivantes:
Après l'achat (certificat de vente ="Kaufvertrag" ) vous assurez le véhicule auprès d'une assurance allemande ou auprès de l'ADAC (automobile club allemand) en vue de l'obtention des plaques d'exportation ("Ausfuhrkennzeichen" ) et des documents d’immatriculation établis à votre nom et avec votre adresse ("Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungbescheinigung Teil II" ) auprès du service d'immatriculation allemand ("Kraftfahrzeugzulassungsbehörde" ).
 
La désimmatriculation du véhicule en Allemagne est appelée "levée des sceaux". L'autorité de canton (KREIS) qui gère les immatriculations va retirer son macaron des plaques minéralogiques en le grattant.
 
Dans le cas d'une vente à l'exportation les plaques seront également retirée à ce moment pour destruction.
 
Le véhicule doit être présenté physiquement car le numéro de série moteur est contrôlé. L'ancien document vert appelé "Abmeldebescheinigung" n'est plus délivré depuis le 1er octobre 2005. Les véhicules sont radiés de la circulation par apposition d'un tampon comportant les mentions "Ungültig", "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" sur les deux documents. Pour effectuer cette formalité vous devez vous rendre dans un bureau local d’immatriculation (KFZ ZULASSUNGSSTELLEN) qui se trouve généralement en mairies ou en préfectures (Landratsamt).

1/Cb de voiture par ans,en temps que particulier,je peut achetter a l'etranger et revendre en france.  
Ont ma parler de 5 maximun ??? vrai ou faux ?  
   
2/Si j'achette chez un consesionnaire allemand pour revendre chez un garage francais directement (ou pourquoi pas un consessionaire francais),suis je encore gagnant et cela m'evite t'il bps de paperasse ?
 
 
UP

Bonjour à tous et bravo pour toutes ces contributions qui m'aident grandement !
 
Je ne sais pas si je dois poster ici (si ce n'est pas le cas, prévenez moi ) :
 
Je suis à la recherche d'une BMW Touring d'occasion récente (moins de 2 ans et moins de 30 000 km). J'ai trouvé plusieurs occasions intéressantes en allemagne sur mobile.de dont quelques-unes chez un concessionnaire BMW "Fett & Wirtz Automobile GmbH & Co KG ". Connaissez-vous ce vendeur ? Est-il fiable ?
 
Merci d'avance pour votre réponse.

 

 
Logiquement, il n´y a pas de regles, mais on dit qu´au dela de 6, on peut eveiller le fisc...
Dans tous les cas, on est sensé declarer la plus value sur la revente d´une voiture comme revenus (mais bon, a vous de voir...)
 
Si tu revends une voiture a un garage en tant que particulier, qu´est ce que le garage y gagne ? lui aussi veut se faire sa marge, donc il te l´achetera moins cher qu´un particulier. Plus tu as d´intermediaire, plus ta marge fond...
Dans l´absolu, je ne connais pas de particulier revendant a des garages, mais des "rabatteurs" qui prennent une commission pour les bonnes affaires que peut realiser un garage grace a lui, donc ta proposition parait irrealiste

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Pour les Ausfuhrkennzeichen, c´est en effet une immatriculation avec carte grise provisoire au nom de l´acheteur qui doit etre present physiquement.
L´administration allemande fournit alors un nouveau titre de propriété a votre nom, et vous rend (juste pour info) l´ancien titre de propriété .
Mais garde la carte grise (la plus petite partie, souvent pliée en 3) qui est detruite car plus valable.
 
A l´hotel des impots, il faut le nouveau titre de propriété, (l´ancien titre egalement a presenter par securité) et la facture originale.
 
Je reviens sur l´ADAC : ca n´est qu´un automobileclub qui vend des assurances provisoires, mais tous les magasins aux alentours qui vendent des plaques, proposent generalement aussi ces assurances. D´un ordre general, les assurances sont plus cheres a l´ADAC...
 
Le vehicule doit etre en effet presenté physiquement pour les "ausfuhrkennzeichen" s´il est recent et donc que le TÜV ne l´a pas encore controlé (moins de 3 ans). Si c´est le cas, bien souvent on ne le controllera pas, sauf si l´administration a de gros doutes...
Certains garages qui font faire ces plaques ont des arrangements avec l´administration pour ne pas avoir a presenter le vehicule, mais la carte ID originale de l´acheteur (pas de photocopie ou scan) est souvent indispensable.
 

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Le COC existe pour les voitures sorties apres 97 et facilite la procedure d´identification en prefecture, car il n´est pas necessaire de faire une demande a la DRIRE. Quand ce COC est introuvable dans la voiture, on peut faire une demande de duplicata (entre 0 et 300 EUR selon le modele et la marque) a condition que le vehicule est donc minimum de 97 et a ete homologué dans un pays de l´UE.
 
Si COC impossible, alors on peut faire une demande a la DRIRE, mais il n´est pas sur qu´ils puissent identifier a tous les coups le vehicule.
POur resumer, avant d´aller en prefecture pour faire la carte grise, il est obligatoire de disposer SOIT du COC, SOIT du formulaire d´ientification de la DRIRE
 

 
 

 
 
Je precise, en effet, le document "Abmeldebescheinigung" n´existe plus et est remplacé par la mention "stillgelegt" en general.
 
Autrement, les administrations qui s´occupent de ces plaques sont les Zulassungsstelle ou Verkehrsamt.
 
Le petit livret "internationaler ZUlassungschein" n´est pas indispensable. Il vaut 10 EUR.
Mais certaines prefectures aiment bien l´avoir....
 

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Merci pour ces précisions cependant j'ai encore deux questions
 
Certificate of conformity = EU-Typgenemibung?
 
Le nouveau titre de propriété est il une  Zulassungschein Teil I et II ??? est ce le même document que l'Internationaler Zulassungschein ???

Le COC est bien la meme chose qu´un "EG Typgenehmigung"
 
exemple de recto de COC de BMW :  

 
Le Zulassungsbescheinigung Teil II est le titre de proprieté seul (Fahrzeugbrief). Mais il faut avoir aussi le Zulassungsbescheinigung Teil I (ou il est indiqué Stillgelegt) qui est un titre de circulation (Fahrzeugschein) si on peut dire...
 
"L´internationaler Zulassungschein" est specifique aux "Ausfuhrkennzeichen" et se presente comme un livret vert en plus du Zulassunssbescheinigung Teil II. Il remplace normalement le Zulassungsbescheinigung Teil I dans le cas d´une exportation hors d´allemagne. Il existe car certains pays le demandent. La France normalement non, mais certains fonctionnaires en prefecture aiment l´avoir.

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