Reprise du message précédent :
Bonjour, une autre petite question, quelqu'un aurait-il un modèle de contrat franco-allemand pour l'achat d'un véhicule à un particulier en Allemagne.
Merci

Il n´y a pas de modele.
Le mieux a faire est de prendre un certificat de cession francais et de le faire remplir par le vendeur.
Et a coté de cela de toute facon faire remplir le contrat de vente allemande (Kaufvertrag) avec l´indication de prix.

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Merci! Donc si je comprend bien, il ne faut pas créer de contart exprés, le certificat de cession francais est de toute maniére indispensable?

 
Pour l´immatriculation en France, oui
Apres, tu peux le remplir toi-meme si le vendeur ne veut pas le faire
Tant qu´il te rempli le contrat de vente allemand

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Ok! je pense que ca ne posera pas de problème, c'est un couple trés gentil, qui en plus parle et écrit courament francais ce qui facilite grandement les choses!

alors, vas-y
N´oublie pas le COC en rentrant en France pour l´immatriculation.
Si c´est une premiere main, peut-etre est-il encore avec les papiers

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Connaissez-vous Otto German, importateur localisé à Paris?
 
Ils proposent de contrôler, importer et livrer pour 1200 € un véhicule de moins de trois ans / 50 000 kms vendu par un concessionnaire allemand vendu sur mobile.de. Le service inclu la carte grise française.
 

Qu'appelle-t-on le commerce triangulaire?
Qu'entend-on par "arnaque à la TVA"?
J'ai lu ces commentaires à l'égard de certains importateurs de véhicules allemands.

Impec ... Garantie un an sur le territoire allemand ... une bonne petite concession de krefeld me l'a vendu. Carnet d'entretien etc ... Je ferais des photos aprés lavage. J'attends la carte grise. J'ai pas rempli le dossier au dos par peur de mettre une bétise. J'ai rempli la marque ainsi que la variante. J'ai laisser mon numéro comme indiqué. Normalement il devrait pouvoir le remplir avec le coc mais il est en allemand.

Ma soeur, emi59, va acheter une Kia Ceed SW.
Je vais la chercher jeudi en 523i que je vais me faire un plaisir de pousser!
 

COC?
 

Le COC est le certificat de conformité, normalement fourni avec toute voiture neuve depuis 1997. Mais il ne reste pas toujours dans les papiers. Un professionnel est censé le fournir.
Sinon, il faut se le procurer au constructeur, sur Internet, ou demander a la DRIRE une identification.
Cout entre 0 et 250 EUR selon la source...

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Bonsoir,
 
J'envisage l'achat d'une voiture en allemagne et je me posais la question suivante :
 
Comment la douane sait-elle si on a payé la TVA ou non ? Il y a un "papier spécial" ou juste la facture de la concession ?
 
Si a l'achat la voiture elle a + de 6 mois MAIS moins de 6000 km je ne paye pas de TVA en Allemagne. OK ?
 
MAIS Lorsque que j'arrive dans mon pays de résidence le véhicule a toujours + de 6mois ET plus de 6000km [trajet de retour]. On peut dire que la TVA a été payé dans le pays d'achat. Il vérifie comment ? car la facture de la concession peut être "arrangée" en TTC

Bonjour,
Une facture est un document dela concession
ID
et le Km
et le prix  
cela va dépendre de ce document au sujet de ta TVA

 
Ce qui importe, c´est le kilometrage qui est indiqué sur la facture de la concession lors de la vente, pas celui quand tu arrives en France.
Attention, un concessionnaire n´est pas obligé de te vendre la voiture HT, s íl peut recuperer la TVA sur ce modele.
Donc tu devras trouver un garage qui accepte de te vendre une voiture d´occase HT. Pas si frequent quand tu es particulier...
La TVA DOIT etre payée en allemagne ou en France

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Dans mon cas avec une voiture de deux ans et 30000 bornes, il y a une TVA à payer?

 
Comme c´est clairement un vehicule d´occasion, il n´y aurait pas TVA a payer en France si la voiture est vendue TTC et donc vient d´un particulier, ou si le professionnel vendeur indique un prix de vente classique, ouvert a tous
 
C´est uniquement dans le cas ou la voiture n´a appartenu qu´a des professionnels qui n´ont pas reglé la TVA, que la TVA serait a regler en France.
Dans ce cas, la voiture est vendue exclusivement "Netto", principalement a des revendeurs disposant d´un numero de TVA intercommunautaire.
Si la c´est un particulier qui est acheteur de ce vehicule, le vendeur se refuse souvent de vendre ce genre de vehicule.
Mais si le vendeur est OK, en effet, il faudra payer la TVA en France.
 
Il faut se renseigner donc sur l´origine du vehicule, et quel type de facture le professionnel donne.
SI tu achetes a un particulier, la question ne se pose pas

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

 
merci    
 

 
merci
 
Alors je vais devoir payer 2 fois la TVA ? En allemagne et en Belgique...   si la concession allemande ne me vends pas le véhicule Hors TVA.

Dans ces cas la, comme le garage allemand ne veut/peut pas que vendre TTC, alors arrange toi pour leur faire indiquer un kilometrage superieur a 6000kms sur le contrat de vente.
Autrement la demarche est trop compliquée. Il faudrait payer la TVA au garage sous reserve que tu lui prouves que tu l´as plus tard payée en belgique.
Seulement alors il pourrait/devrait te rembourser.
Je trouve ca trop risqué et compliqué. Tout en devant avancer une somme superieur au cout de la voiture.
Soit tu t´arranges avec le vendeur, soit tu laisses tomber ce vehicule

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

 
Est-ce quelqu'un peut répondre à mes questions?
Je les ai posées suite à des commentaires faits sur BD Select Cars...

Bonsoir Norm,
 
c´est un systeme de facturation permettant de "noyer" la TVA en faisant facturer et refacturer par plusieurs pays (souvent l´espagne...).
Resultat des courses, on obtient une facture francaise soi-disant TTC, alors que la voiture a ete achetée HT.
Bref, c´est une fraude, assez courante malheureusement par les mandataires de petites tailles.
Imagine qu´il peut te vendre un vehicule livré chez toi, moins cher que ce meme vehicule si tu allais le chercher chez la personne ou il se fournit tout en ayant le meme prix TTC.
Independamment de l´illegalité avec laquelle ces mandataires agissent, le fisc retrouve bien souvent la trace de cette TVA disparue. Cela peut etre des annees apres l´achat.
Et qui paye cette TVA apres coup ? l´acheteur final francais qui a "importé" le vehicule en France.
Bref, sans expliquer les mecaniques du systeme, mieux vaut faire attention

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

C'est bon, voiture achetée, immatriculée, etc...

 
bonjour,
avez vs des contacts serieux comme celui ci mais proposant des vehicules de - de 20 000km
je cherche une audi A4 break 2.0l en allemagne
 
d avance merci et bravo pour ce forum tres instructif
 
dAm's

 
Ca semble en effet pas mal du tout!
Les voitures sont révisées ou venues dans l'état, si je veux y acheter une voiture, dois-je y aller directement et tout faire sur place ou faut-il appeler au préalable?
 

Les voitures sont souvent preparées au prealable. Il est bien sur mieux de nouer contact avant d´y aller, car c´est assez loin ! (pres de Hamburg), mais on peut y aller directement.
Les procedures admnistratives se font par contre toujours en semaine uniquement.

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Et si j'ai bien compris, toutes les démarches peuvent se faire sur place c'est ça?

theoriquement oui, mais appelle avant pour etre sur

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Tu connais d'autre vendeurs qui proposent le même genre de services "simplifiés"?

Bonjour
 Sur Berlin je suis Là

Pas compris...

Bonjour  
je couvre la région de Berlin  
Bon courage

 
En general, beaucoup le font en negociant un peu
Moi je couvre la Ruhr... Düsseldorf/Köln, etc...

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Mais tu n'as pas de noms, ou de liens vers des sites?

Arf... tu veux mes sources ?

---------------
- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

En quelques sortes mais à usage perso je te le garantis!

bonjour à tous, je souhaiterais acheté une golf 4 ou 5 tdi en Allemagne en concession VW. Sur un véhicule coûtant 8000-9000 euros, à quel prix selon pourais-je l'avoir sachant que c'est pour l'import.....merci pour vos réponses