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Problème d'assurance ... vente du véhicule et compagnie ...

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n°3321519
james-kiwi   profil
Profil : Routard
Posté le 16-09-2003 à 19:03:34  answer
 
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Bon salut les forumeurs !
 
Alors voilà mon problème : Je dois absolument résilier un contrat d'assurance automobile avant le 01.10.2003.
 
Le véhicule est une Super 5 de 87 puissance 4 ch. Ce véhicule est au nom de mon père sur la carte grise, mais ça fait 3 ans qu'il est assuré à mon nom je l'utilise tous les jours.
 
Ma seule solution puisque j'ai dépassé les 2 mois de préavis et de céder le véhicule. Est il possible que mon père me cède le véhicule en faisant une vraie vente avec certificat de cession mettant fin alors au contrat d'assurance actuel ?
 
Je devrais donc ensuite refaire la carte grise à mon nom et ré-assurer le véhicule à mon nom ? Faut il refaire le contrôle technique ? ( cette voiture doit le repasser en juillet 2004 ) ?
 
Combien va me coûter la nouvelle carte grise ? ( dans le gard - 30 )
 
 
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre.

n°3321624
hlr   profil
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Profil : Pilote pro
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Posté le 16-09-2003 à 19:12:43  answer
 

Si tu veux résilier très vite l'assurance, oui il faut fair eun certificat de cession. Et dans le certificat de cession, tu peux choisir "cédé à titre gratuit", donc la voiture n'est pas vendue mais donnée. Avec ça, l'assurance devrait pouvoir être résiliée. Mais là où il y a un souci c'est que l'assurance est à ton nom :voyons:, je ne sais pas comment ça va se passer surtout si tu vas rester chez le même assureur
Autre chose : pourquoi tu dois absolument résilier le contrat alors que tu vas réassurer la voiture juste après ? :voyons:
 
Le contrôle technique est obligatoire avant la vente et doit dater de moins de 6 mois. Pour la carte grise, il faut compteur à peu près dans les 30-40€ par cheval fiscal

n°3321732
james-kiwi   profil
Profil : Routard
Posté le 16-09-2003 à 19:21:36  answer
 

Justement je ne resterais pas chez le même assureur.  
 
Mon assureur moto m'assureras la voiture et la moto au prix de ma voiture toute seule. Donc je veux quitter l'ancienne assurance. Mais comme j'ai dépassé les deux mois de préavis, je suis obligé de faire une cession de véhicule.
 
Le contrôle technique est obligatoire quand on refait la nouvelle carte grise non ? Il n'est pas obligatoire lors de la vente elle même ?
 
 
 

mood
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Posté le 16-09-2003 à 19:21:36  profilanswer
 

n°3321763
hlr   profil
Ou sont mes étoiles ?
Profil : Pilote pro
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Posté le 16-09-2003 à 19:23:36  answer
 

james-kiwi a écrit :

 
Justement je ne resterais pas chez le même assureur.  




Ca devrait passer (mais sous réserve quand même)
 

Citation :


Le contrôle technique est obligatoire quand on refait la nouvelle carte grise non ? Il n'est pas obligatoire lors de la vente elle même ?


Ca revient à la même chose : une vente impliquera une nouvelle carte grise. Et normalement, lors de la vente, tu dois fournir à l'acheteur un certificat de passage au CT en date

n°3321833
james-kiwi   profil
Profil : Routard
Posté le 16-09-2003 à 19:28:42  answer
 

Mon nouvel assureur est d'accord pour le transfert.
 
L'acheteur en l'occurence, c'est moi puisque mon père me cède le véhicule. Donc de toute manière, la voiture devait repasser le contrôle technique dans tous les cas en 2004.
 
Dans mon département, c'est 13 euros par cheval fiscal voiture de plus de 10 ans. Donc ça fera 52 euros.
 
Mais j'ai une question : Si mon père me vends la voiture aujourd'hui, et donc que le contrat d'assurance se brise le même jour, combien de temps ai je pour refaire la carte grise ?
 
Est ce que la voiture peut rester dans un garage un certain temps ?
 
( mon seul but dans l'opération pour l'instant est de résilier mon assurance auto actuelle, je mettrais cette voiture plus tard chez mon assureur moto )

n°3321885
hlr   profil
Ou sont mes étoiles ?
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-09-2003 à 19:33:45  answer
 

james-kiwi a écrit :

 
Mais j'ai une question : Si mon père me vends la voiture aujourd'hui, et donc que le contrat d'assurance se brise le même jour, combien de temps ai je pour refaire la carte grise ?
 
Est ce que la voiture peut rester dans un garage un certain temps ?
 
( mon seul but dans l'opération pour l'instant est de résilier mon assurance auto actuelle, je mettrais cette voiture plus tard chez mon assureur moto )




Tu as 15 jours après la date d'achat pour demander la nouvelle carte grise, pendant ce délai tu peux utiliser le véhicule avec le certificat de cession. Passé ce délai, tu ne pourras plus rouler avec si la CG n'est pas encore faite.
 
Je pense que la voiture doit pouvoir rester au garage pendant quelques temps, par contre je ne sais pas ce qui se passera avec la préfecture après (pénalité de retard ?)

mood
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Posté le 16-09-2003 à 19:33:45  profilanswer
 

n°3322105
james-kiwi   profil
Profil : Routard
Posté le 16-09-2003 à 19:48:42  answer
 

hlr a écrit :

 
Tu as 15 jours après la date d'achat pour demander la nouvelle carte grise, pendant ce délai tu peux utiliser le véhicule avec le certificat de cession. Passé ce délai, tu ne pourras plus rouler avec si la CG n'est pas encore faite.
 
Je pense que la voiture doit pouvoir rester au garage pendant quelques temps, par contre je ne sais pas ce qui se passera avec la préfecture après (pénalité de retard ?)




 
Sur la carte grise, il est mentionné :
 
" - adresser à la préfecture dans les 15 jours suivant la transaction une déclaration mentionnant l'identité et le domicile déclarés par l'acquéreur. "
 
Cela n'indique pas qu'il faille absolument refaire la carte grise dans les 15 jours ... ?
 
Moi je voudrais refaire la carte grise plus tard, dans quelques mois.

n°3324834
jimmy.t   profil
Profil : Membre
Posté le 16-09-2003 à 23:11:33  answer
 

Pas de soucis pour la carte grise du moment que tu ne sois pas sur la rue publique, elle peut attendre sans aucunes penalités. J'ai deja fait faire des cartes grises 2 mois apres l'acte de cession (manque de tunes).
 
J'ai deja utilisé un systeme pour resilier une assurance, je fais un papier de vente au nom d'un ami, ou autre personne (nom different du mien) et j'envoie la photocopie a l'assurance pour la faire resilier. L'assurance n'a d'autre choix que de resilier et je dechire ensuite l'acte de cession (tu ne l'envoie pas a la prefecture surtout) !!  
 
L'assurance peut te faire chier pour avoir l'attestion prouvant ton bonus mais tu leur dis que tu as acheté une nouvelle voiture et que tu vas faire le tour de la concurrence. Tu ne reparle pas de ton vehicule qui t'attends dans ton garage.
 
Si l'assurance vient a s'en apercevoir (je ne vois pas comment !!) tu peux leur dire simplement que tu avais vendu ton vehicule mais l'acheteur est tombé en panne avec et tu n'as eu d'autre choix que de reprendre le vehicule et de dechirer l'acte de cession.
 
Pas tres honnete ce procedé mais ca permet de faire des economies (systeme D) et peu de risque en plus !!

n°3324932
khrys   profil
Profil : Membre
Posté le 16-09-2003 à 23:21:52  answer
 

Salut  
t'as encore une autre solution que j'ai déja expérimenté : tu attends l'échéance (donc bientôt dans ton cas) et la facture qui va avec. Tu reprends alors ta facture de l'an dernier et tu compares l'augmentation de tarif. Si elle est supérieure à l'inflation de 2003 (environ 2%) tu peux résilier au motif d'augmentation abusive.
Mais il y a deux risques :  
Le premier si ton assurance n'a pas augmenté, ça peut pas marcher et le second serait que suite à ton courrier "de hausse abusive" l'assureur te fasse une proposition tarifaire à la baisse ! et dans ce cas je pense que tu n'as plus trop le choix.

n°3325260
james-kiwi   profil
Profil : Routard
Posté le 17-09-2003 à 00:02:07  answer
 

khrys a écrit :

 
Salut  
t'as encore une autre solution que j'ai déja expérimenté : tu attends l'échéance (donc bientôt dans ton cas) et la facture qui va avec. Tu reprends alors ta facture de l'an dernier et tu compares l'augmentation de tarif. Si elle est supérieure à l'inflation de 2003 (environ 2%) tu peux résilier au motif d'augmentation abusive.
Mais il y a deux risques :  
Le premier si ton assurance n'a pas augmenté, ça peut pas marcher et le second serait que suite à ton courrier "de hausse abusive" l'assureur te fasse une proposition tarifaire à la baisse ! et dans ce cas je pense que tu n'as plus trop le choix.




 
Merci d'essayer d'apporter des solutions. Pour l'augmentation abusive, j'en ai parlé avec mon assurance moto et je suis allé voir combien je devrais payer à l'échéance chez mon assureur auto et malheureusement ils sont trop malins et ya eu une baisse de 1 euro ... Donc ça marche pas.
 
Pour le coup de la fausse vente, en fait je n'aurais pas besoin de le faire. Tu as apporté la bonne réponse à ma question. En effet, la carte grise actuelle est actuellement au nom de mon père, donc il me cède la voiture, je montre le certificat de vente et la carte grise barrée à mon assureur auto, il en fait des photocopie et je leurs dit au revoir.
 
Je laisse tout comme ça, je mets la voiture au garage et j'économise. Puis quelques mois après je retaperais la voiture, elle pourra passer le contrôle technique, je refais la carte grise, je la fais assurer par mon assurance moto actuelle, et je pense que le problème est résolu.
 
Non ?

n°3326085
hlr   profil
Ou sont mes étoiles ?
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 17-09-2003 à 06:07:44  answer
 

james-kiwi a écrit :

 
Je laisse tout comme ça, je mets la voiture au garage et j'économise. Puis quelques mois après je retaperais la voiture, elle pourra passer le contrôle technique, je refais la carte grise, je la fais assurer par mon assurance moto actuelle, et je pense que le problème est résolu.




:oui: je pense que ça pourrait aller comme ça ;)

mood
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