il y a cinq en arriere j'avais fait un accident materiel responsable 50/50 avec la voiture d'un ami que lui avait deux voiture , mais je ne savais pas que la voiture que j'ai emprinté n'etait pas assurée, la semaine derniere il a reuçu une convocation du tribunal pour une audiance debut de la semaine prochaine, et le mantant de la reparation et de 9000 euros. c'est un choc, couchemar pour moi, pouriez vous me coseiler? ou si quelqu'un a du voir un problème du meme genre.
J'attend avec passion.merci d'avance

pas d'assurance = faut tout payer de sa poche !

 
 Et malheuresement il y a aussi une peine pour défaut d'assurance, ça coute bonbon ça aussi...

 
bah si c'est sa voiture et que c'est a lui qu'on donne l'amende, et que tu ne savais vraiment pas que la voiture n'était pas assurée... Je ne sais pas si tu dois vraiment payer

Mais c'est "l'ami" le proprio,alors laisse le payer,en plus tu peux portér plainte contre lui et lui demander des dommages et interets(demande  le pactole! comme ça tu peux te t'offrir une voiture neuve  et s'il n'est pas content tu fais appel à la commission europeenne qui tranchera l'affaire en un instant devant la juridiction compétente ;beaucoup de cas similaires sont deja parvenus pres de la chambre des deputés europeens qui ont toujours déplacés le problemes vers les sommets convenus d'avance dans leurs tours d'hivoire apres bien des détours comme il se doit.donc il en ressort que le résultat de cette affaire est tres complexe,car il n'est pas question de lacher le morceau pour un petit bout de fromage                                                                                                                                                                                                              Bon,je plaisante,je suis désolé..Je voulais dédramatisé.. je suis de tout coeur avec toi(il m'ai arrivé la meme chose,alors j'ai payé.ben oui ..pas d'autre solution) bon courage

Je ne sais pas comment ça va en France mais en Belgique tu aurais quelques problèmes quand même. Le fait d'emprunter un véhicule te mets dans l'obligation de l'utiliser en "bon père de famille". S'assurer que le véhicule soit en ordre en fait partie.

+1, c'est ça le plus grave, et la faute de l'ami en question (moralement parlant). Parsque devant la loi, vous êtes responsables tous les deux.  
 
Tu aurais pu le faire assurer pour la durée de l'utilisation. Au moins après l'accident, si 50/50 chercher l'entente à l'amiable. Je ne comprends pas que ça ait pu arriver devant les tribunaux.  
 
Vous êtes solvables ou non ? Sinon pose la question là aussi: http://www.avocats-auto.org/forum.htm

Merci à toutes les personnes qui se sont données la peine de répondre et bonne nuit

il n'y a pas prescription ?  

A mon avis, non
De toute façon, l'assurance qui avait la charge des réparations de l'autre partie ne lâchera pas tant qu'elle n'obtient pas quelque chose

Pas de prescription sur les défauts d'asssurance.

antibulle a écrit :   Pas de prescription sur les défauts d'asssurance.

Tiens, c'est nouveau...

A mon avis si tu es solvable et que tu n'etais pas assuré, tu y seras de ta poche.
 
C'est somme toute assez logique, a moins que tu puisses te retourner contre ton "ami".

antibulle a écrit :   Pas de prescription sur les défauts d'asssurance.

 
Un meurtre est prescriptible sous 10 ans, mais pas un défaut d'assurance ???
Je croyais que seuls les crimes contre l'humanité n'étaient pas prescriptibles...

La prescription ne joue que si il n'y a AUCUN acte de procédure durant la période.
Maintenant si l'instruction d'un dossier dure X années avec plein d'actes de justices durant cette période, la prescrition ne joue pas.

 
Bingo
 
Défaut d'assurance = délit = prescription sous 3 ans (ce qui signifie pas d'acte de procédure dans le délai de 3 ans qui a suivi la fin du défaut d'assurance).
 
c'est la différence avec la prescription classique. La presciption ne coure qu'à partir de la fin de l'infraction, et le défaut d'assurance est une infraction continue.
 
Si la voiture n'a pas été assurée depuis l'accident, il n'y a pas prescription.

il n'y a prescription en matiere d'assurance que contre l'assuré !
Par exemple si un sinistre n'est pas declaré dans les deux ans il est consideré comme nul, ou meme si celui ci est declaré mais qu'il n'est pas fait reparé dans les deux ans...

 
Oki.
Y'a des jours, je comprend pourquoi je fais de l'info et pas du droit...

+1. C'est très simple pourtant.

 
Le délai pour déclarer un sinistre est de 5js, tu le tiens d'où ton délai de 2 ans ?
 

a partir du moment ou l'affaire a été jugé , ils lachent pas l'affaire , donc si y'a 9000 € a payer , tu les remboursera ,c'est sur...
et je suis bien placé pour le savoir...

ton ami est un gros con de te prêter une voiture non assurée... non ?

tututpouet a écrit :   Bingo   Défaut d'assurance = délit = prescription sous 3 ans (ce qui signifie pas d'acte de procédure dans le délai de 3 ans qui a suivi la fin du défaut d'assurance).   c'est la différence avec la prescription classique. La presciption ne coure qu'à partir de la fin de l'infraction, et le défaut d'assurance est une infraction continue.   Si la voiture n'a pas été assurée depuis l'accident, il n'y a pas prescription.

 
Oui mais la pas bingo !
Le défaut d'assurance n'est pas un délit mais une contravention (5 ème classe)
Pour ce qui est du code de la route, à défaut d'acte de procédure dans un délai d'un an, la précédure est caduque.  
Cette histoire de 5 ans me parait bien longue. Il doit manquer une donnée dans l'énoncé de l'affaire.

Pas qu'une, mais peu importe à ce niveau. Et vu ce qu'il a sur le dos, il serait malséant de lui demander par simple curiosité.

d'apres le droit 'il faut trouver un responsable, en cas de defaut d'assurance, le conducteur est responsable'

22 a écrit :   Oui mais la pas bingo ! Le défaut d'assurance n'est pas un délit mais une contravention (5 ème classe) Pour ce qui est du code de la route, à défaut d'acte de procédure dans un délai d'un an, la précédure est caduque.   Cette histoire de 5 ans me parait bien longue. Il doit manquer une donnée dans l'énoncé de l'affaire.

 
Oups, indeed
 
Donc (ptin c'est trop loin mes cours de droit pénal), le délai coure un an à partir de la fin de l'infraction.

J'aime bien que vous me donner des conseils sur la prescription et si sa joue à ma faveur ou pas

[MODE je réponds pas à la question ON]
si "l'ami" t'avait affirmé que la voiture était assurée, ou qu'elle était en tout point en état d'être conduite par toi, tu peux te retourner contre lui parce qu'il t'a menti (il est quand même censé savoir qu'une voiture doit être assurée ) en disant que si tu avais été informé qu'elle était pas assurée, tu l'aurais pas conduite
[MODE je réponds pas à la question OFF]

Ben alors ? Allons, les renseignements seront utiles à tout le monde.