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URGENT : besoin modèle de lettre pour contester une contravention

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n°3114824
BB   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 26-08-2003 à 18:52:49  answer
 
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Je dois régler 30 € pour défault d'affichage de la vignette d'assurance :mad: alors que je l'avais sur moi mais c'est l'ancienne qui était sur le parebrise ! Etant arrivé au moment de la verbalisation l'agent m'a conseille d'envoyer un courrier au commissariat de la ville qu'il ne pouvait plus rien faire (mon c... ). Au commissariat de mon domicile, idem :/ L'agent à noter sur le PV que j'avais bien le coupon d'assurance (avec signature et tampon du commissariat.
 
Auriez vous un modèle de lettre à me proposer ?
 
Merci d'avance à vous :)

n°6975519
cyclurba   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-08-2004 à 13:08:26  answer
 

Personnellement, j'utilise pour cela un site dont je me suis servi pour faire annuler un pv pour exces de vitesse.
 
Ils ont aussi un modele de lettre de demande d'indulgence, mais les cas etant infinis, ils n'ont pas specifiquement le tien.  
 
Il y a une zone ou tu peux preciser : " Je dois régler 30 € pour défaut d'affichage de la vignette d'assurance, c'est l'ancienne qui était sur le parebrise.
 J'avais l'actuelle sur moi. Etant arrivé au moment de la verbalisation,  l'agent m'a conseille d'envoyer un courrier au commissariat de la ville qu'il ne pouvait plus rien faire, ce que je fais aujourd'hui.  
 
Je vous demande votre indulgence, n'ayant commis aucun acte dangereux ni génant, et étant de bonne foi, puisque mon véhicule était effectivement correctement assuré"
 
qu'en pense-tu ?  
 
ah, l'adresse du site : adminidoc

n°8460722
josephj   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-12-2004 à 18:08:14  answer
 

Y a-t-il un légiste ici ?
 
Me voila verbalisé pour stationnement gênant, mais l'officier s'est trompé sur le modèle de ma voiture
 
est-ce une cause de nullité ? comment contester?
 
merci

mood
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Posté le 19-12-2004 à 18:08:14  profilanswer
 

n°8460998
ZorgII   profil
C'est ouite euros !!
Profil : Routard
Posté le 19-12-2004 à 18:34:21  answer
 

Citation :

un légiste


Hou la la ... y a un mort ?
un juriste peut etre  
Je pense qu'un modele de voiture non conforme n'est pas un motif de contestation

n°8461042
josephj   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-12-2004 à 18:37:59  answer
 

Je voulais dire un juriste...
 
Y a pas mort d'homme heureusement
 
Ca m'etonne que le modele non conforme soit pas cause de vice de forme
mais j'arrive pas a trouver le texte qui le dit

n°8479099
corvettefr​ance   profil
Profil : Routard
Posté le 21-12-2004 à 05:58:23  answer
 

Qu'est ce que tu vas te faire suer pour 30 euros.
Payes, c'est de l'argent qui va a l'éta,t et il en a bien besoin pour payer tous ses fonctionnaires.
 
Si tout le monde fait comme toi le déficit va encore augmenter.
En plus en contestant tu va leur donner plus de travail.
Donc il vont encore devoir embaucher.
Attention il y aura bientot plus de fonctionnaires que de travailleur du privé.
Ca va pas dans le bon sens pour l'equilibre du budget.
Un jour ca deviendra comme l'ex URSS. La bas il n'y avait que des fonctionnaires qui ne travaillait pas. Ca a fini par ruiné le pays.
Allez c'est Noël fait une bonne action, PAYES.


Message édité par corvettefrance le 21-12-2004 à 06:00:31
mood
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Posté le 21-12-2004 à 05:58:23  profilanswer
 

n°8479741
josephj   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-12-2004 à 09:47:54  answer
 

Sympa le conseil...
 
Alors tu me fais un cheque de 135 euros ? (le montant de l'amende)
 
Et si les amendes servent a ca....

n°8491086
pete_get27   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-12-2004 à 22:44:16  answer
 

Stationnement gênant c'est 35€ l'amende :) majorée à 75€ si tu paye pas :D

n°8491239
realmsofni​ght   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 21-12-2004 à 22:55:34  answer
 

Ce doit être pour stationnement dangereux, alors...

n°8491660
josephj   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-12-2004 à 23:21:36  answer
 

C'était place gig gic
cher l etourderie

n°8492390
dominink59   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 22-12-2004 à 00:11:47  answer
 

Sur un emplacement GIC/GIG, c'est même pas la peine d'esperer une indulgence.

n°8492995
corvettefr​ance   profil
Profil : Routard
Posté le 22-12-2004 à 03:23:58  answer
 

josephj a écrit :

 
C'était place gig gic
cher l etourderie




 
Il fallait respecter.
Ici tout le monde respecte.
En France discute avec un handicapé il va te dire qu'une fois sur deux il est oblige d'aller se garer au fond parce que quelqu'un de valide a pris les places parce qu'il etait presse.
j'espere que la lecon sera bonne.

n°8495210
356 SPEEDS​TER   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 22-12-2004 à 11:18:28  answer
 

Etourderie ou pas, je crois que tu peux t'estimer avoir eu de la chance parceque t'as dû arriver quelques minutes seulement avant la fourrière.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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