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 Sujet :

Carte d'assurance verte pas signée = PV ?

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n°2615907
Mouleux Ma​sque   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-07-2003 à 20:19:27  answer
 
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Je viens de recevoir ca d'un ami, qui n'est pas du genre à gober le premier hoax venu :
 
A DIFFUSER AU MAXIMUM DE GENS QUI ONT UN VEHICULE (tout le monde, quoi)  
Je confirme ce qui est dit dans ce mail. De plus il vous pique 2 points; un ami vient de se faire coincer dans le département de l'EURE (27)  
 

Citation :

Salut,  
 
Info a faire circuler a tous ceux qui assurent un véhicule :  
 
Depuis peu, le nouveau truc pour faire rentrer de l'argent dans les poches a Sarkozy ...
 
VOTRE CARTE VERTE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DOIT ÊTRE SIGNÉE.  
 
Il est vrai que c'est stipule dessus, mais c'est écrit en si petit que personne ne doit l'avoir fait (je viens de le faire ...). Pour l'instant les flics sévissent en Haute-Savoie mais on peut leur faire confiance pour étendre leur terrain de chasse. Pas de signature, il vous en coûte 60 euros ... Décidément, l'automobiliste est une bonne vache a lait ...
 
LISEZ BIEN LA PARTIE GAUCHE DE LA CARTE VERTE...  
... ET FAITES SUIVRE.


 
Il n'y a rien sur http://www.hoaxbuster.com pour l'instant. Je viens de signer ma carte verte (effectivement je n'avais pas vu qu'il fallait le faire :D) donc je risque rien mais j'aimerais bien savoir si c'est une connerie ou pas. Une idée ?


Message édité par Mouleux Masque le 04-07-2003 à 20:21:40
n°2615975
Eldrad   profil
- pas plus vite qu'à fond -
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 04-07-2003 à 20:24:32  answer
 

Signé par qui ?  
 
En effet, il y a une case "signature de l'assureur" :oui:

n°2615985
Miguel_ang​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 04-07-2003 à 20:25:18  answer
 

Eldrad a écrit :

 
Signé par qui ?  
 
En effet, il y a une case "signature de l'assureur" :oui:




 
Par le titulaire du contrat :oui:

mood
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Posté le 04-07-2003 à 20:25:18  profilanswer
 

n°2616141
Rockmout   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 04-07-2003 à 20:38:58  answer
 

Faut la signer :oui:
 
Bon, si tu tombes sur un agent pas trop c*n il te la fait signer et basta...

n°2616388
s.hudson   profil
Slash rules
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 04-07-2003 à 21:00:30  answer
 

Hello
 
Une autre dans le même genre, il faut que l'adresse de ta carte grise soit la même que celle de ton assurance...Par exemple, les personnes qui ont leur adresse sur le papier d'assurance et l'adresse de leur parents sur la carte grise.
Ca fait une amende aussi.

n°2616409
Ze Viking   profil
Barbare et psychopathe
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 04-07-2003 à 21:02:33  answer
 

C'est vrai ces conneries, ils ont trouvé un nouveau jeu (qui ne fait rire que eux...), et c'est sur toute la France!

mood
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Posté le 04-07-2003 à 21:02:33  profilanswer
 

n°2616517
moz   profil
Trop vieux pour être confiant
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 04-07-2003 à 21:11:42  answer
 

Oh la vache ! J'avais pas vu !
Il y a effectivement ceci sur la gauche de ma carte :
 
 
4) Signature du souscripteur
   du contrat d'assurance :
 
 
Merci pour cette précieuse info ! :bien:
Dans le doute je signe direct !

n°2616636
sr16   profil
Pourrisseur de Cerveau
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 04-07-2003 à 21:22:18  answer
 

Je confirme. Moi j'avais oublié de la signer et du coup je me suis fait enguirlander par les espèces de choses en bleu.  
 
M'ont pas verbalisés mais ils semblent effectivement y accorder de l'importance.
 

n°2616670
Mac-Patxar​an   profil
Charcutier-maçon
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 04-07-2003 à 21:26:05  answer
 

Y'a déjà eu un topic sur ça. Faut signer !

n°2751250
Bernard 67   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-07-2003 à 18:57:07  answer
 

CANULAR  DE  MAUVAIS  GOUT.
 
C'est un canular qui circule sur Internet.
 
Le défaut de signature de la carte verte d'assurance et sa verbalisation ne sont prévus par aucun texte de loi.
Qui plus est, une amende de 60,00€ n'existe pas dans les verbalisations......
 
Aucune force de l'ordre ne peut donc dresser de PV pour un défaut de signature de la carte verte d'assurance.
 
Si un policier ou un gendarme le faisait il s'expose à de très graves ennuis.
 
Seuls la non apposition de la vignette sur le pare-brise ou la non-présentation de la carte verte sont verbalisables, plus bien entendu le défaut d'assurance.
 
Arrêtez donc vos conneries.
 
Salutations.
Bernard.
( JURISTE ).

n°2751310
MeepMeep   profil
Modo Staff
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-07-2003 à 19:02:55  answer
 

Sr16 a écrit :

 
Je confirme. Moi j'avais oublié de la signer et du coup je me suis fait enguirlander par les espèces de choses en bleu.  
 
M'ont pas verbalisés mais ils semblent effectivement y accorder de l'importance.




 
c'est tout à fait normal qu'ils y accordent de l'importance, c'est un contrat unilateral entre vous et l'assurreur ! aux yeux de la loie, si vous n'avez pas signé le contrat, cela veut dire que ce dit contrat n'est pas effectif car vous n'etes pas en accord ! en gros vous roulez sans assurrance !
 
voili voilou :jap:  

n°2751418
jmardik   profil
Profil : Membre
Posté le 18-07-2003 à 19:13:42  answer
 

si t'as le choix entre signer un papier vert ou prendre une prune, faut être niais pour choisir la prune.  
A mon avis, avant d'en prendre une pour ca faut serieusement chatouiller le flic. Comme ca il se défoule et toi tu payes.

n°2751461
jmardik   profil
Profil : Membre
Posté le 18-07-2003 à 19:17:20  answer
 

MeepMeep a écrit :

 
c'est tout à fait normal qu'ils y accordent de l'importance, c'est un contrat unilateral entre vous et l'assurreur ! aux yeux de la loie, si vous n'avez pas signé le contrat, cela veut dire que ce dit contrat n'est pas effectif car vous n'etes pas en accord ! en gros vous roulez sans assurrance !
 
voili voilou :jap:




 
un contrat est au minimum BIlatéral. Faut être deux ! Passer un contrat entre soi et soi j'ai encore jamais vu.
Ce qui peut être unilatéral c'est la dénonciation dudit contrat, un avenant etc...
et dès l'instant que l'assureur a accepté le contrat, le papier vert signé ou pas n'enlève rien au fait qu'on est assuré. ce qui ne veut pas dire que lors d'un contrôle routier les pièces ne soient pas en règle ou présentées.
 
Faudrais voir à pas confondre tourner autour et marcher dedans !

n°2751464
jbbis   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-07-2003 à 19:17:33  answer
 

MeepMeep a écrit :

 
c'est tout à fait normal qu'ils y accordent de l'importance, c'est un contrat unilateral entre vous et l'assurreur ! aux yeux de la loie, si vous n'avez pas signé le contrat, cela veut dire que ce dit contrat n'est pas effectif car vous n'etes pas en accord ! en gros vous roulez sans assurrance !
 
voili voilou :jap:




 
ON aura tout lu!
 
Et à ton avis la preuve de ton paiement de la prime ça n'en fait pas un contrat bilatéral????
 
Tu as déjà vu un assureur refusé de payer un sinistre parce que la carte verte n'était pas signée?
 
Avant d'asséner n'importe quoi il faut réfléchir un minimum.  Dès qu'on approche le sujet du droit c'est incroyable le nombre de personnes qui croient savoir.
 
Enfin bon c'est peut-être le but d'un forum mais un peu d'humilité ne ferait pas de mal!
 
Julien

n°2753870
sam59   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 19-07-2003 à 02:29:22  answer
 

ben c'est vrai vien de me faire controler a 2 h :eek:
y a 30 minutes :eek:
ilm'a donné un stylo pour signer
 
Meric monsieur l'agent :jap:
 
et tout les gens qui utilise le vehicule doivent la signer :eek:
 
par contre on ete une dizaine suis le seule a qui il a fait la remarque

n°2829124
Barnabe RA​LBOL   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-07-2003 à 00:34:57  answer
 

...y en a un paquet qui feraient bien de tourner 7 fois leur
mulot avant de cliquer pour envoyer des conneries!
- il n'existe aucune amende à 60 euros
- ni aucun délit d'absence de signature de carte verte
- la vignette de pare-brise atteste de l'assurance du véhicule
- le défaut de présentation de carte verte est, à la rigueur,
punissable (mais peut parfois se solder par une visite à la
maréchaussée avec le dit document, sous 48h...)
- comme pour tout contrat, la signature des 2 parties va de soi:
et "c'est écrit dessus"...
- la signature de tous les utilisateurs n'est requise que pour
circuler au Royaume Uni
 
Il y a plus de champions en smileys qu'en lecture, sur ce site!

n°2829318
jack o'nei​l   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 26-07-2003 à 01:09:33  answer
 

lors d'un contrôle les hommes en bleu m'on demandés de signer  :oui:  mais ils m'ont pas dis si y'avais une amende ou pas
dans le doute:  :voyons:   signé ; ca coute rien

n°2830163
suffix   profil
Profil : Apprenti
Posté le 26-07-2003 à 08:35:56  answer
 

Barnabé RALBOL a écrit :

 
...y en a un paquet qui feraient bien de tourner 7 fois leur
mulot avant de cliquer pour envoyer des conneries!
- il n'existe aucune amende à 60 euros
- ni aucun délit d'absence de signature de carte verte -- la signature de tous les utilisateurs n'est requise que pour
circuler au Royaume Uni



C'est ben vrai ça !!!! lisez vos contrats bordel !!!!
 

Citation :


 
- la vignette de pare-brise atteste de l'assurance du véhicule
- le défaut de présentation de carte verte est, à la rigueur,
punissable (mais peut parfois se solder par une visite à la
maréchaussée avec le dit document, sous 48h...)
 


 
même Qu'il est dit que votre véhicule est "réputé" assuré 1 mois après la fin de validité de la carte verte !!!!! (pour les lourds : réputé veut dire a priori, l'utilise pas pour gruger un mois de plus gratos parce que là tu va manger !!!!!)
 

Citation :


- comme pour tout contrat, la signature des 2 parties va de soi:
et "c'est écrit dessus"...
Il y a plus de champions en smileys qu'en lecture, sur ce site!


C'est la signature du souscripteur du contrat, pas du conduteur...
 
Et je signe !!!! :p

n°2860824
ccreus   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 29-07-2003 à 14:02:48  answer
 

je me suis reassurer pour ma nouvelle tuture et la personner qui s'ocuppe de moi chez MACIF ma demander de la signé en me disans qu'en ce moment ils chasent :/ :p

n°2861126
lord koss   profil
Aigri.
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-07-2003 à 14:24:31  answer
 

Bernard 67 a écrit :

 
(...)
 
Arrêtez donc vos conneries.
 
Salutations.
Bernard.
( JURISTE ).




 
C'est du jargon technique de juriste ? :W

n°14740865
orrose   profil
On nous manipule
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-01-2008 à 09:44:44  answer
 

Bonjour,
60 euros pour une signature non apposée ...éh , éh!
 
à croire que l'on nous manipule ... peut-être pour nous faire croire que l'on vit dans un état policier ou dans un pays où il faut financer le paquet fiscal en déplumant les pauvres conducteurs .
Mais qui aurait un tel intérêt ? le parti au pouvoir ou nos amis socialistes ...  ?
Oui , nous sommes manipulés mais pas par ceux que l'on croit et c'est là tout l'art de la manipulation!
Je vous laisse sur ces considérations ...espèrant , sans trop y croire , que vous allez vous réveiller et torpiller en mars aux municipales les manipulateurs (à paris et ailleurs!).
vincent


---------------
orrose
n°14740869
orrose   profil
On nous manipule
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-01-2008 à 10:11:01  answer
 

re,
google : taper PV signature non apposée.
Choisissez: Vignettes et PV: à l'amende!
 
vous serez dirigé sur un journal à logo rouge (pour nous indiquer la couleur: c'est sympa , on est prévenu donc ...on ne se laisse pas manipuler)
L'article date du 30 mars 2007 ... et ils font un petit méa culpa : c'est toujours bon de se le repasser en boucles
vincent


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orrose
n°14740935
damien86   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-01-2008 à 16:22:23  answer
 

Le 19-01-2008 à 09:44:44, orrose a écrit :

Bonjour,
60 euros pour une signature non apposée ...éh , éh!
 
à croire que l'on nous manipule ... peut-être pour nous faire croire que l'on vit dans un état policier ou dans un pays où il faut financer le paquet fiscal en déplumant les pauvres conducteurs .
Mais qui aurait un tel intérêt ? le parti au pouvoir ou nos amis socialistes ...  ?
Oui , nous sommes manipulés mais pas par ceux que l'on croit et c'est là tout l'art de la manipulation!
Je vous laisse sur ces considérations ...espèrant , sans trop y croire , que vous allez vous réveiller et torpiller en mars aux municipales les manipulateurs (à paris et ailleurs!).
vincent


 
 
aucun texte de loi n'impose de signer ta carte verte. D'ailleurs cette derniere ne reste qu'une présomption d'assurance et non pas une preuve.


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