Salut à tous !
Je voulais votre avis sur un sujet qui ante mon beau-frère depuis maintenant plus d'une semaine. Il a commandé une corsa chez Opel, n'as pas pu choisir la couleur et maintenant il ne l'a veut plus car il a trouver une autre voiture plus intéressante et vraiment à son gout. Il prévient Opel le lendemain de la commande mais le patron monte sur ces grands cheveaux en disant qu'il s'est engagé et qu'il ne pouvait plus revenir en arrière car il avait signé le bon. Et comme par hasard la corsa neuve qui devait arrivé dans 15 jours est déjà là.Donc il a tout de suite envoyé une lettre recommandé chez Opel pour annuler la commande. 4 jours plus tard il reçoit à son tour une lettre recommandé qui lui dit que la voiture est prête et que s'il ne venait pas la prendre le patron de chez Opel engagerai une procédure judiciaire.
N'est-ce pas de la foutaise ?
A vos claviers !

Il a laissé un accompte ?
Si oui son accompte reste dans la poche du concessionnaire.
Si non alors ton frère doit se renseigner auprès des défenses du consommateur car il n'a pas pu choisir la couleur.
 
Le pb sera le temps de rétraction par rapport à la date de livraison donc quitte à prendre du rtt il faut VITE qu'il se renseigne
 
Sinon il peut aller voir à la maison de la justice à colmar mais ça va pas se faire en une heure

masterludo a écrit :   Il a laissé un accompte ? Si oui son accompte reste dans la poche du concessionnaire. Si non alors ton frère doit se renseigner auprès des défenses du consommateur car il n'a pas pu choisir la couleur.   Le pb sera le temps de rétraction par rapport à la date de livraison donc quitte à prendre du rtt il faut VITE qu'il se renseigne   Sinon il peut aller voir à la maison de la justice à colmar mais ça va pas se faire en une heure

 
Non pas d'accomte juste une photocopie du bon de commande !

C'est une voiture neuve? Si oui, il n'y a pas de raison pour qu'il n'ai pas pu choisir la couleur. Si non, bein c'est normal qu'il ne puissse pas choisir la couleur: ils font avec le stock de VO qu'ils ont!
 
Je crois bien qu'il doit etre obligé de la prendre sauf si la vente se fait en passant par un crédit.

 
Tu crois ? Moi je pense tout le contraire. Il doit certainement y avoir un recours. Je vais me renseigner au consommateurs. Ca me parait vraiment invraisemblable de ne pas se pouvoir se rétracter. Il y a crédit mais pas chez Opel.

Slt sur le bon de commande tu as les conditions general de vente ( obligatoire) derriere ou en petit et la tu trouvera ton bonheur mais en general tu as 7 jours ouvrable pour annuler la vente sinon tu tel et demande des renseignement a la D.G.C.R.F (Direction General de la Concurrence et de la Repression des Fraudes ) . bonne chance ...

Qqsoit l'achat, tu as tjs 7 jours de reflexion !
Ils se prennent pour qui chez Opel , je serai ton frere, je mettrai les flics sur l'affaire immédiatement en portant plainte pour non respect de cette loi.

Golfiste a écrit :   Qqsoit l'achat, tu as tjs 7 jours de reflexion ! Ils se prennent pour qui chez Opel , je serai ton frere, je mettrai les flics sur l'affaire immédiatement en portant plainte pour non respect de cette loi.

 
EXACT

je ne suis pas sur que le délai de réflexion de 7 jours marche si c'est toi qui fais la démarche pour acheter qqchose .Je pensais que c'était uniquement si tu es démarché chez toi.
Remarque,mon frère a acheté une Passat TDI 130  break,4 roues motrices neuve la semaine dernière chez VAG à Colmar.En gros 30 000euros au moins.Hier il s'est retrouvé sur la 3 ième voie de l'autoroute en roue libre parce que la boite avait laché......moins de 1000 kms.Voiture bloqué en Suisse avec 2 enfants et bagages.2000 frs de taxi pour rentrer à Colmar et Vag qui ne veut rien savoir .Affaire à suivre mais ca va ch.... à mon avis.
Tant que tu n'a pas de pb,tous les garagistes sont bien mais après la liste se raccourci.
Si la voiture est verte,tu n'a qu'a dire que tu voulais une rouge.Si ils disent que ce n'ai pas écrit sur le bon de commande,tu dis qu'il n'y a pas marqué "verte " non plus.

Golfiste a écrit :   Qqsoit l'achat, tu as tjs 7 jours de reflexion ! Ils se prennent pour qui chez Opel , je serai ton frere, je mettrai les flics sur l'affaire immédiatement en portant plainte pour non respect de cette loi.

Que nenni !!!
 
Tu as 7 jours si le commercial est venu chez toi pour te faire signer (Assimilé à la VPC) ou s'il est indiqué sur le bon de commande que tu l'achète à crédit (Opel ou n'importe quel autre orgaisme).
 
Sinon, bin t'as plus qu'à la prendre vu que l'envoi de la lettre recommandée a pas eu l'air de leur plaire et qu'ils ne risquent pas d'être arrangeants.
 
C'est fou ça d'acheter une caisse neuve sans être sûr !!!

Non tu as bien 7 jours pour te retracter lis le conditions generales de vente au dos du contrat, et normalement il dois y avoir mentionné une clause de retraction.  
 
Sinon tu pe toujours appelé julien courbet pour qu'il t'aide......:lol:

T'as 7 jours a partir du momment ou tu achetes a un professionel
 
Mais y a une certaine somme minimale, mais allegrement franchie avec une voiture
 
En plus une caisse prevue dans 15 jours qui est la le lendemain, c'est louche A mon avis ils comptait ptet l'utiliser pendant ce temps... Les compteurs trafiques par les garages c'est loin d'etre un mythe

Arrêtez de raconter des bobards avec une telle certitude.
 
La loi française est claire : les 7 jours de réflexion ne sont pris en compte que dans le cas de démarche à domicile ou par téléphone, ainsi que dans le cas où l'achat se fait à crédit.
 
Dans ton cas, il semblerait que ce soit le cas. Le fait que le crédit ne soit pas contracté chez Opel ne change rien.
 
Que ton frère apporte la preuve de la demande de crédit, et il pourra annuler la commande en toute légalité.
 
La cerise sur le gâteau, c'est qu'il ne va même pas courir après son accompte puisqu'il n'en n'a pas versé

simseb99 a écrit :   T'as 7 jours a partir du momment ou tu achetes a un professionel

 
Tu nous sors le texte de loi (qui vient peut-être de sortir, qui sait ?) ?
 
 

simseb99 a écrit :   T'as 7 jours a partir du momment ou tu achetes a un professionel   Mais y a une certaine somme minimale, mais allegrement franchie avec une voiture   En plus une caisse prevue dans 15 jours qui est la le lendemain, c'est louche A mon avis ils comptait ptet l'utiliser pendant ce temps... Les compteurs trafiques par les garages c'est loin d'etre un mythe

"Seuls les achats qui entrent dans un cadre prévu par la loi permettent un délai de rétractation.
 
Les plus connus sont entre autres, les achats financés à l'aide d'un crédit, à la consommation ou immobilier, ou bien les contrats d'achats à domicile ou à distance.
 
Ce délai est variable selon le type d'achat concerné et le texte applicable. A titre indicatif, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter dans le cadre d'une vente à crédit, ou d'un démarchage à domicile.
 
Pour les achats qui ne font pas l'objet d'une possibilité de rétractation prévue par un texte, le seul recours est alors d'engager une procédure contentieuse, devant le tribunal d'instance ou de grande instance en fonction du montant du préjudice que vous estimez avoir subi. "
 
La seule exception à ma connaissance concerne l'achat d'un logement (depuis le 1/6/2001) ("A compter du 1er juin 2001 pour tout acte sous seing privé ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un logement, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l'acte.  
 
Aucun versement ne peut avoir lieu durant ce délai sauf si la transaction a lieu par l'intermédiaire d'un professionnel disposant d'une garantie financière.
 
Le nouvel article 1589-1 du Code civil prévoit la nullité des offres d'achats accompagnées du versement d'une somme d'argent."
 
 
Récap sur http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/B22.htm
Il n'est nulle part fait mention d'un montant. Seul le type de transaction semble avoir une quelconque incidence

Merci Roger
 
C'est pas la première fois que sur le forum, certains assènent des vérités qui n'en sont pas

S-XVI a écrit :   C'est pas la première fois que sur le forum, certains assènent des vérités qui n'en sont pas

Certes mais sans ceux là, ce ne serait pas vraiment FA ... ;o))

Idem que Roger. J'ai l'impression qu'il va etre oblige d'acheter la voiture.
 
J'ajouterais que la signature d'un bon de commande t'engage si tu as verse un accompte. Si tu as verse des arrhes, l'acheteur peut se retracter, en perdant les arrhes verses.
 
Si tu ne verse rien, je ne sais pas dans quel cas tu te trouves.
 
Si le bon de commande mentionne un delai de reflexion, ca peut s'arranger, mais il faut bien tout lire, et voir quand la clause s'applique.
 
Enfin, si tu veux faire jouer la clauses 'achat a credit', il faut que ce soit mentionner sur le bon de commande (en general une case a cocher). Attention, les vendeurs ne cochent quasiment jamais cette case, en pretextant que le credit n'est pas pris chez eux. Pour ma part, je fait noter en toutes lettres sur le bon de commande que l'achat est effectue a credit.

Dans les CGV de Renault, on a 7 jours pour se rétracter même si l'acheteur est demandeur d'une occaz qu'il a prévu de payer sans crédit.

Dis moi pourquoi c pas ton beau frère qui en parle directement ? Car c'est lui le gars de Colmar qui vend justement sa voiture sur la section annonces :
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section6/sujet74370.htm
 
A moins que vous soyez tous les deux sur le même forum sans le savoir

Il a fait un crédit ou pas ?
Si oui il peut toujours annuler non ?

Moi y'a un truc qui me fait bien marrer c'est le "il n'a pas pu choisir sa couleur".
 
Ben si, il l'a choisie, puisque qu'il a signé le bon de commande, le fait qu'elle soit dispo en concession lui a peut-être permis d'obtenir une remise, ou du moins, d'avoir un délais très bref.
 
Donc faut pas raconter de bétises, il A CHOISI SA COULEUR, celle qui était dispo, il a réflechi, et il a signé, personne l'a obligé, et la concession est régulièrement confronté à ce genre de truc.
 
 
Après, qu'il s'en serve d'argument pour tenter d'annuler son achat, c'est assez pitoyable.
 
La couleur dispo plait : tu signes
La couleur plait pas : tu signes pas.
 
C'est donc normal que le vendeur ne l'entende pas de cette façon.
 
Après, si c'est un crédit, doit y avoir moyen d'annuler la vente...

Je vais p't'être dire des conneries mais en France, il me semble que tout le monde a un temps de rétractation de sept jours après commande. J'en suis même presque sur, donc le forcing du concess, c'est juste parce qu'il a les nerfs d'avoir une caisse sur les bras, je pense pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter.

Je pense en outre que le titre de ce topic devrait être modéré, car il fait peser des insinuations sur ce concessionnaire qui ne sont pas fondées, le vrai harceleur, c'est le beau-frêre :
 
-Le gus il signe pour une voiture sur une couleur
-Il réfléchit après, il va voir ailleur
-Il veut revenir sur sa décision.
 
T'es sûr qu'il a pas été signer dans 10 concessions différentes, et qu'au final, il va prendre celle qui lui plait le plus ?
 
Une voiture, celà ne s'achète pas comme on achète une baguette(même la baguette ne sera pas reprise), on a le droit de jouer avec la patience du commercial, d'être extrèmement exigeant, mais quand on signe, on signe.
 
Donc cette concession s'est contentée d'acceuillir le beauf, comme ils le font tous les jours, mais ils ne pouvaient pas savoir que quand le beauf signe, en fait il signe pas.
 
Le seul harceleur dans l'histoire, c'est le beauf, pas la concession.
 
Ce titre est assez insultant, je pense, pour la concession de Colmar.

Si encore il avait signé pour une grise, et qu'il reçoive une jaune, bien-entendu qu'il y avait rupture de contrat.
 
Là c'est différent, faible disponibilité de couleurs, mais il signe quand même, il aura précisément la couleur qu'il n'avait pas choisi dans l'absolu, mais qu'il s'est résolu à choisir puisqu'il a signé.
 
J'espère que le beauf l'aura dans le luc, fallait pas prendre Opel.

 
 
STOP !! Je ne suis pas d'accord.le sujet a deja ete traite au dessus : Si ce n'est pas mentionne achat a credit sur le bon de commande, il n'y a pas de delai de retractation de 7 jours.  
 
Il a signe trop vite, et je pense que pour lui, la seule solution est un accord amiable. donc, profil bas chez le vendeur, afin de solliciter un geste commercial, qu'il n'est pas oblige de faire.
 
Quand le commercial se plante, on hesite pas a brandir le bon de commande pour faire respecter ses droits. Ce bon de commande protege les deux parties. Et sans aller jusqu'a souhaiter du mal au beauf (j'espere pour lui qu'il trouvera un accord), je suis d'accord avec GastonDeFoix : assumez vos conneries !
 

Pour couper court à toutes discutions, il suffit de demander à ton "banquier" un refus d'accord de credit qui permettra d'annuler la commande!

 
Si le bon de commande indique que l'achat est fait 'comptant', ca ne permet pas d'annuler la vente. Meme si l'achat est fait a credit, il faut souvent fournir plusieurs refus, pour pouvoir annuler la vente (ou eventuellement un papier de la banque qui indique que tu n'est pas solvable), sans quoi, le concessionaire te proposera une offre de credit.
 

Je vais tous vous mettre d'accordd, j'ai un contrat de vente de vehicule et OPEL en plus, voilà ce qui est marqué:
 
"Le contrat de evnte ou de prestations de services est résolu de plein droit sans indemnités:
*si le preteur n'a pas, ds le delai de 7jrs prévu à l'article 7, informé le vendeur de l'attribution du credit.
*si l'empreuteur a, dans les delais qui lui sont impartis, exercé son droit de retractation.
  Dans les deux cas, le vendeur ou le prestataire de services doit, sur simple demande, rembourser alors tte somme que l'acheteur aurait versé d'avance sur le prix. A compter du 8ème jour suivant la demande de remboursement, cette somme est prospective de plein droit au taux légal majoré de moité. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration du delai de 7 jrs prévu ci-dessus, l'acquereur paie conptant."
 
C'est un peu dur mais a priori, si tu n'as pas pris de credit tu ne dois pas pouvoir te retracter, dans le cas contraire toi ou l'organisme preteur peut le faire.
Par contre la couleur doit être indiquée sur le bon de commande, en l'occurance si elle n'est pas marquée le contrat est caduc, par contre si elle est marquée ce qui me semble plus que probable, là tu l'as dans l'os, et signer une commande pour une couleur qui plait pas c'est con.....
 
@+
 
NoBru26

Belial a écrit :   Si le bon de commande indique que l'achat est fait 'comptant', ca ne permet pas d'annuler la vente. Meme si l'achat est fait a credit, il faut souvent fournir plusieurs refus, pour pouvoir annuler la vente (ou eventuellement un papier de la banque qui indique que tu n'est pas solvable), sans quoi, le concessionaire te proposera une offre de credit.

seulemnt tu es libre de refuser le crédit du concesionnaire !!!

A priori s'il paie comptant avant les 7 jours de retractation le contrat est cassé?
 
@+

 
Surtout si l'offre de credit conduit a un surendetement (endettement > 33 % de ton salaire net, charges deduites en general.) Cependant, en cas de refus, tu ne pourra surement plus plaider la bonne foie, si l'affaire allait aux contentieux.
 
Voir post de Nobru26 : A priori, le bon de commande mentionne un achat comptant, donc, ces clauses de retractation ne s'appliquent pas.  
 
Comme je l'ai dit plus haut, je fait toujours inscrire en toutes lettres sur le contrat, que je fait un achat a credit, et je vous invite a faire de meme. Le vendeur protestera toujours, mais il faut insister, quitte a le menacer de ne pas signer.
 
De meme, il est preferable de lie le credit bancaire a l'achat de la voiture (credit automobile, et non simple pret a la consommation), car, si pour une raison quelconque, la vente ne se faisait pas (modele arrete, livraison impossible dans les delais...), ca vous permettrait egalement d'annuler le credit.

moralité n'achetez jamais une voiture comptant mais toujours à crédit et après remboursement illico, les intérêtes sont minim mais ça assure une garantie a cas où

 
Ben voilà, tout est dit.