Bonjour à tous
 
mon frêre prend à l'instant livraison d'un véhicule d'occasion dans une concession. hors le concessionnaire lui dit qu'il est obligé de le passer en WW car le véhicule est ou était gagé et qu'il n'a pas encore recu le certificat de non gage.
 
A votre avis, quels problèmes peut-il rencontrer par la suite, sachant que c'est un professionnel qui réalise cette vente ?

ton frère risque de se retrouver avec les PV à payer si c'est comme ça qu'elle est gagée. sinon si c un crédit, je sais pas comment ça se passe. si ça se trouve le crédit est chez la concession et le garagiste fait un "transfert de crédit"
 
théoriquement si le véhicule est gagée il n'a pas le droit de le vendre, de toute façon la préfecture refusera de faire la CG

ton frère risque de se retrouver avec les PV à payer si c'est comme ça qu'elle est gagée. sinon si c un crédit, je sais pas comment ça se passe. si ça se trouve le crédit est chez la concession et le garagiste fait un "transfert de crédit"
 
théoriquement si le véhicule est gagée il n'a pas le droit de le vendre, de toute façon la préfecture refusera de faire la CG

je pense d'ailleurs que ça doit être pour ça qu'il veut la mettre en WW, parce que la pref refusera
en attendant de la dégagée il roule en WW puis une fois qu'il a son certif, il peut faire la CG

mais comment le garagiste peut lever le gage et obtenir un certificat de non gage ?

Il demande une mainlevée auprés de l'organisme qui a gagé son véhicule ou il paye toutes ses dettes pour lever le gage. Mais pour les garages, leurs véhicules sont souvent gagés par les concessions à qui ils achètent le véhicule par le biais d'un prêt fait par la concession.

c'est assez courant comme procedure
avec les voitures achetés a des société de lising
credit impayé ou autres
le véhicule est gagé
mais comme il est vendu y a pas de probleme
 
par contre une fois j'ai failli acheter une voiture volé  
en depot vente dans chez un  garagiste
 
le client payé pas donc le garage l'a mis en vente  
et le proprio l'a declaré volé  
une 2CV
la ca craint  
 
mais pour ton histoire pas de probleme  
en moins de 15 jours c'est reglé