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 Sujet :

demarches pour vendre son véhicule

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n°16813829
frenesik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-11-2009 à 18:11:08  answer
 
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Bonjour,
J'aimerais vendre mon premier véhicule via internet à un particulier ou autre. Quels sont les démarches administratives pour vendre son véhicule? J'ai entendu dire qu'il fallait se procurer un certificat de vente et un certificat de non gage à sa préfecture. Est ce exact?
De plus, j'ai un prêt en cours sur le véhicule. Est ce que je dois me procurer une autorisation de ma banque pour vendre mon véhicule?

n°16813853
PK5   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 01-11-2009 à 18:48:19  answer
 

Certificat de cession, certificat de non gage et CG barrée sont les éléments essentiels.
 
Les 2 premiers documents sont téléchargeables  ;)

n°16813927
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 01-11-2009 à 20:35:03  answer
 

bjr
selon dans lequel etablissement tu as ton pret pour ce vehicule tu risques de ne pas pouvoir obtenir ton certif' de "non gage" et sans celui-çi l'acheteur ne pourra pas "changer la CG" car ta voiture sera " gagee"

mood
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Posté le 01-11-2009 à 20:35:03  profilanswer
 

n°16813947
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 01-11-2009 à 21:04:24  answer
 

Si ta voiture a plus de 4 ans, tu dois fournir aussi un certificat et un rapport de CT datant de moins de 6 mois.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°16814205
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 02-11-2009 à 09:52:40  answer
 

bien vu j'avais "oublié" le CT en effet moins de 6 mois ( moins de 2 mois si CV) :: excuses ::

n°16814702
frenesik   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-11-2009 à 20:36:24  answer
 

merci pour ces infos.
En fait mon véhicule a moins de 4 ans donc pas de CT si j'ai compris.
Donc pour conclure, j'ai besoin:
- un certificat de cession
- une autorisation de la banque  
- un certificat de non gage
et puis c tout

n°16814709
juno 57   profil
fuck the standart
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 02-11-2009 à 20:41:13  answer
 

http://www.certificat-de-non-gage. [...] -moto.html
 
 ;)


---------------
Deux mains, deux nichons... Dieu savait ce qu'il faisait !  
topic des gros seins
:metal: 4LYN :metal:
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