Bonjour à tous,  
 
Je vais acheter un véhicule de moins de 2 ans dans un petit garage.
Cette voiture provient d'une société de locations pour professionel uniquement.C'est une premiere main.
 
Lorsque je vais sur le site pour voir le certificat de non gage ca avec la photocopie de la carte grise (Véhicule au nom de la société et non à une personne physique) on me dit que çà ne trouve pas...
 
Est-il obligatoire, comme une vente particulier de fournir un Certificat de non gage meme en tant que revendeur d'occasion (Statut professionel)?
 
Merci!

 
j'ai eu le même problème que toi quand j'ai vendu ma voiture
c'est tout simple en fait, quand il te demande l'immatriculation, au lieu de mettre par exemple 9999ZZ89 met 9999 ZZ 89 sans espace le site ne trouve pas le certificat

Merci meiji851
 
En fait j'ai tout éssayé....
Le soucis c'est que le véhicule est au nom de la société (Tres connue) et cela n'a pas l'air de le vouloir, comme si il fallait un nom d'une personne.
 
Mais comme le vendeur m'a fait la carte grise, il doit de toute façon justifier la voiture non?Faut juste savoir si la carte grise est réellement "vrais"?
 
Je sais!Je suis parano, mais aujourd'hui, on voit de tout!

 
 
si la voiture est immatriculé par une société il y a peu de chance qu'elle soit gagée
si tu vas faire la carte grise à la préfecture il te le diront toute façon

En fait, la carte je l'ai déjà reçu en PDF (Provisoir) et je la reçois en recommandé sous 3/4 jours, ce sont les nouvelles procédures...

 
 
c'est bon alors sinon ils t'auraient pas donné de nouvelle imat'

oui, c'est que je me dis, je vois pourquoi çà n'irait pas....
 

Entre les données de ton certificat provisoire, et ça marchera. La voiture est déjà a ton nom dans le système, si tu as le certificat provisoire.

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HA OUI!
tiens, vais essayer!

Bravo!Cà marche.
 
Bien vu DADAZ
Pourquoi je n'y ai pas pensé!

 
oui c'est obligatoire sinon pas de cG

 
Je croyais que le certificat de non gage était une garantie pour l'acheteur, mais pas un document obligatoire pour la CG?
Par contre, si le vendeur est incapable de le fournir, c'est parce qu'elle est gagée, et dans ce cas, pas de CG possible.
Ils s'en foutent, à la préfecture, de TON certificat, puisqu'ils ont directement accès au fichier (et pour cause, c'est eux qui mettent les gages...)

Ok, merci encore

de quel site parlez vous

http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] s-vehicule