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 Sujet :

Identité du propriétaire lors de la vente du véhicule indispensable?

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n°16806973
-sankaman-   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 24-10-2009 à 10:10:29  answer
 
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Bonjour,
Je suis en train de finaliser l achat d une voiture.
J aurais besoin d'une conseil car le véhicule ce trouve à 2h de chez moi et c'est un particulier.
 
Pour la vente le proprio doit me fournir et remplir le certificat de cession, or la personne qui viendra m ammener la voiture n est pas le proprio (de la carte grise) la voiture est au fils mais sous le nom de son pére le vrai proprio.
 
Son fils a le droit de remplir les papiers et de signer a ca place?
Ensuite je vais lui donner un chéque au nom de son pére...
 
C est légal tt cela?
Je peux demander un papier de délégation pour son fils ou c est inutile?
 
Merci :jap:

n°16807005
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 24-10-2009 à 10:42:21  answer
 

bjr
non la voiture n'est pas au fils c'est le nom du pere qui figure sur la CG donc c'est lui le proprio ok ? (que ce soit l'un ou l'autre qui la paie , on s'en fout) seul le nom sur la CG compte  
mon avis : le fils ne peut ni remplir, ni signer pour le pere logique non ?
mais si le certif de cession est rempli et signé avec les coordonnees du pere (le proprio en fait) et que tu fais le cheque au nom du pere
tout est dans l'ordre (le meme nom figure sur la CG, sur le certif' de vente et sur le cheque ) non ?
peu etre d'autres avis dans "mon sens" ?

n°16807011
-sankaman-   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 24-10-2009 à 10:49:09  answer
 

Oui la voiture est sous le nom du pére, c'est pour la combine avec l assurance car le fils est jeune conducteur...
Le pére ne venant pas je me demander donc comment il aller signer le certif de cession et la carte grise barré.
 
De plus il peut certe remplir avant le certificat et le signer mais pour la CG il ne peut pas le faire avant!
 
En gros le proprio de la CG doit venir,enfin etre present c est un peu obligatoire nin?
 
Merci.


---------------
[SaNkAmAn]
mood
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Posté le 24-10-2009 à 10:49:09  profilanswer
 

n°16807018
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 24-10-2009 à 11:02:40  answer
 

je ne voudrais pas t'induire en erreur mais il me semble qu'il peut signer/barrer la CG le matin meme et son fils te "la livre" non ?  
en cas de controle de "nos amis les bleus" je ne vois pas quelle infraction ils pourraient relever
quand tu achetes une voiture tu as 30 jours pour faire le changement donc tu peux rouler avec une CG "barree/signee" pendant 25/28 jours  
c'est mon avis !! attend d'autres peu etre pour "confirmer ou non "

n°16807053
ced en rc   profil
M'enfin!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 24-10-2009 à 12:01:49  answer
 

N'oublie surtout pas le certificat de non gage et le CT si le véhicule a plus de deux ans!


Message édité par ced en rc le 24-10-2009 à 12:02:27

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J'ai vendu ma 206 RC :( !
Mégane Estate en approche!
n°16807348
-sankaman-   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 24-10-2009 à 17:54:55  answer
 

Merci, finalement je vais voir son pére, donc parfait. Pour le certif de non gage et le CTc est oké. Merci.


---------------
[SaNkAmAn]
mood
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Posté le   profilanswer
 


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