Non pas de vice caché mais il y a eu dol, plus exactement réticence dolosive voir mensonge... qui peut faire annuler le contrat vu qu'il y a eu tromperie si on peut prouver que le contrôle technique est faux. Enfin j'ai un doute quand même, le contrôle technique émanant d'un tiers, cela n'a pas de conséquence normalement quand à la rupture d'un contrat. les fausses expertises d'objet d'art n'annulent pas les contrats...Mais vu le caractère officiel et obligatoire du contrôle technique on peut se poser la question. Donc mensonge pour le contrôle technique (à prouver qu'il soit faux...) et réticence dolosive concernant le possible accident.
Mais pour que cela soit pris en compte, il faut que l'erreur soit excusable. Tu as contracté en pensant avoir une voiture saine et ayant passée avec succès le contrôle technique mais des éléments comme les pneus , voir la différence de peinture sont parfaitement visibles et on pourrait penser que l'erreur (quel qu'en soit la cause) sur les qualités de la voitures n'est pas excusable. Par exemple, quelqu'un qui fait preuve de sottise ou de naïveté ne verra pas son contrat annulé pour dol...
Je viens de voir que les défauts des pneus sont marqués sur le contrôle technique, il n'est peut être pas si faux que ça alors...
Message édité par nabu85 le 04-10-2009 à 11:26:51