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CARTE GRISE

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n°16784359
guywou   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-09-2009 à 11:14:25  answer
 
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Bonjour,
Je viens d'acheter une voiture avec immatriculation allemande a un particulier allemand residant en France.
Cette voiture se trouve déja 2 ans en france.
J'ais regroupé tous les documents nessaissaires pour avoir la carte grise Française.
A la sous prefecture de mon departement il refuse de me faire cette carte grise.
Ils me disent que l'ancien propriétaire dois d'abord faire une immatriculation française avant de me la vendre.
Mais j'ais déja acheté cette voiture.
Que faire et a quel recourd ai-je droit???????????????
Aidez moi je ne sais plus que faire
Merci
GUYWOU

n°16784393
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 28-09-2009 à 11:50:45  answer
 

bjr
je n'ai pas la reponse mais si ton vendeur a fait un certif' de cession en tant que residant français donc avec son adresse (en France ) c'est normal que la prefct' veuille que la CG soit 'française il aurait du faire le changement avant non ?  
peu etre d'autres avis ? ?

n°16784465
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Posté le 28-09-2009 à 12:52:20  answer
 

Section vie pratique sans les majuscules au titre.

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Posté le   profilanswer
 


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