Pour une entreprise, la TVS se paye tous les trimestres et est calculée sur...les rejets de CO2 !
Le pire reste quand tu passes les 140 g, tu doubles ta TVS annuelle.
Montant en euro/mois/gramme
Inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160 10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 17
Supérieur à 250 19
Message édité par PK5 le 21-07-2009 à 23:24:19