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Véhicule d'occasion avec nouvelle plaque : quels papiers pour la vente

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n°16718290
Strat_   profil
Profil : Membre
Posté le 15-07-2009 à 20:39:16  answer
 
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Salut,
 
je vais expliquer mon cas pour la vente de mon véhicule, un peu exotique.
En 2007 j'habitais en Suisse et j'ai acheté une 106 en Suisse.
En 2009, je reviens en France, la fais passé francaise et j'ai les nouvelles plaques d'immatriculation.
 
Demain une personne viens me l'acheter, que dois je faire ? Dois découper le bas de la carte grise et la lui faire remplir ? La barré et signé ?
Que faire des plaques, dois je les reprendre et les mettre sur mon autre véhicule ?
 
J'avoue que je suis perdu..

n°16718313
hennequin   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 15-07-2009 à 21:20:06  answer
 

Le 15-07-2009 à 20:39:16, Strat_ a écrit :

Salut,
 
je vais expliquer mon cas pour la vente de mon véhicule, un peu exotique.
En 2007 j'habitais en Suisse et j'ai acheté une 106 en Suisse.
En 2009, je reviens en France, la fais passé francaise et j'ai les nouvelles plaques d'immatriculation.
 
Demain une personne viens me l'acheter, que dois je faire ? Dois découper le bas de la carte grise et la lui faire remplir ? La barré et signé ?
Que faire des plaques, dois je les reprendre et les mettre sur mon autre véhicule ?
 
J'avoue que je suis perdu..


 
Bonsoir,
 
Tu devrais regarder en section vie pratique où faire une simple recherche sur le site Internet de n'importe quelle préfecture, tout est expliqué. En France, on ne démonte pas ses plaques quand on vend sa voiture.

mood
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