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 Sujet :

Acquisition d'une voiture destinée à la casse

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n°16713567
ningounie   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-07-2009 à 19:58:18  answer
 
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bonjour,
Un concessionnaire a t'il le droit de revendre un véhicule, qu'il a repris pour la prime à la casse? nous en avons fait les frais!!!
quels sont nos recours?

Message cité 1 fois
Message édité par Kevin.88 le 09-07-2009 à 11:56:38
n°16713840
Mr Captain   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-07-2009 à 10:32:08  answer
 

Si c'est une prime pour un véhicule de 8 à 10 ans oui, car la reprise est de la poche du concessionnaire. Si c'est un véhicule qui a plus de 10 ans non car c'est de la poche de l'état !


---------------
"Les jeunes ne connaissent quasiment rien de l'image de marque d'une marque automobile"  © Ziriako
n°16713895
ningounie   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-07-2009 à 12:26:38  answer
 

merci pour ces précisions

n°16714216
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-07-2009 à 19:25:39  answer
 

Le 08-07-2009 à 19:58:18, ningounie a écrit :

bonjour,
Un concessionnaire a t'il le droit de revendre un véhicule, qu'il a repris pour la prime à la casse? nous en avons fait les frais!!!
quels sont nos recours?


Tout dépend de ce qui est écrit sur le bon de commande. Si c'est écrit explicitement que l'ancienne voiture a été reprise dans le cadre de la prime gouvernementale, il n'a pas le droit de le faire. Si c'est une reprise normale, rien ne l'en empêche.
 


Quel préjudice avez-vous subi ?


---------------
Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
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