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 Sujet :

RETARD ENVOI NOUVELLE CARTE GRISE

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n°16699669
R8NGEUR   profil
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Posté le 21-06-2009 à 10:23:57  answer
 
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Bonjour à tous,
 
Je viens de m'acheter un véhicule en Allemagne et j'ai procédé à l'immatriculation de celui-ci en France au début du mois de juin 2009. Ce véhicule sera donc immatriculé avec le nouveau système d'immatriculation.
 
Je me suis rendu en préfecture pour effectuer les formalités d'immatriculations. Jusqu'à là aucun problème. Ensuite, toujours en préfecture, je passe à la caisse pour payer ma carte grise et là, on me remet un certificat provisoire sur simple feuille blanche A4 qui me permet de circuler uniquement en France. Le receveur m'indique que la carte grise sera envoyé directement à mon domicile sous 8 jours ouvrés. 3 semaines se sont maintenant écoulées et je n'ai toujours rien réceptionné et la carte grise provisoire qui m'a été remise prendra fin début juillet.  
Ceci est problématique pour moi étant donné que je suis travailleur frontalier et que je dois me rendre en Allemagne quotidiennement pour travailler. Or, le certificat d'immatriculation provisoire qui m'a été remis me permet de circuler uniquement en France.
 
Bien évidemment, le chèque que j'ai fait pour la carte frise a été encaissé la même semaine que ma demande d'immatriculation, mais aujourd'hui je me retrouve sans carte grise définitive entre les mains. Après quelques recherches sur internet je me suis rendu sur le site du SIV (http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Qu-est-ce-que-le-SIV,35.html) sur lequel il est bien stipulé que la carte grise sera envoyée sous une semaine après que celle-ci soit imprimée par l'imprimerie nationale et envoyée sous plie sécurisé (remis contre signature)
 
 
Je rappel donc la préfecture pour me renseigner sur le délai d'envoi de la carte grise et ils me répondent que ce n'est plus de leur ressort et que c'est traité par un service centralisé (le SIV).
 
Voilà comment aujourd'hui le citoyen se retrouve livré à lui même et prix en otage par le système administratif. Non seulement on paie et on ne reçoit plus de carte grise définitive entre les mains, ils prennent le citoyen en otage (je ne peux pas utiliser mon véhicule pour me rendre à mon travail tant que je n'aurai pas la carte grise définitive), mais en plus lorsque je vais à la pêche aux informations pour me renseigner sur le délai d'envoi de la carte grise définitive on ne sait pas me répondre.
 
Force est de constater que ce nouveau système d'immatriculation n'est pas encore tout à fait au point. Ce n'est pas faute d'être indulgent face à la nouveauté, mais aujourd'hui je  suis otage de ce système administratif.
 
Ceci me révolte et j'ai l'intention de trainer cette affaire devant un tribunal administratif. J'ai donc l'intention d'envoyer plusieurs lettres en recommandées avec AR concernant cette affaire. Je m'apprête donc a écrire à la préfecture mais j'aimerai également écrire au SIV mais je n'ai trouvé aucune adresse postale pour ce dernier.  
 
Est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer où je pourrai écrire pour faire accélérer les choses ou m'indiquer l'adresse du SIV ?
Où devrais-je écrire mes lettres selon vous? Et surtout comment procéder pour enfin obtenir ma carte grise définitive dans les plus bref délai.  
 
Merci de vos réponses

n°16699674
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 21-06-2009 à 10:32:05  answer
 

bjr
je ne sais pas si ça peut t'aider
 
Tél.: 02 72 01 46 00
Fax.: 02 72 01 46 03
E-mail : contact@tms-misiv.fr

n°16699676
R8NGEUR   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-06-2009 à 10:37:05  answer
 

Merci de ta réponse routier 36.

mood
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Posté le 21-06-2009 à 10:37:05  profilanswer
 

n°16699681
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 21-06-2009 à 10:54:38  answer
 

Cela avait été expliqué le 15 Juin, un bug dans le système a retardé l'envoi des nouvelles cartes grises et contraint l'exploitant à retarder l'échéance des nouvelles plaques pour les véhicules d'occasion.
 
C'est faute à pas de chance tout simplement.
 
Par contre, le SIV, ce n'est pas un organisme ni un département... mais tout simplement le nom de la nouvelle base de données des immatriculations (Système d'Immatriculation des Véhicules).  
 
Donc au lieu de beugler comme un ane, raconter des conneries (otage toussa) et embouteiller les tribunaux avec ce genre d'ineptie, le mieux serait de prendre ton mal en patience, des milliers de gens sont dans ton cas actuellement.


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n°16699689
R8NGEUR   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-06-2009 à 11:07:52  answer
 

Avant de mettre en place des nouveaux système d'immatriculation ils ont cas être sûr que ça fonctionne. Ce n'est pas au citoyen-payeur de payer leur boulettes. Je suis juste de ceux qui pense qu'il faut arrêter de se faire embobiner par ce système administratif défaillant. Et puis raller ça fera peut être bouger les choses...
D'ailleurs si d'autre personnes sont dans mon cas, je propose de se mettre en association pour faire bouger les choses.
 
La voiture est un outil utilisé tout les jours par les citoyens. L'Etat l'a bien compris, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle un vrai business a été monté par l'Etat autour de ça.
 
Sinon pour en revenir au sujet...est que que quelqu'un sait où je pourrait m'adresser?

n°16699690
rocket91   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Posté le 21-06-2009 à 11:10:39  answer
 

Le 21-06-2009 à 11:07:52, R8NGEUR a écrit :

Avant de mettre en place des nouveaux système d'immatriculation ils ont cas être sûr que ça fonctionne. Ce n'est pas au citoyen-payeur de payer leur boulettes. Je suis juste de ceux qui pense qu'il faut arrêter de se faire embobiner par ce système administratif défaillant. Et puis raller ça fera peut être bouger les choses...
D'ailleurs si d'autre personnes sont dans mon cas, je propose de se mettre en association pour faire bouger les choses.

 

La voiture est un outil utilisé tout les jours par les citoyens. L'Etat l'a bien compris, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle un vrai business a été monté par l'Etat autour de ça.

 

Sinon pour en revenir au sujet...est que que quelqu'un sait où je pourrait m'adresser?

 

N'exagérons rien... l'état n'a rien à gagner en retardant l'envoi des carte grises hein :roll:

 

Sinon, le seul endroit où tu peux aller râler, c'est dans une préfecture :oui:


Message édité par rocket91 le 21-06-2009 à 11:11:22

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Posté le 21-06-2009 à 11:10:39  profilanswer
 

n°16699695
R8NGEUR   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-06-2009 à 11:15:59  answer
 

Je viens de lire que le systeme SIV ne sera pas remis en fonctionnement avant octobre 2009.
Selon vous maintenant qu'on m'a attribué un nouveau n° et une carte grise provisoire et que j'ai payé pour ça....que dois je faire? Demander une nouvelle immatriculation avec un ancien numéro d'immatriculation.
Je ne peux pas attendre octobre étant donné qu'en juillet je dois me rendre en vacances à l'étranger avec mon véhicule. En tout cas, une chose est sur...c'est que si je vais sur place à la préfécture ils vont m'entendre!
 
D'autres suggestions sinon?

n°16699698
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 21-06-2009 à 11:18:57  answer
 

Le 21-06-2009 à 11:15:59, R8NGEUR a écrit :

Je viens de lire que le systeme SIV ne sera pas remis en fonctionnement avant octobre 2009.
Selon vous maintenant qu'on m'a attribué un nouveau n° et une carte grise provisoire et que j'ai payé pour ça....que dois je faire? Demander une nouvelle immatriculation avec un ancien numéro d'immatriculation.
Je ne peux pas attendre octobre étant donné qu'en juillet je dois me rendre en vacances à l'étranger avec mon véhicule. En tout cas, une chose est sur...c'est que si je vais sur place à la préfécture ils vont m'entendre!
 
D'autres suggestions sinon?


 
La mise en place du SIV en Octobre ne concerne que les véhicules d'occasion Francais. En ce qui concerne les véhicules neufs et les imports, c'est déjà en place et il est impossible de faire marche arrière. :W
 
Sinon, ben vas-y à la préfecture... Comme si ca allait faire peur à la base de données tiens :W
 
C'est bien Francais ca, ca cherche par tous les moyens d'économiser des bouts de chandelle et ca rale quand ca lui retombe sur la gueule. Qui es ce qui t'as demandé d'aller en allemagne pour acheter une bagnole hein ? :W


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n°16699701
R8NGEUR   profil
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Posté le 21-06-2009 à 11:29:52  answer
 

hey mais calme toi rocket91 dans le contenu de tes réponses. Pourquoi tu m'agresses? J'ai toujours acheté mes voitures en Allemagne c'est tout, c'est mon choix.
Je ne suis pas fervant utilisateur des forums, c'est d'ailleurs une première pour moi. J'espère juste, en postant mon message, obtenir des réponses constructives c'est tout.
Il va bien falloir que la préfécture trouve une solution de toute façon. Soit en me donnant un ancien N° d'immatriculation soit par un autre moyen.
 

n°16699705
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 21-06-2009 à 11:35:56  answer
 

Le 21-06-2009 à 11:29:52, R8NGEUR a écrit :

hey mais calme toi rocket91 dans le contenu de tes réponses. Pourquoi tu m'agresses? J'ai toujours acheté mes voitures en Allemagne c'est tout, c'est mon choix.
Je ne suis pas fervant utilisateur des forums, c'est d'ailleurs une première pour moi. J'espère juste, en postant mon message, obtenir des réponses constructives c'est tout.
Il va bien falloir que la préfécture trouve une solution de toute façon. Soit en me donnant un ancien N° d'immatriculation soit par un autre moyen.
 


 
Je ne t'agresse pas, je te dis juste que ce que tu fais et ce que tu veux faire est inutile tout simplement.
 
La préfecture n'a aucune solution à trouver pour un système déjà en place (rétroactivité etc), c'est tout. Au pire, tu pourras demander une carte grise provisoire mais impossible de rouler avec à l'étranger.


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n°16699708
R8NGEUR   profil
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Posté le 21-06-2009 à 11:37:40  answer
 

ça m'arrange pas ça, parce que je dois partir en vacances et j'ai plusieurs frontières hors CEE à passer, donc j'aurai forcément besoin d'une carte grise. Donc quand je dis que je suis pris en otage par le système administratif c'est justifié ....

n°16699710
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 21-06-2009 à 11:47:37  answer
 

Le 21-06-2009 à 11:37:40, R8NGEUR a écrit :

ça m'arrange pas ça, parce que je dois partir en vacances et j'ai plusieurs frontières hors CEE à passer, donc j'aurai forcément besoin d'une carte grise. Donc quand je dis que je suis pris en otage par le système administratif c'est justifié ....


 
Oui et alors ? Tu veux te retourner contre qui pour ca ? La préfecture ? Le ministre de l'intérieur ? Le président ?
 
Le SIV était un fiasco planifié dès le départ, c'est faute à pas de chance c'est tout. Déposes une plainte si ca te chante, fais un piquet de grève devant ta préfecture, rale autant que tu veux, les faits sont la et personne ne peut rien y faire.


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n°16699717
R8NGEUR   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-06-2009 à 11:55:23  answer
 

eh ben à priori je vais envoyer ma lettre à la préfecture et  au ministère de l'intérieur.
 
D'autres personnes ont des suggestions quant à l'envoi de ces courriers?  
A qui pourrais-je m'adresser?

n°16699788
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Posté le 21-06-2009 à 14:44:19  answer
 

section vie  pratique et titre en minuscules merci

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