Bonjour à tous,
Je viens de m'acheter un véhicule en Allemagne et j'ai procédé à l'immatriculation de celui-ci en France au début du mois de juin 2009. Ce véhicule sera donc immatriculé avec le nouveau système d'immatriculation.
Je me suis rendu en préfecture pour effectuer les formalités d'immatriculations. Jusqu'à là aucun problème. Ensuite, toujours en préfecture, je passe à la caisse pour payer ma carte grise et là, on me remet un certificat provisoire sur simple feuille blanche A4 qui me permet de circuler uniquement en France. Le receveur m'indique que la carte grise sera envoyé directement à mon domicile sous 8 jours ouvrés. 3 semaines se sont maintenant écoulées et je n'ai toujours rien réceptionné et la carte grise provisoire qui m'a été remise prendra fin début juillet.
Ceci est problématique pour moi étant donné que je suis travailleur frontalier et que je dois me rendre en Allemagne quotidiennement pour travailler. Or, le certificat d'immatriculation provisoire qui m'a été remis me permet de circuler uniquement en France.
Bien évidemment, le chèque que j'ai fait pour la carte frise a été encaissé la même semaine que ma demande d'immatriculation, mais aujourd'hui je me retrouve sans carte grise définitive entre les mains. Après quelques recherches sur internet je me suis rendu sur le site du SIV (http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Qu-est-ce-que-le-SIV,35.html) sur lequel il est bien stipulé que la carte grise sera envoyée sous une semaine après que celle-ci soit imprimée par l'imprimerie nationale et envoyée sous plie sécurisé (remis contre signature)
Je rappel donc la préfecture pour me renseigner sur le délai d'envoi de la carte grise et ils me répondent que ce n'est plus de leur ressort et que c'est traité par un service centralisé (le SIV).
Voilà comment aujourd'hui le citoyen se retrouve livré à lui même et prix en otage par le système administratif. Non seulement on paie et on ne reçoit plus de carte grise définitive entre les mains, ils prennent le citoyen en otage (je ne peux pas utiliser mon véhicule pour me rendre à mon travail tant que je n'aurai pas la carte grise définitive), mais en plus lorsque je vais à la pêche aux informations pour me renseigner sur le délai d'envoi de la carte grise définitive on ne sait pas me répondre.
Force est de constater que ce nouveau système d'immatriculation n'est pas encore tout à fait au point. Ce n'est pas faute d'être indulgent face à la nouveauté, mais aujourd'hui je suis otage de ce système administratif.
Ceci me révolte et j'ai l'intention de trainer cette affaire devant un tribunal administratif. J'ai donc l'intention d'envoyer plusieurs lettres en recommandées avec AR concernant cette affaire. Je m'apprête donc a écrire à la préfecture mais j'aimerai également écrire au SIV mais je n'ai trouvé aucune adresse postale pour ce dernier.
Est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer où je pourrai écrire pour faire accélérer les choses ou m'indiquer l'adresse du SIV ?
Où devrais-je écrire mes lettres selon vous? Et surtout comment procéder pour enfin obtenir ma carte grise définitive dans les plus bref délai.
Merci de vos réponses