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Double amende pour stationnement sur zone de livraison

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n°16694609
slyleglobe   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-06-2009 à 08:11:48  answer
 
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Bonjour,  
 
J'ai été verbalisé deux fois la même journée, à 2h d'intervalle, pour le même motif (me semble-t-il) mais des montants différents (11 puis 35€). La zone de livraison sur laquelle je stationnais était l'ancienne zone de livraison de mon entreprise, avant qu'elle n'accueille les livreurs directement au sein de l'entreprise...  
 
Cette zone n'étant plus d'actualité mais le panneau toujours présent, comment vérifier que l'arrêté municipal est toujours valable ?  
Est-ce normal de se faire verbaliser deux fois pour le même motif à 2h d'intervalles sachant qu’aucune durée limite de stationnement n’est indiquée ?  
 
Les articles mentionnées sur les PV sont le R417-1 pour le premier et le R417-10 pour le second.
 
Autre précision, la police municipale a fait intervenir une dépanneuse pour reculer ma voiture de quelques mètres, toujours sur la même zone de livraison. A-t-elle pu me dresser un PV avant et après le déplacement de mon véhicule ?  
 
D'autre part, en regardant de plus près les 2 PV, je constate que sur le premier, la case "cas n°1" (amende forfaitaire de 11€) est cochée alors que, sur le volet intérieur, il est inscrit cas n°2...  
Sur la seconde contravention, la case "cas n°2" (amende forfaitaire de 35€) est cochée et il est indiqué cas n°2 à l'intérieur...  
Le premier PV est-il toujours valable ?
 
Merci pour votre aide

n°16694647
zanzibar69   profil
Profil : Pilote
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Posté le 16-06-2009 à 09:24:32  answer
 


Une livraison pendant plus de 2h et tu te demandes pourquoi tu prends une amende?  [:arkiel:18]  
 
Les 2 amendes sont valables.
Simplement vu que 2 heures après, t'avais pas bougé, c'est passé en stationnement gênant :bah:
T'as vraiment eu beaucoup de chance de ne pas avoir retrouver le véhicule en fourrière, ça t'aurait coûté 5 fois plus.


---------------
Travian
n°16694651
Master21   profil
Adieu les rossignols !
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 16-06-2009 à 09:29:41  answer
 

Et le pire c'est que les gars de la mise en fourrière se fichent d'abîmer la voiture...  
 
..à chaque fois, ils abîment la carrosserie.
 
Les amendes sont justifiées...


---------------
`~> Audi A4 B6 2.0i !`
- Le plaisir commence à 4000 tours/min, là où le diesel s'arrête.
- Et le bonheur, c'est de continuer à désirer ce que l'on possède déjà.
mood
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Posté le 16-06-2009 à 09:29:41  profilanswer
 

n°16694661
zanzibar69   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 16-06-2009 à 09:38:26  answer
 

Le 16-06-2009 à 09:29:41, Master21 a écrit :

Et le pire c'est que les gars de la mise en fourrière se fichent d'abîmer la voiture...  
 
..à chaque fois, ils abîment la carrosserie.
 
Les amendes sont justifiées...


 
A chaque fois quand même pas.


---------------
Travian
n°16694664
Master21   profil
Adieu les rossignols !
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 16-06-2009 à 09:46:13  answer
 

J'exagère...
 
..mais bon à chaque fois qu'ils ont emmené mon ancienne voiture, ils l'avaient abîmé.


---------------
`~> Audi A4 B6 2.0i !`
- Le plaisir commence à 4000 tours/min, là où le diesel s'arrête.
- Et le bonheur, c'est de continuer à désirer ce que l'on possède déjà.
n°16694668
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 16-06-2009 à 10:06:11  answer
 

+ 1
si 2 h apres ton vehicule etait toujours au meme endroit le "copain" de la 1ere 'pervanche' a fait la meme chose

n°16694822
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Posté le 16-06-2009 à 13:33:19  answer
 

Section sécurité merci

mood
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Posté le   profilanswer
 


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