inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

a propos de la nouvelle loi sur saisies voitures

Bas de page 
n°16680505
noctician   profil
Profil : Membre
Posté le 30-05-2009 à 11:18:46  answer
 
Publicité

bonjour
 
j ai une question sur la nouvelle loi qui consiste a saisir le vehicule de ceux qui conduisent sans permis ou qui sont bourrés.
 
du fait que comme disait un avocat ,tout le monde peut mettre sa carte grise au nom d un enfant pour eviter cela.
 
l etat va surement supprimer le fait que l on puisse recourir a cela non?
 
et comme je parle aussi des cartes grises je m interroge aussi sur un autre detail.
si on met la carte grise au nom d un enfant et qu on se fait admettons flasher,dans les faits on n a que l amende a payer sans le retrait de points
 
mais est ce possible  que le jour que l enfant ait son permis, que l administration decide de lui sauter les points qu elle n avait pas pu enlever a l epoque?
 
est ce surrealiste?

n°16680520
stukac   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 30-05-2009 à 11:46:10  answer
 

je ne suis pas sur que l'on puisse faire une carte grise au nom d'une personne qui ne detient pas le permis de conduire.

n°16680553
noctician   profil
Profil : Membre
Posté le 30-05-2009 à 12:17:37  answer
 

si si ,on peut le faire,c est autorise

mood
Publicité
Posté le 30-05-2009 à 12:17:37  profilanswer
 

n°16680627
fab54700   profil
bientot papa :)
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 30-05-2009 à 14:12:26  answer
 

roule tranquille est tout ira bien


---------------
528i e39 pack L de 1997
n°16680643
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 30-05-2009 à 14:25:54  answer
 

Cette loi ne va concerner que la récidive de délinquance routière et la conduite sans permis. Le Français normal n'est pas concerné, même pas de loin.


Message édité par Bigbro le 30-05-2009 à 14:27:41

---------------
Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
n°16680805
noctician   profil
Profil : Membre
Posté le 30-05-2009 à 19:02:27  answer
 

je ne suis pas concerne non plus,donc je m en lave un peu les mains de ce decret a titre perso

n°16680806
patned   profil
Modérateur
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 30-05-2009 à 19:04:22  answer
 

A poster dans la section vie pratique.


---------------
Je vends toute ma collection d'objets Volvo ---> contact par mp, merci
Van : Böckmann 2 places + Fautras 1 place ---> a louer
Tomtom GO 940 LIVE App : 8.351 Carte 830.2305 + TThome 2.6.3.1609
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
 

Sujets relatifs
Comment dessiner des voitures SIMPLES ?fiabilité et les voitures françaises d'aujourd'hui
Vos 10 petites voitures préférésConseil pour achat nouvelle voiture
Hésitation entre plusieurs voitures.commercialisation des voitures
Hésitation entre 3 voitures.Nouvelle Opel Astra: Es-ce bien raisonnable ?
nouvelle twingo VS mégane CC 
Plus de sujets relatifs à : a propos de la nouvelle loi sur saisies voitures