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immatriculation laque rouge et éco malus

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n°16625119
alpr23   profil
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Posté le 29-03-2009 à 19:10:51  answer
 
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un véhicule équipé de plaques d'immatriculations rouges (véhicule achetés sans TVA par un résident de courte durée en France).
Cette voiture a été achetée en juillet 2008 : pour une immatriculation classique l'éco malus aurait déjà été payé.  
Est-ce le cas pour une plaque rouge? Et si oui comment le vérifier?
Existe-t-il par ailleurs des formalités particulières quand on achète ce type de véhicule?
Merci à tous
alpr23

n°16625147
patned   profil
Modérateur
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Posté le 29-03-2009 à 20:06:33  answer
 

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