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prime à la casse - subtilités

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n°16598182
serangel   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-02-2009 à 16:14:09  answer
 
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Bonjour,
 
Je n'ai pas trouvé mes réponses dans la plupart des sujets concernant la prime à la casse. Du coup je sollicite vos avis.
Je ne possède pas de véhicule ancien mais mes parents si. Du coup je ne peux pas bénéficier de la prime à moins que mes parents soient les acquéreurs de la voiture ce qui implique que la carte grise sera à leur nom. Qq questions:
- y a t'il un délai de revente obligatoire entre l'acquéreur du véhicule (mes parents) et moi sachant que mes parents bénéficient de la prime à la casse?
- pour l'assurance du véhicule, actuellement le véhicule est assuré au minimu (que pour le stationnement). Cela pose t'il un problème?
- si on achète le véhicule chez un mandataire, nous devrons faire les démarches nous meme aupres de la casse, est-ce que la casse peut refuser sachant que le vehicule n'a pas son controle technique?
- n'est il pas possible de rajouter un deuxieme nom sur la carte grise, le mien a cote de celui de mes parents, cela pour eviter une revente (je porte bien entendu le meme nom que mes parents)?
- mes parents n'habitant pas dans le meme departement que nous, devons-nous repayer des plaques d'immatriculation ou, comme on va avoir des plaques provisoires, on peut éviter cela en réalisant la revente du véhicule dans les jours suivant l'achat?
- pour eviter que l'on soit obliger de faire un don entre mes parents et moi du véhicule, je devrai leur racheter... Du coup je suppose que mes parents doivent faire le cheque et  je devrai les rembourse apres. Sachant qu'ils ne sont pas dans le coin et que je veux acquerir la voiture rapidement, est ce que ca poserait un probleme que je paye l'accompte mais que le reste soit payé par mes parents et du coup le prix de vente de la voiture entre mes parents et moi soit diminué (prix neuf - accompte).
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 
 

n°16598252
Mcky   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 28-02-2009 à 18:12:13  answer
 

- Tu peux mettre un seul de tes parents sur la carte grise, avec toi. Histoire d'eviter de vous ceder l'auto en famille avant, de payer une carte grise pour rien. En plus il y a un délai ...
- Pour le certificat, il faut un certificat d'assurance type carte verte pour justifier, le détail des prestations n'apparaissant pas, ca devrait suffir
- La casse te donnera pas les 1000 euros ! elle te donnera un certificat de destruction, auquel tu devras completer le dossier et recuperer toi meme les 1000 euros auprès du trésor.
- Par rapport au don, faut voir les valeurs, mais tu sais le fisc autorise jusqu'a 50 000 euros /10 ans par enfant et par parent, donc t'as de la marge, a moins qu'ils t'offrent une sacré caisse.
 
Et puis acheter une auto et la mettre a un autre nom, c'est très fréquent, le fisc s'en appercevra uniquement si il y a decès. Une fois la période prescrite c'est plus un problème. DOnc t'en fais pas, a moins que t'es parents aient 78 ans... tous les 2 !  

n°16817733
romje70   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 05-11-2009 à 23:43:29  answer
 

Pour beneficier de la prime a la casse, j'ai envoyé a mon garage en courrier simple: le certificat de destruction de mon ancien véhicule,le duplicata de la carte grise avec la mention destruction,la carte verte d'assurance, le certificat de non gage,le cheque concernant le montant de ma nouvelle voiture neuve,et differentes photocopies attenant au dossier.Quand,je suis allée chercher mon véhicule neuf, l'hotesse m'a annoncé que tous les papiers concernant la prime a la casse et prime bonus etaient plus dans le dossier.N'ayant pas acheté la voiture sur place( 500km) j'ai été obligée de laisser un cheque supplementaire de 1700 euros(montant de la prime) pour repartir avec la voiture neuve.Aujourd'hui j'ai refait faire tous les papiers concernant la destruction de mon ancien vehicule,mais l'assurance n'a pas pu me redonner une carte verte étant donné que ma voiture est partie a la casse,mais a la place, une attestation d'assurance datée de mon ancien véhicule.
J'aimerais savoir si ce document est valable pour pouvoir toucher la prime,etant donné que l'original leur a été envoyé et perdu...
Pouvez vous me répondre.Merci de votre gentillesse. BB


Message édité par romje70 le 06-11-2009 à 23:39:33

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