bonjour a tout le monde!!
apres avoir parcouru de nombreux topics concernant les amendes pour stationnement (c'est dingue mais en france on est tous des contestataires en puissance!! ) je ne trouve pas de cas semblable au mien (qui est pourtant assez simple)
j'ai recu hier un pv pour "stationnement génant hors case et en angle de rue" (art 417-10 du code de la route) je me suis donc lancé a la recherche du précieux "vice de procédure..." dans l'article en question (et tous les alinéas) il n'y a pas marqué de stationnement hors case et encore moins de stationnement en angle de rue . dans certains posts du forum il est question de stationnement a moins de 2m de l'angle ou encore d'accès aux pompiers (je suis certain que je ne génais personne) mais je ne trouve aucune loi qui dise réellement la distance à laisser pour etre correctement stationné (de plus il n'y a aucun marquage au sol et il y a souvent des voitures a cette place.)
quelqu'un saurait il quel article pourrait me renseigner??
enfin ma voiture a été enlevée (en une heure) mais la case "demande d'enlèvement formulée" n'a pas été cochée... est ce une erreur de la part de l'agent? ai je une chance de gagner?
c'est surtout les 90€ de fourrière qui me font mal au compte !! peut etre qu'une fois le pv déclaré "caduc" je pourrai demander remboursement pour enlèvement "abusif" hihi
les temps sont durs... merci pour votre aide précieuse
patned
Modérateur Profil : Pilote confirmé
Posté le 17-02-2009 à 19:02:15
Section sécurité.
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