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Jurisprudence radar mobile?

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n°16578632
christophe​_autos   profil
Profil : Membre
Posté le 08-02-2009 à 00:32:15  answer
 
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Salut à tous.
 
J'ai lu dans Auto plus il y a deux semaines qu'une jurisrpudence existe dorénavant concernant les radars mobiles avec relaxe d'un automobiliste qui a fait plaider la non preuve de positionnement correct du dispositif cinémomètre.
 
Pourriez-vous me donner le nom de cet arrêt et éventuellement le document svp?  :jap:  
 
Je constate une recrudescence des barbecues filaires et voitures sur BAU sur autoroutes, d'ailleurs mon beau père vient de se faire prendre, comment mettre en route la procédure?

n°16578773
patned   profil
Modérateur
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 08-02-2009 à 11:16:13  answer
 

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