Bonjour à tous et AU SECOURS !
J'habite dans le Var et j'ai pris 2 PV de 135€ classe 4 en août 2007 pour stat. gênant (art 417-11 CR : voie réservée aux véhicules d'intérêt général = pompiers). Je ne savais pas du tout que l'on ne pouvait pas se garer dans cette rue car il n'y avait aucun panneau d'interdiction de stationner mais un seul panneau : sens interdit sauf riverains.
J'ai envoyé 2 lettres RAR de contestation aux émetteurs de ces PV :
- au Service des Forêts pour les motifs suivants : pas de panneau ni de marquage au sol - Heure fausse (indiqué 11H24 au lieu de 12H15 ; j'ai des témoins) - Cadre vide ne précisant pas l'adresse où envoyer la lettre de réclamation.
- à la Police Municipale de St Raphaël pour les motifs suivants : pas de panneau ni de marquage au sol - Deuxième PV pour stationnement gênant = nul car illégal.
De plus, j'ai indiqué que j'étais invalide à 80% (faibles revenus, etc) pour demander l'indulgence.
J'ai reçu deux lettres de refus du Commissaire : "l'infraction étant nettement caractérisée.... vous voudrez bien vous acquitter de l'amende". (réponse illégale également d'après ce que j'ai lu sur internet ?)
J'ai reçu il y a quelques jours un avis d'amende forfaitaire majorée de 375€ pour le PV de la Police Municipale (pas d'autres nouvelles à ce jour de l'autre PV). J'ai fait une nouvelle réclamation RAR, en renvoyant l'original de la contravention et de l'avis, mais je n'ai pas consigné la somme de 375€ car je ne les ai pas.
J'ai reçu une nouvelle réponse négative de l'OMP : "votre réclamation n'ayant pas été retenue, vous êtes priée de vous acquitter dans les plus brefs délais du montant de cette amende".
A noter que je trouve bizarre que ce soit toujours la même personne (le Commissaire) qui décide et signe les décisions de refus ; est-ce que c'est normal ?
Jusqu'à présent j'étais très sûre de moi en lisant toutes les infos sur le net qui sont en ma faveur ; de plus je comptais sur mon assurance protection juridique mais on vient de m'informer que mon dossier n'est pas pris en charge (hors contrat).
Je commence donc à paniquer (malgré que je sois certaine d'avoir raison) car je me sens très seule maintenant, je ne sais plus quoi faire ni à qui m'adresser, et je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. De plus on vient de me dire que bientôt le Trésor Public bloquera mon compte bancaire et des frais importants seront en plus à ma charge.
Quelqu'un peut-il me renseigner ? Que dois-je faire maintenant ? Continuer et m'adresser à qui ? ou payer en demandant un étalement ?
Merci d'avance de vos renseignements que j'attends avec impatience.
GEKI
