inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

litige achat voiture - problème livraison voiture différente

Bas de page 
n°16359609
poyo44   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-06-2008 à 09:20:43  answer
 
Publicité

j'ai acheté le 25 janvier 2008 1 véhicule par 1 mandataire import-export avec noté sur le bon de commande (signé): 207 premium pack 1,6 L HDI 110 cv 5 portes environ 5000-6000 Kms, année aout 2007 .  
j'ai versé 1 acompte pour la réservation.  
j'ai payé le restant du de la voiture le 18 avril 2008 car je devais la recevoir à cette période.  
le mandataire a eu du mal a trouvé la voiture.En attendant, pendant 2 mois il nous a prêté 1 véhicule.
le 4 juin 2008 (date de la facture), elle est arrivée et il nous l'a restituée. pour info, la 207 est d'origine allemande.
 
le problème est que ce n'est pas la même voiture car elle est du 11  juin 2007, elle a environ 8700 Kms et sur la facture est notée 207 1,6L 110 cv HDI sport 5 portes.  
Je pense que ce n'est pas la même (pas même série, année différente, kilométrage différent, pas de régulateur-limiteur vitesse...).
En plus, si c'est le cas la premium pack coûte plus chèr et a + d'options que la sport ou sport pack.
je vais dès ce soir refusé l'achat de cette voiture.
 
 
 
1-est ce que je peux lui réclamer ma voiture ?  
2-quels sont mes droits ?  
3-doit-il me faire 1 geste commercial en rabaissant le prix de celle ci si c'est 1 sport ou sport pack et lui demandé en + le options en séries (comme le régulateur-limiteur)?
4- que risque le mandataire?  
 5- peut on récupérer notre argent et lui restituer la voiture?
 
toutes les infos m'intéressent à ce sujet
 
svp renseignez moi urgemment  
 
merci
 


---------------
poyo44
n°16359701
fenx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-06-2008 à 10:50:16  answer
 

En tout cas ne lache rien parce qu'entre une Sport et une Premium Pack il y a énormément de différences, et je ne te parle même pas de la revente...
Le kilométrage ne correspond pas du tout non plus.
 
Donc qu'il la récupère et te trouve une VRAIE Premium Pack de moins de 6000 km !

n°16359861
poyo44   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-06-2008 à 12:44:59  answer
 

merci fenx
 
j'attend les réponses de toutes autres personnes voulant me répondre
 
merci


---------------
poyo44
mood
Publicité
Posté le 05-06-2008 à 12:44:59  profilanswer
 

n°16359871
lolo_42   profil
espace v6 inside.....
Profil : Pilote
Posté le 05-06-2008 à 12:53:58  answer
 

Le 05-06-2008 à 10:50:16, fenx a écrit :

En tout cas ne lache rien parce qu'entre une Sport et une Premium Pack il y a énormément de différences, et je ne te parle même pas de la revente...
Le kilométrage ne correspond pas du tout non plus.
 
Donc qu'il la récupère et te trouve une VRAIE Premium Pack de moins de 6000 km !


 
 
+ un geste commercial.
 
Maintenat regarde aussi ton contrat e vente pour les clauses d'annulation ou de dédommagement


---------------
Allez les verts, on y croit
 
[:lolo_42]
n°16359893
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 05-06-2008 à 13:07:32  answer
 

Le 05-06-2008 à 09:20:43, poyo44 a écrit :


 
 
 
1-est ce que je peux lui réclamer ma voiture ?  
2-quels sont mes droits ?  
3-doit-il me faire 1 geste commercial en rabaissant le prix de celle ci si c'est 1 sport ou sport pack et lui demandé en + le options en séries (comme le régulateur-limiteur)?
4- que risque le mandataire?  
 5- peut on récupérer notre argent et lui restituer la voiture?
 
 


 
1- oui, vous êtes en droit de lui reclamer la voiture
 
Le vendeur a obligation de vous livrer le véhicule avec la finition et les équipements cités au bon de commande. (art. L211-4 CDLC et art. L211-5 CDLC) 
 
Vous pouvez lui réclamez votre voiture, c'est a dire lui reclamer l'execution du contrat mais celui-ci se montre peu comprehensible, vous risquez de vous engagez dans une relativement longue procédure judiciaire.  
 
2-  

Si les rouages de la justice française ne vous effraient pas, vous pouvez assigner votre mandataire en execution forcée du contrat ou en résiliation et demander des dommages et intérêt dont les sommes sont loins d'être négligeables. vos chance de remporté un eventuel procès devant un tribunal d'instance sont très très grande.
 
3-  
 
oui mais, il ne s'agit pas d'obtenir un geste commercial mais de fixer un nouveau prix. si vous acceptez la voiture qui vous est proposé il s'agit d'un nouveau contrat de vente car la voiture en question n'est pas concerné par le contrat de mandat initial. Vous est en droit de demandez donc la négociation d'un nouveau contrat.
 
4-
 
Si le mandataire n'est pas en mesure de vous livrer la voiture prévue dans le contrat alors vous êtes en droit de lui demander une résiliation unilatérale de contrat pour non execution. 
 

Proposez lui une résiliation du contrat (= bien sûr remboursement des accomptes et du prix payé). si celui refuse, la simple transmission du dossier à un cabinet d'avocat et la menace de la saisine du tribunal compétent, le pousseront probablement a accepter cette résiliation amiable.  
 
en esperant vous avoir apporté quelque réponse

n°16360380
poyo44   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-06-2008 à 17:38:52  answer
 

merci à tous
 
je vous tiendrai au courant de la suite


---------------
poyo44
n°16360415
patned   profil
Modérateur
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 05-06-2008 à 18:10:36  answer
 

section vie pratique.


---------------
Je vends toute ma collection d'objets Volvo ---> contact par mp, merci
Van : Böckmann 2 places + Fautras 1 place ---> a louer
Tomtom GO 940 LIVE App : 8.351 Carte 830.2305 + TThome 2.6.3.1609
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
 

Sujets relatifs
Conseil achat d'une voiture d'occasion (LOA)probleme de compteur et de diag
Nouvelle voiture, mais la quelle ?Conseil d'achat pour une petite sportive
Que faire de ma Clio I ? Nouvel achatRecherche voiture pour travaux et plus si affinité
Quelle est la voiture avec permis la moin chère ?Conseil d'achat d'une Opel Corsa.
Plus de sujets relatifs à : litige achat voiture - problème livraison voiture différente