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 Sujet :

litige achat voiture

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n°16331830
poyo44   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-05-2008 à 10:44:25  answer
 

je suis en train d'acheter 1 véhicule (207 premium pack 1,6 L HDI 110 cv 5 portes environ 5000-6000 Kms, année aout 2007) par 1 mandataire.
j'ai versé 1 acompte pour la réservation.
j'ai 1 bon de commande signé pour cette voiture. j'ai payé tout le montant de la voiture et je ne l'ai toujours pas.
le mandataire a du mal a trouvé cette voiture et il m'en propose 1 autre soit de 90 cv ou soit avec + de Kms, au même prix .  
est ce que je peux lui réclamer ma voiture ?
quels sont mes droits ?
doit-il me faire 1 geste commercial ?
 
svp renseignez moi rapidement
 
merci


---------------
poyo44
mood
Publicité
Posté le 13-05-2008 à 10:44:25  profilanswer
 

n°16331838
rocket91   profil
Sauce samouraï
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 13-05-2008 à 10:57:45  answer
 

Pas de véhicule correspondant au bon de commande = remboursement pur et simple :bah:

 

Quel était le délai de livraison ?


Message édité par rocket91 le 13-05-2008 à 10:58:08

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3000€, c'est l'écart entre un TSI 170 et un TDI 170. Mais bon, c'est vrai que le TDI ca a du Kouple et ca conSSome pas, alors pourquoi hésiter ?
 
When Chuck Norris drives a TDI, he can reach 8000rpm. Chuck cannot be regulated :sol:
n°16332032
melig   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 13-05-2008 à 15:06:00  answer
 

Le vendeur a obligation de vous livrer le véhicule avec la finition et les équipements cités au bon de commande. (art. L211-4 CDLC et art. L211-5 CDLC)
 
Si le mandataire n'est pas en mesure de vous livrer la voiture prévue dans le contrat alors vous êtes en droit de lui demander une résiliation unilatérale de contrat pour non execution.
 
Vous pouvez lui réclamez votre voiture, c'est a dire lui reclamer l'execution du contrat mais celui-ci se montre peu comprehensible, vous risquez de vous engagez dans une relativement longue procédure judiciaire.
Proposez lui une résiliation du contrat (= bien sûr remboursement des accomptes et du prix payé). si celui refuse, la simple transmission du dossier à un cabinet d'avocat et la menace de la saisine du tribunal compétent, le pousseront probablement a accepter cette résiliation amiable.
 
Si les rouages de la justice française ne vous effraient pas, vous pouvez assigner votre mandataire en execution forcée du contrat ou en résiliation et demander des dommages et intérêt dont les sommes sont loins d'être négligeables. Si ce que vous décrivez dans votre message est véridique, alors vos chance de remporté un eventuel procès devant un tribunal d'instance sont très très grande.


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en vacances aux USA. Denver, Colorado

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