BONJOUR A TOUS ! ! !
j aimerais savoir si il y a vice de forme lorsque sur la contravention de stationnement génant il y a indiqué le nom de la rue mais pas le numéro ou la soi disante infraction a eu lieu. Et j aimerai aussi savoir normalement lorsqu' un stationnement est génant ne doit il pas y avoir une demande d enlévement automatiquement car si mon vehicule est vraiment génant ne doit il pas etre enlevé et est ce que ceci n est pas un autre vice de forme. Merci de repondre à toutes ces questions. En vous souhaitant une bonne soirée. Merci par avance.
Message édité par patned le 19-03-2007 à 22:24:07