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 Sujet :

combien de voiture peut on vendre par an svp precisement

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n°15544969
AGOSTINII   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-11-2006 à 23:23:45  answer
 
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bonjour a tous  j'aurai voulu savoir combien de vehicule a t on le droit de vendre par an (j'ai entendu parler de 2 par an espacer de 6 mois ) et esque les vente de moto compte dans les ventes j'aurai besoind e reponse precise merci beaucoup je repondrai a vos question avec plaisir. ;)  ;)  

n°15546332
goz52   profil
j'va moins vite en vélo...
Profil : Membre
Avatar
Posté le 20-11-2006 à 17:04:33  answer
 

7 véhicules, toutes cartes grise (auto,moto).

n°15546352
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 20-11-2006 à 17:10:27  answer
 

28 ou 32 selon la convention collective du département.
Nan mais c'est quoi ces légendes urbaines.
En plus chacun y va de son chiffre.
Ca doit faire le 150 eme topic identique sur ce forum.
IL N'Y A AUCUNE LIMITE DE CARTES GRISES !!!!!
Le commerce illégal est interdit et sanctionné voila tout.
 
Tu peux acheter 300 voitures dans l'année tant que tu n'en fais pas un commerce , mais tu peux te faire gauler pour avoir acheté 2 voitures pour les revendre et que tu as margé dessus.
 
Ca me gave les réponses issues de légendes comme pour le délai de 7 jours,le 50/50 sur les parkings ....

mood
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Posté le 20-11-2006 à 17:10:27  profilanswer
 

n°15546368
goz52   profil
j'va moins vite en vélo...
Profil : Membre
Avatar
Posté le 20-11-2006 à 17:14:32  answer
 

cette réponse est la réponse du gars de la pref au service "carte grise".alors désolé pour la mauvaise info...

n°15546375
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 20-11-2006 à 17:17:22  answer
 

Ben il connait mal son boulot.
Il n'y a aucune limitation d'achats de véhicules ni de transactions.
Si tu n'en fais pas commerce: tu as le droit.
Si tu en fais commerce: illégal.

n°15546381
polo64   profil
Agarra la vida por los cuernos
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 20-11-2006 à 17:19:56  answer
 

C'est pas aussi simple. A partir de 6 j'ai lu, c'est considéré comme du commerce...


---------------
Chrysler Dodge Jeep adicto
Pro allemandes. No mazout.Vive la BVA!
( ( ( o ) ) )
n°15546396
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 20-11-2006 à 17:23:56  answer
 

Le 20-11-2006 à 17:19:56, polo64 a écrit :

C'est pas aussi simple. A partir de 6 j'ai lu, c'est considéré comme du commerce...


Légende urbaine.
Comme le dis homersimp628, tant que tu ne fais pas de bénef'.
 
Encore une fois:
http://www.association-automobile- [...] dre_an.htm

mood
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Posté le   profilanswer
 


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