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 Sujet :

La TMC en Belgique

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n°15244550
quink   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 27-08-2006 à 23:04:36  answer
 

Il y a quelques temps, j'avais entendu dire que la TMC allait etre supprimée. Qu'en est-il exactement ?  
Et si c'est vrai, quelqu'un aurait-il la date à laquelle on y aura droit ? :)
 
Merci

mood
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Posté le 27-08-2006 à 23:04:36  profilanswer
 

n°15244668
Vegastar   profil
Paul Smith
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 27-08-2006 à 23:51:02  answer
 

C'était un lapsus de Reynders, ministre des finances... ;)
 
Il a voulu dire "frais à la mise en circulation", qui étaient en fait les 30 euros de timbres fiscaux que tu devais apposer sur la demande d'immatriculation. Ca, ça a disparu depuis le premier janvier 2006. Chaque demande d'immatriculation est désormais gratuite.
 
La taxe de mise en circulation est quant-à-elle maintenue jusqu'à condamnation par l'Europe (c'est une pratique illégale au sens de l'europe) mais faudra encore attendre (en attendant, la mafia là au dessus se sert bien :w)


Message édité par Vegastar le 27-08-2006 à 23:51:29

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