salut je souhaite acheter une 407 coupé en france qui viens d'allemagne, c'est un professionnel qui vend, par contre la voiture est presque neuve elle n'a pas 6 mois et moins de 6000kms
le vendeur me dit qu'il faut que j'attende octobre 2006 pour faire la carte grise en france et en attendant je peux rouler avec en gardant la carte grise au nom du garage?????
quelqu'un peut il me renseigner a ce sujet??
merci d'avance

 
Je ne suis pas sur que je vais pas dire une connerie, mais il me semble que pour importer un véhicule de l'étranger et que celui-ci soit considéré comme occasion exempté de TVA, il faut qu'il ait plus de 6 mois.
 
Sinon, tu devras payer le différentiel de TVA entre la France et l'Allemagne en plus ...
 
Et comme tu as un mois normalement pour faire réimmatriculer ton véhicule en France ...
 
Tu es donc "hors la loi" pendant un mois, un mois et demi (en règle général, la police n'est pas trop "chiante" sur le sujet si tu joues l'incrédule genre "1 mois, ah je le savais pas, je donc vais la faire réimmatriculer cette semaine ... " ).
 
Ceci étant, s'il garde la carte grise au nom du garage, tu es dans les règles car ils te l'ont "prétée" entre temps.
 
Mais tant que la carte grise est à leur nom, le véhicule leur appartient !!!
 
--> ensuite c'est une question de confiance, et je te conseil de négocier avec eux un paiement final à la remise de leur carte grise et des papiers d'homologation en vue d'immatriculation.
 
Exemple, tu paies 70 % tout de suite et tu leur fais un chèque daté du 20 octobre 2006 des 30 % restants
 
Si au 15 octobre tu n'as pas eu les papiers, tu fais opposition au chèque ...
 
 

C'est une pratique courante.
Etant frontalier, je connais pas mal de monde qui a acheté comme ça, en Allemagne comme au Luxembourg.
C'est un système rodé qui arrange tout le monde, donc les vendeurs sont réglo, il n'y a pas trop de crainte à avoir.
En général, tu paye la voiture à l'achat et le vendeur te prépare les papiers de vente à la date des 6 mois, plus un papier stipulant que tu as bien acheté la voiture.
 
Et je connais même quelques garages qui te proposent un schéma similaire sur des achats de voitures neuves.

Merci pour vos reponses, par contre qu'est ce que je risque en achetant la voiture si c une voiture volée? ou aalors si on me la vole pendant la pseudo location?

Acheter une voiture volée, tu pourras sans peine prouver ta bonne foi en achetant chez un pro. C'est à lui de connaitre l'origine de ces véhicules.
 
Par contre, une fois achetée, la voiture t'appartient même si elle est au nom du garage. Donc si on te la vole, c'est ton assurance qui devra couvrir le sinistre.

salut, j'ai achetée le vehicule mais elle est consideree comme louée pour le moment, elle est assurée au tiers par le garage et tous risques par moi
que se passe t'il si le vendeur pro disparait et que je n'arrive pas a avoir les papiers definitif?