Bonjour, je voudrais savoir quel nombre de véhicules a-t'on le droit d'acheter et de vendre par an ?
à partir de quel nombre est-ce considéré comme "commerce" et donc soumis à déclaration.
J'ai eu beau chercher sur le site du ministère de l'intérieur de ma prefecture, ce nombre n'y est stipulé nulle part.
stf57
BMiste à 6 roues Profil : Routard
Posté le 24-07-2006 à 15:46:10
J'ai déjà entendu parler de 3 max/an.
Mais sans certitude.
