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Changement plaque d'immatriculation

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n°15014622
soso56   profil
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Posté le 27-06-2006 à 14:44:59  answer
 
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Bonjour,
 
J'habite en France depuis quelques mois et vais devoir changer le plaque d'immatriculation de mon véhicule immatriculé au Luxembourg. A la préfecture on me demande un quitus fiscal. Ou puis-je l'obtenir? Faut-il un document pour obtenir ce quitus fiscal?
 
Entretemps j'ai du renvoyer ma carte crise au Luxembourg afin d'obtenir un certificat de mise hors circulation.
 
Je suis vraiment perdue et j'espère que quelqu'un pourra m'aider.
 
Merci  
 
Soso

n°15016590
frezouille   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-06-2006 à 21:41:05  answer
 

voila un lien sur lequel ils t'expliquent ce qu'est le quitus fiscal et comment l'obtenir (c'est au paragraphe 5)
 
clic ici
 
apparement si ta voiture a moins de 6 mois ET moins de 6.000kms tu n'as pas de tva à payer, il faut que tu ailles à la recette des impôts de ton nouveau domicile avec le certificat d'immat étranger. ceux sont eux qui te délivrent le fameux quitus fiscal
 
(merci google  :ange: )
 

mood
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