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Cession de mon vehicule a un garage

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n°14799354
madrilene   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-05-2006 à 13:05:57  answer
 
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Bonjour a tous ,
J'ai besoin de vos conseils.
Je vais acheter une voiture dans un petit garage et je voudrais lui céder mon ancien véhicule.
Le problème est que le garagiste souhaite garder la carte grise sans la barrer pour essayer de la revendre derrière
(ce qui ne pose pas de problème). Quelles risques je cours en lui laissant ma carte grise non barrée?
Bien sur je coupe mon assurance. Est ce qu'une lettre "décharge de responsabilité du véhicule" suffit ?
Merci d'avance

n°14799369
legdmikl   profil
ITWT
Profil : Routard
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Posté le 02-05-2006 à 13:10:54  answer
 

Yop,
 
Je ne pense pas que la lettre suffit puisque legalement, le vehicule appartient au titulaire de la CG.
 
Donc, d'un cote s'il fait quoique ce soit avec ton vehicule de repréhensible, c'est pour ta pomme
Et d'un autre cote, tu peux lui reprendre le vehicule quand tu veux puisque c'est le tiens...légalement au vue de la CG
 
Perso, vue les emm**de que j'ai déjà eu avec des cession de vehicule dont la CG avait ete rayée et que j'avais informé la prefecture de la cession, je ne m'essaierais meme pas à ceder un vehicule sans en barrer la CG (sauf si c'est de la famille)
 
@++

n°14799645
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 02-05-2006 à 14:37:52  answer
 

Salut,
 
Légalement, c'est interdit (délais de 15 jours pour faire sa CG à son nom) mais dans la pratique cela peut se faire si tu as bien le certificat de cession du véhicule signé par ton acheteur (garagiste ou non) et que lui "tarde" à refaire une CG a son nom. .
 
Contrairement a ce que dit Legmilk, un véhicule n'appartient pas forcement au titulaire de la carte grise.
 
A mon avis, ne "Bidouille" pas avec le garagiste, fait comme si tu vendais à une personne normale, car en cas de probleme avec le véhicule après la vente à un tiers, tu pourrais en etre responsabl, alors que si
le garagiste achete ton véhicule 'a son nom" et le revent aprés, si y a un PB c'est pour sa pomme en tant que pro de l'auto.
 
Cependant, je suis étonné qu'un garagiste ne dispose pas d'une legislation spécifique pour ce genre de cas (très fréquent pourtant)
 
 
 
 
 
 

mood
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Posté le 02-05-2006 à 14:37:52  profilanswer
 

n°14799712
Scheune   profil
BMW ADDICT SINCE 1986 ©
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 02-05-2006 à 14:53:10  answer
 

Le 02-05-2006 à 14:37:52, tabasco63 a écrit :

Salut,
 
Légalement, c'est interdit (délais de 15 jours pour faire sa CG à son nom) mais dans la pratique cela peut se faire si tu as bien le certificat de cession du véhicule signé par ton acheteur (garagiste ou non) et que lui "tarde" à refaire une CG a son nom. .
 
Contrairement a ce que dit Legmilk, un véhicule n'appartient pas forcement au titulaire de la carte grise.
 
A mon avis, ne "Bidouille" pas avec le garagiste, fait comme si tu vendais à une personne normale, car en cas de probleme avec le véhicule après la vente à un tiers, tu pourrais en etre responsabl, alors que si
le garagiste achete ton véhicule 'a son nom" et le revent aprés, si y a un PB c'est pour sa pomme en tant que pro de l'auto.
 
Cependant, je suis étonné qu'un garagiste ne dispose pas d'une legislation spécifique pour ce genre de cas (très fréquent pourtant)


 
IL y a bien une législation spécifique pour les garagistes; mais, peut-être que la carte grise doit être barrée?
 
• Certificat de cession, sans rature ni surcharge, établi par le précédent propriétaire ou volet A de déclaration d’achat établi au nom du garage vendeur et visé par la Préfecture, et certificat de cession du garage vendeur,
• Carte grise revêtue de la mention ‘’vendue le...’’ suivie de la signature


---------------
Heaven is there where hell is.
And hell is down on earth.© Accept.
n°14799731
madrilene   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-05-2006 à 14:57:27  answer
 

Je pense que le garagiste ne veut pas avoir a refaire une carte grise a ses frais....

n°14799816
bmw5et7   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 02-05-2006 à 15:25:41  answer
 

Il va la vendre à ton nom, fait attention, comme on te le dit plus haut tu seras responsable en cas de litiges à venir.Mias tu devrais te renseigner à la préfecture.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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