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 Sujet :

Arnaque lors d'achat voiture d'occasion

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n°14325592
gpailho12   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-03-2006 à 13:30:23  answer
 
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bonjours à tous!
 
je viens de m'inscrire sur ce forum, parce que mon frère a besion de votre aide.
 
il vient d'acheter une opel vectra d'occasion à un particulier, il y a 15jours, 75000 km.
la voiture s'est mise à faire des ratés, 1ere réparation, 350€.
 
hier, la voiture a randue l'ame, surement un joint de culasse.
 
J'aimerai savoir si on peut se retourner vers l'ancien propriétaire, sachant que lors du 1er souci, mon frère l'a appelé et il n'a rien voulu savoir.
 
merci de vos réponse.

n°14325631
In Nomine ​Seth   profil
///M3 & Saxo VTS inside...
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 04-03-2006 à 13:32:17  answer
 

gpailho12 a écrit :

 
bonjours à tous!
 
je viens de m'inscrire sur ce forum, parce que mon frère a besion de votre aide.
 
il vient d'acheter une opel vectra d'occasion à un particulier, il y a 15jours, 75000 km.
la voiture s'est mise à faire des ratés, 1ere réparation, 350€.
 
hier, la voiture a randue l'ame, surement un joint de culasse.
 
J'aimerai savoir si on peut se retourner vers l'ancien propriétaire, sachant que lors du 1er souci, mon frère l'a appelé et il n'a rien voulu savoir.
 
merci de vos réponse.




C'est avec une bonne batte de baseball qu'il faut retourner voir l'ancien proprio et tu verras qu'il va très vite te rembourser ! ;)

n°14325697
gpailho12   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-03-2006 à 13:36:05  answer
 

Je préférerai rester dans la légalité et je pense que ça peu lui faire aussi mal

mood
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Posté le 04-03-2006 à 13:36:05  profilanswer
 

n°14325710
PinK Champ​agnE   profil
Can't be bothered.
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 04-03-2006 à 13:36:59  answer
 

Art. 1641 du Code Civil :
 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
A savoir,la garantie des vices cachés constituant l'unique fondement de l'action exercée pour défaut de la chose vendue la rendant impropre à destination normale, une cour d'appel n'a pas à rechercher si l'aheteur peut prétendre à des dommages et intérêts sur le fondement de l'erreur..
 
Pour ce qui est de la notion de vice caché :
 
Il s'agit d'une appréciation souveraine. Les juges du fond apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
 
Important :
 
Ne constituent pas un vice caché justifiant l'action en garantie introduite par l'acquéreur d'une voiture de tourisme des défauts mineurs (vibrations et turbulences d'air), diminuant seulement l'agrément de la chose, mais sans influence sur son utilité économique et objective.
 
Pour un défaut antérieur à la vente :
 
Nécessité d'établir que le vice existait antérieurement à la vente ou à la livraison de la chose, ou encore que ledit vice existait déjà à l'état de germe.
 
Concernant le régime de la preuve :
 
Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères (jurisprudence constante, ne pas attendre de revirement :) )
 
A savoir, le vendeur a trois moyens de défense :
 
Force majeure : caractère imprévisible et irrésistible du fait d'un tiers. Retenir : imprévisibilité, irresistibilité + exonératoire.
 
Clauses relatives à la garantie.
 
Jeu de l'exception de l'inexécution (non).
 
Mais, art. 1642, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
 
 
En espérant que cela peut t'éclairer.
 
:)

n°14325909
gpailho12   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-03-2006 à 13:49:40  answer
 

Merci pink champagne.
 
Connais tu le delais ou l'on peut se retourner contre le proprio.
 
Faus t'il faire expertiser l'auto pour avoir les preuves.

n°14326291
PinK Champ​agnE   profil
Can't be bothered.
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 04-03-2006 à 14:18:21  answer
 

gpailho12 a écrit :

 
Merci pink champagne.
 
Connais tu le delais ou l'on peut se retourner contre le proprio.
 
Faus t'il faire expertiser l'auto pour avoir les preuves.




 
2 mois apparement, mais c'est à vérifier il y a eu toute une polémique là-dessus.
 
Il faut rassembler le plus de preuves possible et ce, dans tous les domaines.
 
Une expertise est donc grandement recommandée, d'autant plus qu'elle fera foi devant un tribunal.

mood
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Posté le 04-03-2006 à 14:18:21  profilanswer
 

n°16226741
alexrim   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-02-2008 à 19:18:24  answer
 

bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion a un particulier qu'il venait d'acheter a un garage et ce dernier lui avait dit que les freins avaient été changés et donc qu'ils étaient neuf de plus il l'avis mit en vente sur internet et son annonce stipulait freins neufs. le particulier n'a gardé sa voiture q'une semaine et m'a donc aussi certfié que les freins etaient neuf faisant confiance a son garagiste cependant en allant faire ma vidange norauto m'a dit que mes freins étaient morts et qu'il fallaient les changer montant de la reparation 250€
Donc je voudrais savoir quoi faire sachant que la voiture était garantie 3 mois et qu'elle est encore sous la garantie merci de me repondre svp

n°16226752
jln   profil
EP6 !
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-02-2008 à 19:23:00  answer
 

Le 15-02-2008 à 19:18:24, alexrim a écrit :

bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion a un particulier qu'il venait d'acheter a un garage et ce dernier lui avait dit que les freins avaient été changés et donc qu'ils étaient neuf de plus il l'avis mit en vente sur internet et son annonce stipulait freins neufs. le particulier n'a gardé sa voiture q'une semaine et m'a donc aussi certfié que les freins etaient neuf faisant confiance a son garagiste cependant en allant faire ma vidange norauto m'a dit que mes freins étaient morts et qu'il fallaient les changer montant de la reparation 250€
Donc je voudrais savoir quoi faire sachant que la voiture était garantie 3 mois et qu'elle est encore sous la garantie merci de me repondre svp


 
En meme temps, dans ce type de garage ils sont pret a te dire que la moitié de ta voiture est morte juste pour te facturer des travaux ...
 
Laisse pisser, à la rigeur va faire un tour dans une concession de la marque de ta voiture, tu veras ce qu'il te dirons ...
 
C'est simple, je vais chez Norauto juste pour acheter du lave glace, pas plus :oui:  
 

mood
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