Photocopie de la carte grise et vente d'un vehicule
keyzer_soze
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 26-01-2006 à 20:01:26
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Bonjour,
je voudrais savoir si je vend mon vehicule, est ce que je peux faire une photocopie de la carte grise et l'envoyer à la prefecture afin de ne pas recevoir de contravention en cas ou la personne en aurai (evidemment).
Merci.
Mich59
Profil : Pilote
Posté le 26-01-2006 à 20:03:28
keyzer_soze a écrit :
Bonjour,
je voudrais savoir si je vend mon vehicule, est ce que je peux faire une photocopie de la carte grise et l'envoyer à la prefecture afin de ne pas recevoir de contravention en cas ou la personne en aurai (evidemment).
Merci.
Rien ne t'en empeche...
De toute façons tu as le double du certificat de cession...
La CG, n'oublie pas de la barrer et de porter la mention qui va bien (vendue le...)
deltaplan
A Night At the Opera - 3 Profil : Pilote pro
Posté le 26-01-2006 à 20:07:20
keyzer_soze a écrit :
je voudrais savoir si je vend mon vehicule, est ce que je peux faire une photocopie de la carte grise et l'envoyer à la prefecture afin de ne pas recevoir de contravention en cas ou la personne en aurai (evidemment).
Tu as même OBLIGATION de signaler la vente à la préfecture en leur envoyant un des 3 exemplaires originaux du certificat de cession...