Article R431-4
(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art. 4 Journal Officiel du 2 mai 2002)
I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
IV. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.
Mais il faut le permis B1 s'il s'agit d'un quadricycle lourd à moteur (puissance maximale nette du moteur inférieure ou égale à 15 kW, le poids à vide n'excède pas 550 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kg s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kg s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur)
Tiens, j'en rajoute une couche, j'aime bien qu'on justifie ses réponses :-))