Amende de 49,5 millions d'euros infligée par Bruxelles à Peugeot
 BRUXELLES - La Commission européenne a infligé une amende de 49,5 millions d'euros à Peugeot. La firme avait entravé de 1997 à 2003 la vente de voitures neuves à partir des Pays-Bas vers d'autres pays, où elles sont vendues à un prix plus élevé.
«Les consommateurs ont le droit d'acheter la voiture de leur choix dans n'importe quel pays de l'Union européenne», a déclaré lors d'une conférence de presse la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. Elle s'est dite «déterminée à permettre aux citoyens européens de bénéficier des avantages du marché unique».
PSA Peugeot Citroën a déclaré après l'annonce de la décision avoir «pris connaisance de la décision de la Commission et regretter que ses arguments n'ont pas été retenus». L'amende a été infligée à Automobiles Peugeot SA et à Peugeot Nederland NV, que le constructeur détient à 100 %.
De janvier 1997 à septembre 2003, la firme française, par l'intermédiaire de son importateur aux Pays-Bas qui pratiquait sur le marché des prix plus bas que dans les autres pays de l'UE, a mis en oeuvre un mécanisme empêchant les automobilistes des autres Etats membres de bénéficier de ces tarifs.
La rémunération des concessionnaires néerlandais de Peugeot était calculée en fonction de la destination finale du véhicule. Les distributeurs se voyaient refuser tout bonus en cas de vente à des non-résidents, explique la Commission. Le constructeur menaçait également de réduire le nombre de véhicules livrés aux distributeurs néerlandais qui avaient une activité importante à l'export.
La Commission a agi sur la base de plaintes de consommateurs qui s'estimaient lésés et a récolté les preuves de l'infraction lors de vérifications-surprises effectuées en 1999 et 2003.
Peugeot a vivement démenti dans un communiqué s'être livré à des pratiques contraires à la concurrence. «De fait, tous les consommateurs non résidents qui ont voulu acheter des véhicules Peugeot aux Pays-Bas ont pu le faire et ont été livrés», dit ce texte qui évoque la possibilité d'un recours devant la Cour de justice de l'UE.
Selon le constructeur, le système de rémunération des concessionnaires mis en place avait pour seul but d'augmenter sa part de ce marché, ce qui a été fait avec succès, puisque les ventes ont augmenté de près de 50 % entre 1997 et 2003.
© ATS