Bonjour,  
 
J'espère que tout le monde va bien en ce jour de beau soleil, et vivement la pluie. J'ai une question qui réclame une réponse claire et précise de votre part. Mon fils a "acheté" une voiture à une personne de LYON. Un certificat de cession a été rempli, daté et signé par le vendeur. Mon fils lui a remis 300 euros d'acompte, mais le vendeur a sans autre forme, vendu la voiture a une autre personne. Mon fils désire récupérer son acompte, mais le vendeur lui répond que l'acompte est perdu. Dans cette affaire, il me semble que le certificat de cession est un contrat passé entre deux personnes et que la vente ne pouvait être annulée unilatérallement par le vendeur sans en avoir informé par courrier son acheteur. Que peut-il faire pour récupérer son argent? Peut-il exiger la restitution de la voiture?.  
Merci pour lui, de vos réponses et conseils.  
 
Cordialement Lionel.

Est-ce que ton fils a une reconnaissance de la part du "vendeur" ?
 
Sinon pourquoi "vivement la pluie" ?
T'es paysan ?

 
quelle fournaise ! je cois que cela s'ecrit shadrac
 
plus serieusement, si ton fils a vérsé un accompte, la vente est réputée faites.
Le mieux est de s'arranger a l'amiable a mon avis, récupérer les 300 euros.
 
Si cette personne ne comprends pas, dépose une plainte, cela devrait etre facile de prouver la mauvaise fois du vendeur, et tu n'as rien a perdre puisqu'il a deja empoché les 300 euros.
 
Faut pas se faire de bille et directement lui "rentrer" dans le choux juridiquement. Il risque a mon avis des ennuis assez serieux, cela relever de l'arnaque son systeme.

Ici il pleut !
 
Renseignez vous à la police ou à la repression des fraudes !

43770 Chadrac (Haute Loire).

 
ok, je pensais que c'etait une allusion a shadrac qui devait finir dans la fournaise, cf la bible.
 
fin du HS

Est-ce -que ton fils a une preuve ou un reçu pour le versement des 300 euro ?

Ca va etre beaucoup plus dur si il n'y a pas une preuve écrite comme quoi ton fils a donné 300€ en accompte. A mon avis sur ce plan la c'est foutu.
 
Cependant, si un certificat de session a été rempli et signé, la y'a de quoi faire ! Et qu'en est il de la carte grise, a t elle été barrée, datée et signée ?
 
J'aime a croire que si ton fils a le certificat de cession conforme en poche, cela ne devrai pas etre dur de récupérer la voiture.

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses.
 
Mon fils possède le certificat de cession de la voiture. Le vendeur a reconnu avoir reçu 300 euros.
 
Personnellement, j'ai conseillé à mon fils de réclamer la voiture au vendeur?
A charge pour ce dernier de lui remettre le bien négocié. C'est ma position, elle n'est peut être pas bonne?
 
Un arrangement amiable n'est pas certain, le vendeur considère que l'acompte versé est perdu. Je pense qu'il mélange Arrhe et acompte.
 
Pour le temps, nous avons eu une bonne petite pluie pour la journée d'hier. Cela fait du bien.Je ne suis pas paysan, seulement retraité,  mais voir mes roses brûlées sur place, me rendais malade.  
 
Une plainte me paraît chose lourde, la police traite ce genre de problème avec une rapidité toute relative. Une procédure d'injonction devant le Tribunal de LYON me semble plus fiable.
 
A votre avis?
 
Lionel
 

Le vendeur a tort.
 
Une fois qu'il a accepte l'acompte il a rendu "parfaite" la transaction (au sens juridique). Il s'est donc engage a vendre le vehicule, de la meme facon que votre fils s'en engage a l'acheter. A partir de ce moment la aucune des deux parties ne peut se desister. De plus s'il a signe une 2eme certificat de cession a l'autre acquereur (ce qui est fort probable) il est coupable d'escroquerie envers elle cart il a vendu 2 fois le meme bien. Il faudrait essayer de faire bloquer l'immatriculation en prefecture de facon a ce que l'autre acquereur realise qu'il n'est pas dans la legalite.

Bonjour bclinton
 
Je vais dès aujourd'hui faire identifier le n° d'immatriculation de la voiture et ainsi je connaitrai le nom du propriétaire actuelle et en faisant pression sur lui, le vendeur bougera certainement. Merci de ton conseil.
 
Lionel.

 
Si la date de son certif de cession est posterieure au votre cela posera certainement probleme.

Salut bclinton
 
Négatif le certificat de cession de mon fils a été rédigé, daté et signé en juin, l'autre en juillet.
 
Cordialement Lionel

Cela confirme ce que je disais, le certif de la personne qui a achete le vehicule est plus recent que le votre. Donc cette personne risque d'etre embetee si vous faites valoir un certif plus ancien.
 
Menacez le vendeur de porter plainte pour escroquerie (vendre 2 fois le meme bien).
Cela peut le decider au moins a vous restituer l'acompte, au mieux a faire les demarches pour vous restituer le vehicule.
 
Vous avez en main une piece tres importante qui ne devrait pas laisser insensible les autorites. Cela devrait inciter le vendeur a traiter a l'amiable.