hitchcock a écrit :
Bonjour.
J'ai signé un bon de commande le 18/04/05 chéz un concessionnaire,et fait un chéque d'accompte de 707 euro.Sur le bon de commande il y a marquer au comptant.Je veux résilier mon achat j'ai donc envoyé avec accuser de réception ma résiliation le 23/04/05 vais je perdre mon accompte?? merci.
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Il n'y a pas de délai de rétractation possible
Un bon de commande a valeur de contrat : il est signé. Non seulement, le concess gardera l'accompte, mais il est en droit d'obtenir des dommages et inétrêts. 