Bonjour, j'aimerais avoir des avis et surtout les recours qui se présentent à moi. J'ai acheté une voiture en Belgique, avnt de m'y rendre j'ai pris soin de me renseigner sur le papiers dont j'avais besoin... J'achète le véhicule car tout en règle: carte grise, contrôle technique... Ce pendant en me rendant à l apréfecture pour immatriculer le véhicule j'apprends qu ec'est un véhicule sous financement donc impossible de l'immatriculer sans l'accord de la société de financement. je réussis à les contacter mais eux ne sont pas du tout au courant de la vente du véhicule: en fait le vendeur n'avait pas le droit de vendre le véhicule avant de combler le restant dû de  cette voiture. Enfin, voilà donc maintenant je suis embêté même si la société croit en ma bonne foi vu que je leur ais faxé tous les papiers faisant preuve de mon achat: facture...
De plus, le vendeur est comme par hasard désormais injoignable!!! Merci de vos réponses en espèrant que vous pourrez m'aider. J'ai bien préciser à la société de financement qu'il était hors de question que je rende la voiture sans avoir récupérer mon argent: puisque cette affaire oppose avant tout la société de financement et leur client!!!!!

Etonnant ça.
J'étais garagiste, et à ce titre je ne pouvais pas reprendre des véhicules sous financement.
Or il n'existe aucune façon légale de savoir si le véhicule est en financement.  
Normalement le vendeur doit fournir une copie de la facture d'achat, et là il est indiqué.
Souvent, quand je téléphonnaiss à une banque pour avoir le renseignement, on me disait que ça ne me regarde pas.
Alors je ne vois pas comment la préfecture à fait .
 
Sinon, l'astuce, c'est de réimmatriculer le véhicule. Car la banque ne peut plus le saisir. Je l'ai fait plusieurs fois sur les conseils de la police.

Etonnant oui
 
Mais en même temps pour vendre un véhicule, ne doit t'on pas fournir un certifica de non-gage ?

 
C'est effectivement obligatoire en France, mais l'est-ce en Belgique?  

Non, ce n'est pas obligatoire... J'ai acheté il y a deux ans une seat ibiza qui était encore sous financement et je n'ai eu aucun document. Le vendeur m'a simplement dit qu'il allait utiliser l'argent pour rembourser son prêt...
 
Et quand j'y repense c'est vrai que j'ai peut être pris un risque... Enfin bon tout c'est bien passé pour moi et heureusement.
 
Dans le cas d'une reprise par un garagiste là il demande d'office si la voiture et encore sous financement.
 

Tu as acheté un vehicule gagé

Entièrement d'accord
 
Il faut voir également (si c'est possible) le montant que la personne devait encore rembourser.

Et pourtant c'est seulement en appelant à la DIV, service juridique, équivalent de la préfecture en France qu'ils m'ont informé que le véhicule était encore sous financement. Donc l'astuce c'est de le réimmatriculer mais où en Belgique ou en France?  
En le faisant je ne risque rien au moins?????

Il y a ce système de gage aussi en Belgique ?
 
J'ai fait un crédit de 4000€ sur ma voiture, je ne peux donc la ventre si je veux malgré que j'ai payé comptant 16000€ ?
 
C'est pourtant la mienne, non !?
 

Je viens d'avoir plus de renseignement et en fait ce n'est pas une voiture sous financement mais une voiture de leasing.. donc de  location!!! est ce que mes démarches doivent être les mêmes pour l'immatriculer??
De plus, effectivemnt le carte grise n'est même pas au nom du vendeur mais au nom de la société???
Que faire dans ce cas????

 
Normalement si elle est en leasing le vendeur ne devait pas te la vendre
 

 
Normalement si elle est en leasing le vendeur ne devait pas te la vendre
 
Tu est sur que tu peux plus prendre contact avec ce type car la société de leasing a bien son adresse

Didiou a écrit :   Normalement si elle est en leasing le vendeur ne devait pas te la vendre   Tu est sur que tu peux plus prendre contact avec ce type car la société de leasing a bien son adresse

 Oui mais le gars est injoignable. La société de leasing lui a envoyé un courrier l'obligeant à régler le restant dû. Depuis, j'ai plus de nouveau. Moi de mon côté tous les numéros qu'ils m'ont communiqué soit ne répondent pas soit je tombe sur des messageries. En plus j'habite en fRance et eux sont en belgique, je m'y suis rendu une fois à l'adresse que la soiété de leasing m'a communiqué mais sur place pas de trace de ce Monsieur. En plus, apparemment il a loué cette voiture au nom de sa société!!!!!!
Bizarre cette histoire car si le mec voulait faire une arnaque il est bête car il met en jeu carrément sa société, qui existe bel et bien....

Je crois que l'on fait l'amalgame de plusieurs choses;
- Dans le cas d'un véhicule en cours de financement.....on s'en fout !!
C'est surtout de savoir si le véhicule est gagé ou non par l'organisme de financement ou la banque qui est important.
- Dans le cadre d'un Leasing (crédit-bail,location avec option d'achat) ou Location Longue Durée (LLD) l'utilisateur du véhicule n'en détient pas la propriété.
C'est la Banque ou l'organisme de Financement qui est propriétaire...d'ailleurs la CG est à leur nom.
Et l'utilisateur ne peut revendre un véhicule dont il n'est pas propriétaire !

 
Désolé mais la société de Leasing est légalement toujours propriétaire du véhicule et ils peuvent en ordonner la restitution.
Tu remets la main sur ton gus et 2 possibilités;
- Il te rembourse, te donne l'autorisation de racheter en direct le véhicule à la société de Leasing...à condition que les montants soient les mêmes (mais dans ce cas, vu que t'as récupéré ton argent...tu as le choix !)
- Il solde le contrat en cours, fait une CG à son nom puis te revends le véhicule....ça peut prendre un peu de temps et il y a toujours le risque qu'il disparaisse avec ton argent.

Moi, je déposerais plainte à la gendarmerie car la société de leasing risque de se retourner contre toi.