Après un accrochage, un ami s'est fait racheter sa 205 par son assureur près de 1200€. Son assurance lui a juste demandé de la déposer chez un ferrailleur car elle est déclarée dans leur fichier pour épave.
Mais la voiture est toujours chez lui, les papiers sont à son nom et il souhaiterait savoir si il a le droit de la vendre pour pièces à un particulier.
Si oui, comment doit il procéder pour se protéger afin que l'acquèreur ne roule pas avec l'auto (car malgré le choc, elle est en état de rouler après quelques heures de remise en forme).
 
Pouvez vous le conseiller ?

Si l'assurance lui a racheté l'épave, la voiture ne lui appartient plus, il n'a donc le droit de vendre aucune pièce, sinon c'est de la vente d'un bien appartenant à autrui.
 
Si l'assurance ne lui a pas racheté, c'est à dire qu'elle a déduit la valeur de l'épave du montant de l'indemnisation, il doit lors de la vente rayer la CG avec la mention "vendue en l'état le..." ou "vendue pour pièces le...".

Je crois que ce n'est pas légal.
Une voiture déclarée épave n'est pas vendable, elle doit être détruite ou donnée à un ferrailleur après le rachat par l'assurance. En clair, la voiture ne t'appartient plus !
Et la carte grise est rayée de la liste des véhicules roulants.
 
Enfin, c'est ce que j'avais retenu de ce que m'avait dit mon assureur après que ma vieille R5 se soit fait explosée sur une place de stationnement par un jeune maladroit l'année dernière Coup de bol pour moi, il a laissé ses coordonnées
 
Le mieux c'est que tu demandes a ton assureur si tu veux pas avoir d'ennuis avec les pièces...

Personnelement, il m'est arrivé la même chose.  
 
Un ferrailleur devait venir chercher mon ancienne voiture(524td) chez moi car elle avait été classé épave. Au bout d'un an, ayant marre de la voir devant chez moi, et n'ayant toujours pas de nouvelles(ne voulant pas en avoir d'ailleurs). Je l'ai revendu pour pièce. Bonne affaire car je l'ai "vendu" deux fois...  
Voilà, maintenant, cela va faire plus de cinq ans donc je ne m'inquiete pas trop
 
Si ils la voulaient, ils avaient qu'a venir la chercher...

mand_o a écrit :   Personnelement, il m'est arrivé la même chose.     Un ferrailleur devait venir chercher mon ancienne voiture(524td) chez moi car elle avait été classé épave. Au bout d'un an, ayant marre de la voir devant chez moi, et n'ayant toujours pas de nouvelles(ne voulant pas en avoir d'ailleurs). Je l'ai revendu pour pièce. Bonne affaire car je l'ai "vendu" deux fois...   Voilà, maintenant, cela va faire plus de cinq ans donc je ne m'inquiete pas trop   Si ils la voulaient, ils avaient qu'a venir la chercher...

Dans ce cas il me semble que c'est différent.
Si le "nouveau propriétaire" ne se manifeste pas alors cela redevient ta propriété.
Mais je ne connais pas avec certitude ce délai.

3 ans pour les biens meubles (article 2279 du Code Civil) mais il y  a peut-être une dérogation pour une voiture à cause le son immatriculation.

 
oui enfin, c'est bien le même cas, car c'était aussi suite à un accrochage.
 
Et puis si ils ne te l'emportent pas, tu peux toujours leur faire payer le parking et l'emcombrement, avec un peu de maivaise fois...