Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Permis de conduire

Suspension administrative de 6 mois + visite médicale favorable.


Invité §Ano753Im

Messages recommandés

Invité §Ano753Im

Bonjour à tous,

 

Voilà, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 6 mois ainsi qu'une visite médicale favorable en raison d'un taux d'alcoolémie de 2,2 grammes. Ce taux étant délictuelle j'ai reçu l'arrêté de suspension administrative de la part de la préfecture.

 

Cependant, je vais être convoqué au tribunal et j'ai très peur des sanctions. Sachant que j'ai obtenu le permis le 23/01/2015 et perdu ce dernier le 16/06/2018, ayant aucun antécédents (12 points), et étant étudiant sans aucune ressources que puis-je subir comme sanctions ?

 

En vous remerciant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité

Bonjour à tous,

 

Voilà, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 6 mois ainsi qu'une visite médicale favorable en raison d'un taux d'alcoolémie de 2,2 grammes. Ce taux étant délictuelle j'ai reçu l'arrêté de suspension administrative de la part de la préfecture.

 

Cependant, je vais être convoqué au tribunal et j'ai très peur des sanctions. Sachant que j'ai obtenu le permis le 23/01/2015 et perdu ce dernier le 16/06/2018, ayant aucun antécédents (12 points), et étant étudiant sans aucune ressources que puis-je subir comme sanctions ?

 

En vous remerciant.

bonjour

 

la peine n'est pas en fonction de l'âge ou du métier

 

donc risque de prendre 6 mois de perdre 6 points et une amende

 

faut positiver, tu n'as tué personne, et l'économie de 6 mois d carburant serviront pour l'amende

 

le plus dur sera d'en informer l'assureur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Qii322oN

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

Auriez-vous une idée du montant de l'amende ? De plus, cette possible sanction de 6 mois supplémentaire s'ajoute-t-elle aux 6 mois de ma suspension administrative ? N'ayant toujours pas reçu de convocation de la part du délégué du procureur de la République, dans combien de temps vais-je être jugé ?

 

En vous remerciant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité

non, 6 mois c'est six mois au total

 

si le tribunal ordonne 4 mois tu peux demander ton nouveau permis deux mois plus tôt

 

l'amende sera entre 300 et 500€

 

pas de délai, ça peut être le mois prochain comme dans 6 mois (en plus il y aura les vacances) voir tu auras déjà ton nouveau permis :o

 

le taux de 2,2, le juge ne va pas apprécier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Qii322oN

Merci beaucoup pour cette réponse.

 

J'ai encore une autre question : donc si il y a un avis favorable à la visite médicale alors même que je ne suis pas "passé" devant le procureur, je pourrais retrouver mon permis à la fin de ma suspension ? A quel moment faut-il faire la demande de nouveau permis dans ce cas ?

 

En vous remerciant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité

la demande du nouveau permis ne peut se faire qu'après la visite médicale

la visite médicale dans le dernier mois de la supension

 

puis tu récupère ton permis même si tu n'es pas encore passé devant le juge

 

le juge pourra confirmer la suspension, ou la réduire, et fixer le montant de la prune, il pourra aussi redemander une autre visite médicale après 1 an

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Qii322oN

D'accord. Par contre ma suspension prenant fin le 16 décembre 2018, j'ai fixé ma visite médicale le 21 août 2018, soit bien avant la fin de ma suspension est-ce grave ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tac282Dw

C'est beaucoup trop tôt. Prends RDV 2 mois avant en comptant 3 semaines de délai de fabrication du permis pour l'avoir le jour de la fin de suspension.

 

Au chaud pour l'été Bravo champion !! :jap::D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Qii322oN

Très bien, merci de vos réponses.

 

Dernière petite question, avec ce taux de 2,2 grammes dans le sang, le délégué du procureur de la République peut-il prononcer une annulation de mon permis de conduire ?

 

En vous remerciant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tac282Dw

Vous n'êtes pas en état de récidive légale. Vous n'aurez qu'une suspension.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Qii322oN

Très bien, je vous remercie tous pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...