Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Permis de conduire

Délit de fuite après accident


Invité §Luc173zY

Messages recommandés

Invité §Luc173zY

Bonjour, j’ai foncé dans un poteau électrique avec ma voiture après avoir eu un blocage du pommeau de vitesse, j’ai détourné le regard. Je suis sortis de la voiture pour voir les dégâts mais mon attention s’est tournée sur la voiture qui appartient à un membre de la famille, il y a des témoins et je suis directement rentré. La Gendarmerie est venue contrôlée les papiers et m’ont convoqué pour « délit de fuite » et que des voitures ont été endommagées. Forcément sur le moment j’ai pensé à la voiture car elle appartient à un membre de ma famille avant de voir les dégâts autour que j’ai pu causer.

Est ce que m’ont permis est en danger ?

Et quel peine je peux m’attendre à recevoir ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §col641Nh

bonjour

 

une grosse facture de la part d'ES ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Rom557tN

" Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1. "

 

" Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. "

 

Voilà pour la théorie...

 

Dans la pratique, vous allez être entendu en qualité de mis en cause pour délit de fuite, avec empreintes et photos.

Le parquet va être avisé.

Dans certains parquets, si le conducteur est assuré et que les dégâts sont régularisés, les plaintes sont classées sans suite.

 

Lorsque vous écrivez:"il y a des témoins et je suis directement rentré", vous avez discuté avec eux avant de partir? ou alors vous êtes sortis de la voiture, vous avez regardé les dégâts et vous êtes partis sans rien dire?

 

Enfin, il y a eu un blocage des freins en plus du pommeau de vitesse ?!?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Luc173zY

Bonjour merci d’avoir pris le temps début me répondre alors je suis directement aller voir ma voiture s’en pensé à tous le reste autour

 

Et pour le pommeau il censé bloquer au niveau de l’abri troisième vitesse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...