Invité §Luc173zY 16 juin 2018 Signaler Partager 16 juin 2018 Bonjour, j’ai foncé dans un poteau électrique avec ma voiture après avoir eu un blocage du pommeau de vitesse, j’ai détourné le regard. Je suis sortis de la voiture pour voir les dégâts mais mon attention s’est tournée sur la voiture qui appartient à un membre de la famille, il y a des témoins et je suis directement rentré. La Gendarmerie est venue contrôlée les papiers et m’ont convoqué pour « délit de fuite » et que des voitures ont été endommagées. Forcément sur le moment j’ai pensé à la voiture car elle appartient à un membre de ma famille avant de voir les dégâts autour que j’ai pu causer. Est ce que m’ont permis est en danger ? Et quel peine je peux m’attendre à recevoir ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §col641Nh 17 juin 2018 Signaler Partager 17 juin 2018 bonjour une grosse facture de la part d'ES ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Rom557tN 17 juin 2018 Signaler Partager 17 juin 2018 " Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1. " " Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. " Voilà pour la théorie... Dans la pratique, vous allez être entendu en qualité de mis en cause pour délit de fuite, avec empreintes et photos. Le parquet va être avisé. Dans certains parquets, si le conducteur est assuré et que les dégâts sont régularisés, les plaintes sont classées sans suite. Lorsque vous écrivez:"il y a des témoins et je suis directement rentré", vous avez discuté avec eux avant de partir? ou alors vous êtes sortis de la voiture, vous avez regardé les dégâts et vous êtes partis sans rien dire? Enfin, il y a eu un blocage des freins en plus du pommeau de vitesse ?!? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Luc173zY 18 juin 2018 Signaler Partager 18 juin 2018 Bonjour merci d’avoir pris le temps début me répondre alors je suis directement aller voir ma voiture s’en pensé à tous le reste autour Et pour le pommeau il censé bloquer au niveau de l’abri troisième vitesse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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