Stage de récupération avant 48SI, rêve, ou réalité ?

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour à tous et à toutes !

 

 

Je débute ce nouveau post car je me posais une petite question qui mérite certainement un poste à elle seule.

J'ai lut beaucoup de choses sur des sites d'avocat spécialisés dans le droit routier et sur des forums aussi divers que varier autour du stage de récupération des points.

D'après ce que j'ai lut, dans le cas d'un retrait de points amenant le permis à 0 point, celui-ci n'est pas directement invalidé.

Ce ne serait que lorsque le détenteur dudit permis signe le recommander contenant la fameuse lettre 48 si (lettre indiquant l'invalidité du permis pour faute de point), que le permis est bel et bien invalidé.

À partir de là, on apprend que tant que le conducteur n'a pas reçu cette lettre, même s'il est à 0 point sur sont permis, il peut théoriquement continuer à conduire.

De plus, on apprend aussi que tant que cette lettre n'est pas reçue, le conducteur peut faire un stage de récupération des points avant de recevoir la lettre.

Créditant ainsi sont permis de 4 points, il évite l'invalidation de celui-ci. Qu'en pensez-vous ?

Vrai ou faux ?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

il y a du vrai, mais je n'ai jamais essayé d'en arriver à ce stade

[le passant]

 

D'après ce que j'ai lut, dans le cas d'un retrait de points amenant le permis à 0 point, celui-ci n'est pas directement invalidé.

Ce ne serait que lorsque le détenteur dudit permis signe le recommander contenant la fameuse lettre 48 si (lettre indiquant l'invalidité du permis pour faute de point), que le permis est bel et bien invalidé.

À partir de là, on apprend que tant que le conducteur n'a pas reçu cette lettre, même s'il est à 0 point sur sont permis, il peut théoriquement continuer à conduire.

De plus, on apprend aussi que tant que cette lettre n'est pas reçue, le conducteur peut faire un stage de récupération des points avant de recevoir la lettre.

Créditant ainsi sont permis de 4 points, il évite l'invalidation de celui-ci. Qu'en pensez-vous ?

Vrai ou faux ?

 

 

C'est tout à fait vrai.

 

A savoir,cependant:

Si le recommandé est reparti à la poste,passé le délai de 15 jours pour le retirer,le courrier est renvoyé à l'expéditeur,et la lettre 48SI considéré comme notifiée.

Sauf dans le cas du NPAI,où le retour à l'expéditeur ne vaut pas notification.

[Invité §Pyt877Pa]

 

C'est tout à fait vrai.

 

A savoir,cependant:

Si le recommandé est reparti à la poste,passé le délai de 15 jours pour le retirer,le courrier est renvoyé à l'expéditeur,et la lettre 48SI considéré comme notifiée.

Sauf dans le cas du NPAI,où le retour à l'expéditeur ne vaut pas notification.

 

D'après mes recherches, cela ne fonctionnerait pas pour les permis probatoires. Pourquoi ?

En toute logique... Que le permis dispose de 6, 8 ou 12 points, s'il est possible de recréditer un permis de 0 à 4 points, il doit être possible de recréditer n'importe lequel ?

[mackinley]

D'après mes recherches, cela ne fonctionnerait pas pour les permis probatoires. Pourquoi ?

En toute logique... Que le permis dispose de 6, 8 ou 12 points, s'il est possible de recréditer un permis de 0 à 4 points, il doit être possible de recréditer n'importe lequel ?

 

 

Les règles sont les mêmes pour tous les permis ...probatoires ou pas ... et tous les permis peuvent et doivent être recrédités ... probatoires ou non, tant que la 48SI n'a pas été notifiée valablement... il n'est pas rare que des permis soit disant à 0 depuis plusieurs années sont en réalité à 12 points ...

Si vous un cas précis à résoudre, exposez le clairement ... de façon précise et détaillée ....

[Invité §Pyt877Pa]

Imaginons un permis probatoire de 2 ans, mais toujours plafonner à 6 points. Suite à un délit routier, le conducteur perd ses 6 points.

Il doit donc logiquement recevoir la fameuse 48 SI l'informant que sont permis est invalidé, et qu'il doit remettre sont permis à la préfecture, ou à la gendarmerie.

Seulement, admettons que le détenteur du permis surveille son nombre de points disponibles sur télépoint chaque jour, afin d'être tout de suite informé lorsque sont permis tombe à 0 point.

Admettons que suite au retrait de ses 6 points, il s'inscrit tout de suite à un stage de récupération de point pour le lendemain.

Il effectue ses 2 jours de stage avant que la 48si ne montre le bout de son nez.

Que se passerait-il ?

[mackinley]

Imaginons un permis probatoire de 2 ans, mais toujours plafonner à 6 points. Suite à un délit routier, le conducteur perd ses 6 points.

Il doit donc logiquement recevoir la fameuse 48 SI l'informant que sont permis est invalidé, et qu'il doit remettre sont permis à la préfecture, ou à la gendarmerie.

Seulement, admettons que le détenteur du permis surveille son nombre de points disponibles sur télépoint chaque jour, afin d'être tout de suite informé lorsque sont permis tombe à 0 point.

Admettons que suite au retrait de ses 6 points, il s'inscrit tout de suite à un stage de récupération de point pour le lendemain.

Il effectue ses 2 jours de stage avant que la 48si ne montre le bout de son nez.

Que se passerait-il ?

 

 

Le plus simple dans ce cas, est de contester l'infraction pendant environ un an ... Il passe donc à alors à 9 points ... il en perd 6 ... il fait un stage et il remonte à 7 ... Il ne reçoit donc pas de 48SI ...

Si vous n'avez pas de cas précis, avec des dates précises, j'arrête là ...

 

On ne peut raisonner que sur des cas très précis et très concrets .. car il y a parfois de nombreux paramètres qui rentrent en compte, notamment la personnalité, l'aptitude, la situation familiale, etc .. etc ...

 

 

La technique que vous citez dans votre premier post est parfois citée, mais c'est vraiment en dernière étape, et quand on n'a pas pu faire mieux auparavant... parce qu'il y a de nombreuses autres façons de faire bien plus efficaces ....et moins pénalisantes ...

[Invité §Pyt877Pa]

 

Le plus simple dans ce cas, est de contester l'infraction pendant environ un an ... Il passe donc à alors à 9 points ... il en perd 6 ... il fait un stage et il remonte à 7 ... Il ne reçoit donc pas de 48SI ...

Si vous n'avez pas de cas précis, avec des dates précises, j'arrête là ...

 

On ne peut raisonner que sur des cas très précis et très concrets .. car il y a parfois de nombreux paramètres qui rentrent en compte, notamment la personnalité, l'aptitude, la situation familiale, etc .. etc ...

 

 

La technique que vous citez dans votre premier post est parfois citée, mais c'est vraiment en dernière étape, et quand on n'a pas pu faire mieux auparavant... parce qu'il y a de nombreuses autres façons de faire bien plus efficaces ....et moins pénalisantes ...

 

 

 

Lors de ma première année de permis probatoire, je me suis fait flasher pour un excès de vitesse en dessous de 10 km/h.

Cela m'a valu une amende et un retrait de 1 point ( 5/6 donc). Ayant eu un retrait de points lors de ma première année, mon permis probatoire est bloqué à un plafond de 6 points jusqu'à son 3e anniversaire (le 29 décembre 2019).

Je suis donc actuellement dans ma seconde année de permis probatoire, j'ai un casier vierge, et je n'ai plus eu aucun problème jusqu'à ce qui suit:

suite à un accident survenu le 30 mai dernier dont je suis seul en cause, sans mort ni blessé, mais sous l'empire d'un état alcoolique délictuel, mon permis est en rétention administrative pour 6 mois (bientôt 5).

Je n'ai pas encore de date concernant le passage au tribunal. Néanmoins, je sais d'avance que je vais surement passer en composition pénale.

Je sais aussi ce que je risque au maximum, mais dans un souci de savoir ce que je risque au minimum, j'ai épluché bon nombre de forum.

Je vais forcément avoir une rétention judiciaire du permis de conduire (non cumulable avec la suspension administrative) de 4 à 6 mois, je vais forcément avoir une grosse amende et certainement un stage de sensibilisation obligatoire.

Suite au jugement, je vais perdre 6 points sur un capital actuel de 5... Mon nombre de points sera donc à 0 et les 48 SI sera inévitable...

Le souci étant que je travaille... Perdre mon permit de conduire pendant 6 mois est très embêtant mais pas intenable.

Le perdre pendant 6 mois pour rétention administrative, puis le voir être invalidé et devoir encore attendre 6 mois supplémentaires pour le repasser...

C'est toute ma vie professionnelle qui s'écroulerait... Je suis le seul à travailler chez moi, je vis avec ma mère divorcée et ma soeur qui est encore dans les études.

Perdre mon salaire reviendrait à nous condamner tous les 3.

Je n'ai trouvé que 2 solutions:

- soit faire traîner les choses au maximum ( ce qui entraînerait un refus de la composition et donc un passage au tribunal avec une peine qui risquerait d'être plus sévère)

- Soit consulté chaque jour télépoint après le jugement afin d'être directement informé de mon solde nul, et de m'inscrire tout de suite pour le lendemain à un stage de récupération des points en espérant être crédité..

 

Ces 2 solutions sont risquées, mais je n'en ai pas trouvé d'autre...

[mackinley]

Je n'ai trouvé que 2 solutions:

- soit faire traîner les choses au maximum ( ce qui entraînerait un refus de la composition et donc un passage au tribunal avec une peine qui risquerait d'être plus sévère)

- Soit consulté chaque jour télépoint après le jugement afin d'être directement informé de mon solde nul, et de m'inscrire tout de suite pour le lendemain à un stage de récupération des points en espérant être crédité..

 

Ces 2 solutions sont risquées, mais je n'en ai pas trouvé d'autre...

 

oui, dans votre cas, c'est un peu compliqué ..

 

il y en a une 3ème solution ce serait le déménagement sans laisser d'adresse ... en veillant à ce que le facteur note NPAI sur la 48SI ... ce qui veut dire que votre nom n'est pas sur la boite aux lettres et que ni votre mère ni votre soeur ne prennent le pli ...

 

La solution n° 2 n'est pas très efficace ... ou plus exactement elle n'est efficace que sur le très long terme ... et suppose de passer par le tribunal administratif ... ce qui est lent ...

La solution n° 1 est efficace mais risquée ... car, comme vous le dîtes, le juge risque de sanctionner plus sévèrement ...

 

Vous avez donc intérêt à privilégier la solution n° 1, ou la 3 en fonction de votre vie familiale et privée ...

[Invité §Pyt877Pa]

oui, dans votre cas, c'est un peu compliqué ..

 

il y en a une 3ème solution ce serait le déménagement sans laisser d'adresse ... en veillant à ce que le facteur note NPAI sur la 48SI ... ce qui veut dire que votre nom n'est pas sur la boite aux lettres et que ni votre mère ni votre soeur ne prennent le pli ...

 

La solution n° 2 n'est pas très efficace ... ou plus exactement elle n'est efficace que sur le très long terme ... et suppose de passer par le tribunal administratif ... ce qui est lent ...

La solution n° 1 est efficace mais risquée ... car, comme vous le dîtes, le juge risque de sanctionner plus sévèrement ...

 

Vous avez donc intérêt à privilégier la solution n° 1, ou la 3 en fonction de votre vie familiale et privée ...

Pourquoi la solution n°2 suppose de passer par le tribunal administratif ?

[mackinley]

Pourquoi la solution n°2 suppose de passer par le tribunal administratif ?

 

 

Parce qu'elle n'est pas validée par le ministère, qui donc ne l'applique pas ...

[Invité §Pyt877Pa]

 

Parce qu'elle n'est pas validée par le ministère, qui donc ne l'applique pas ...

Concernant la solution n°1.. Si le juge me retire le permit je ne m'en sortirais pas non plus

[mackinley]

Concernant la solution n°1.. Si le juge me retire le permit je ne m'en sortirais pas non plus

 

 

Donc réfléchir à la solution n° 3

[Invité §Pyt877Pa]

 

Donc réfléchir à la solution n° 3

 

 

Il va m'être difficile de déménager

 

Sinon, j'avais peut-être une dernière solution, mais beaucoup plus radicale.

Dans le cas d'une annulation judiciaire du permis de conduire, le juge est-il obliger à choisir un délai avant que le contrevenant puisse le repasser ?

Dans le cas où il pourrait choisir une annulation sans délais, peut-être pourrais je négocier l'invalidation de mon permis de conduire lors de la composition sans délais pour me représenter aux épreuves ?

Je dépenserais plus d'argent... Mais je pourrais m'inscrire au code dans les plus brefs délais et viser un permis accéléré ?

Qu'en pensez-vous ?