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Permis de conduire

Ordonnance pénale / points non retirés


Invité §Mat538ZS

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Invité §Mat538ZS

Bonjour,

 

J'ai reçu une ordonnancé pénale du TGI de Paris en octobre 2016 suite à une suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie délictuelle avec une amende de 330€ à payer.

 

J'ai payé cette amende à l'aide d'un échéancier accordé. Cependant mes 6 points n'ont toujours pas été retiré alors que nous sommes en juin 2018.

 

J'ai de nouveau été arrêté le 10/02/2018 pour alcoolémie délictuelle et je suis suspendu actuellement pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10/08/2018.

 

Ma suspension administrative se termine donc le 10/08, j'ai appelé le TGI de Rouen pour leur demander quand je serais convoqué pour le jugement ils m'ont dit pas avant fin d'année 2018.

 

Question 1 :

 

Si je n'ai pas reçu le courrier de convocation pour le jugement au TGI de Rouen avant le 10/08, puis-je conduire à partir du 10/08 en ayant passé ma visite médicale + tests psychotechniques bien entendu ?

 

Question 2:

 

Lors du jugement au TGI de Rouen, mon permis va t'il être automatiquement annulé ? Sachant que la récidive ne va peut-être pas être qualifiée étant donné que la première infraction d'alcoolémie n'est pas encore inscrite au casier judiciaire vu que les points ne sont toujours pas retirés 2 ans après. Et étant donné que les lieux sont différents pour les deux infractions (Paris et Rouen)

 

Question 3 : Est-il possible qu'on me retire les points pour les deux infractions en même temps ? C'est à dire 12 points d'un coup ?

 

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

Dans l'attente de vous lire.

 

Bien cordialement,

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Question 1 :

 

Si je n'ai pas reçu le courrier de convocation pour le jugement au TGI de Rouen avant le 10/08, puis-je conduire à partir du 10/08 en ayant passé ma visite médicale + tests psychotechniques bien entendu ?

Oui.
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Question 2:

 

Lors du jugement au TGI de Rouen, mon permis va t'il être automatiquement annulé ? Sachant que la récidive ne va peut-être pas être qualifiée étant donné que la première infraction d'alcoolémie n'est pas encore inscrite au casier judiciaire vu que les points ne sont toujours pas retirés 2 ans après. Et étant donné que les lieux sont différents pour les deux infractions (Paris et Rouen)

 

Le retrait de points est une mesure administrative.

Le fait que ceux-ci n'aient pas encore été retirés ne signifie pas que votre première condamnation ne soit pas "dans les cartons".

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Question 3 : Est-il possible qu'on me retire les points pour les deux infractions en même temps ? C'est à dire 12 points d'un coup ?

 

Non,ce sera deux fois 6 points,à des dates différentes mais qui peuvent éventuellement être rapprochées.

 

Un stage entre deux retraits pourrait être fortement bénéfique pour éviter l'invalidation pour solde de points nul,mais malheureusement ne pas oublier que parallèlement, dans le cadre de la récidive, l'annulation du permis est de droit.

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Invité §Mat538ZS

Bonjour,

 

Merci pour votre retour.

 

Bonne journée à vous

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