Exces de vitesse >30km/h

[Invité §Vin402Rd]

Bonjour

 

hier je roulais sur une départementale et je me suis fait flashé par un fixe, j'ai pas vu de panneaux annonçant la vitesse avant,

comme c'était une route de campagne je pensais que c'était 90 mais en faite c'était 50, mais rien ne l'indiquait, je vais donc avoir une vitesse retenue de 82-83 (je devais être à 87-88)

je suis donc en infraction > à 30 km/k, pouvez vous me confirmer qu'il n'y aura pas de suspension si je ne conteste pas l'amende ?

j'ai jamais eu de procès (en 10 ans de permis), je serai vraiment mal si je perdais mon permis à cause d'un radar où la vitesse n'est pas annoncée (et je n'est pas vu de panneau d'entrée d'agglo)

 

Merci d'avance

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

Pouvez-vous mettre le lien Google Maps du lieu du radar, s'il vous plaît ?

 

Quoi qu'il en soit, si vous ne contestez pas, vous aurez à payer l'amende forfaitaire. Vous perdrez ensuite trois points, que vous pourrez récupérer au bout de trois ans sans infraction entraînant un retrait de point. Aucune suspension n'est à prévoir, dans ce cas.

 

IdiotGêne.

[sebmac]

J'ai été dans ce cas.

 

J'ai payé 90 euros, attendu 3 ans et je me suis retrouvé à 12 points.

 

On peut très bien conduire avec 9 points. C'est lors de la période de récupération de points qu'il faut envisager une contestation s'il y a une nouvelle verbalisation avec une sanction entrainant de nouveau un retrait de point, afin de casser la spirale.

[Invité §Vin402Rd]

Merci, j'ai eu du mal à dormir toute la nuit tellement ça me stressait d'avoir mon permis suspendu

 

C'était à Blincourt sur la D1017, tous les villages traversés sont limités à 70 et comme par hasard celui où il y a un radar c'est 50km/h:

 

https://www.google.fr/maps/pla [...] d2.6048429

 

j'avoue j'étais au dessus de la limite mais ce n'était pas intentionnel, j'avais justement mis le limiteur pour éviter de dépasser le 90

 

par contre ce n'était pas ma voiture mais celle de mes parents, s'ils font une dénonciation envers moi, ce sera toujours 90 € et 3 points ?

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

Vous parents recevront l'avis de contravention en tant que titulaires du certificat d'immatriculation et auront le choix entre :

• contester avoir été au volant au moment de l'infraction, justificatifs et témoignages à l'appui. Cela implique un passage au tribunal ;

• vous désigner comme étant le conducteur au moment des faits. La poursuite à leur encontre sera abandonnée et un autre avis de contravention vous sera adressé en tant que responsable pénal avec la mention de cette désignation. Vous pourrez à votre tour payer ou contester ;

• payer la contravention et endosser le retrait de points afférent.

 

IdiotGêne.

[Invité §Idi285Ir]

J'ai mis parents au pluriel, mais l'amende et le retrait de points s'appliquent à celui dont le nom figure en premier sur le C.I.

 

IdiotGêne.

[Invité §Vin402Rd]

J'ai mis parents au pluriel, mais l'amende et le retrait de points s'appliquent à celui dont le nom figure en premier sur le C.I.

 

IdiotGêne.

 

 

 

merci, à ce propos, j'ai perdu mon père il y a un peu plus d'un mois, il était le titulaire principal du véhicule, ma mère étant bien sur la CG mais en deuxième titulaire

 

l'amende lui sera adressée à elle, mon père est directement enlevé administrativement suite au décès ?

[Invité §Tis758PG]

 

 

merci, à ce propos, j'ai perdu mon père il y a un peu plus d'un mois, il était le titulaire principal du véhicule, ma mère étant bien sur la CG mais en deuxième titulaire

 

l'amende lui sera adressée à elle, mon père est directement enlevé administrativement suite au décès ?

NON, il faut que les héritiers en fasse la demande en préfecture.

 

Lorsque l'avis de contravention arrivera chez tes parents, il suffira que ta mère conteste en déclarant le décès de ton père. Faire cette contestation en suivant très scrupuleusement la procédure mentionnée au dos de l'avis, joindre l'original de l'avis de contravention + certificat de décès, adresser le tout en LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont données sur cet avis de contravention et conserver une copie totale de tout ce qui est envoyé. Il appartiendra à l'OMP puis au Parquet de prouver qui était au volant du véhicule et si la photo a été prise de dos, cela devrait aboutir à un classement vertical du dossier.

[Invité §Vin402Rd]

NON, il faut que les héritiers en fasse la demande en préfecture.

 

Lorsque l'avis de contravention arrivera chez tes parents, il suffira que ta mère conteste en déclarant le décès de ton père. Faire cette contestation en suivant très scrupuleusement la procédure mentionnée au dos de l'avis, joindre l'original de l'avis de contravention + certificat de décès, adresser le tout en LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont données sur cet avis de contravention et conserver une copie totale de tout ce qui est envoyé. Il appartiendra à l'OMP puis au Parquet de prouver qui était au volant du véhicule et si la photo a été prise de dos, cela devrait aboutir à un classement vertical du dossier.

 

 

d'accord, faudra que je me renseigne si ma mère a déjà fait les démarches ou pas

 

mais ça c'est dans le cas où je veux contester ? j'avoue ma faute, ma mère fait une dénonciation et je reçois la nouvelle contravention non ?

 

pour la photo c'est bien de dos que ça a été pris

[Invité §Tis758PG]

 

d'accord, faudra que je me renseigne si ma mère a déjà fait les démarches ou pas

 

mais ça c'est dans le cas où je veux contester ? j'avoue ma faute, ma mère fait une dénonciation et je reçois la nouvelle contravention non ?

 

pour la photo c'est bien de dos que ça a été pris

 

 

D'abord l'avis de contravention sera adressé au nom de ton père puisque c'est lui qui figure en 1er sur la carte grise. Elle pourra alors faire usage d'une des options suivantes :

1 - elle ne conteste pas, paye l'amende mais elle perdra les points,

2 - elle conteste et te désigne comme étant le conducteur ce jour là, elle ne paye rien et suit scrupuleusement la procédure indiquée, dans ce cas, son avis de contravention sera annulé et tu en recevra un nouveau à ton nom, tu payes, tu perds les points,

3 - elle conteste mais déclare ne plus savoir (ou ne pas savoir) qui conduisait ce jour là, puisque vous êtes plusieurs à pouvoir vous servir de la voiture. Restant pécuniairement responsable elle devra payer une amende qui sera fixée par le tribunal mais personne ne perdra de points. Bien entendu, tu rembourseras le montant de l'amende à ta môman et tu lui offriras un bon repas au resto.

 

Par la suite, ta mère devra faire changer la carte grise pour la mettre à son seul nom. Pour ça, il lui faudra l'accord des héritiers à savoir la signature des enfants car ceux-ci héritent de la moitié de la voiture.

[sebmac]

 

D'abord l'avis de contravention sera adressé au nom de ton père puisque c'est lui qui figure en 1er sur la carte grise. Elle pourra alors faire usage d'une des options suivantes :

1 - elle ne conteste pas, paye l'amende mais elle perdra les points,

2 - elle conteste et te désigne comme étant le conducteur ce jour là, elle ne paye rien et suit scrupuleusement la procédure indiquée, dans ce cas, son avis de contravention sera annulé et tu en recevra un nouveau à ton nom, tu payes, tu perds les points,

3 - elle conteste mais déclare ne plus savoir (ou ne pas savoir) qui conduisait ce jour là, puisque vous êtes plusieurs à pouvoir vous servir de la voiture. Restant pécuniairement responsable elle devra payer une amende qui sera fixée par le tribunal mais personne ne perdra de points. Bien entendu, tu rembourseras le montant de l'amende à ta môman et tu lui offriras un bon repas au resto.

 

Par la suite, ta mère devra faire changer la carte grise pour la mettre à son seul nom. Pour ça, il lui faudra l'accord des héritiers à savoir la signature des enfants car ceux-ci héritent de la moitié de la voiture.

 

 

Non, c'est le permis du père décédé qui se verra amputé de trois points.

[Invité §Tis758PG]

 

Non, c'est le permis du père décédé qui se verra amputé de trois points.

Exact.

[Invité §Ven578KA]

Exact.

 

Autant laisser alors, payer les 90 euros et basta.

[fcm]

Bonjour

 

hier je roulais sur une départementale et je me suis fait flashé par un fixe, j'ai pas vu de panneaux annonçant la vitesse avant,

comme c'était une route de campagne je pensais que c'était 90 mais en faite c'était 50, mais rien ne l'indiquait, je vais donc avoir une vitesse retenue de 82-83 (je devais être à 87-88)

je suis donc en infraction > à 30 km/k, pouvez vous me confirmer qu'il n'y aura pas de suspension si je ne conteste pas l'amende ?

j'ai jamais eu de procès (en 10 ans de permis), je serai vraiment mal si je perdais mon permis à cause d'un radar où la vitesse n'est pas annoncée (et je n'est pas vu de panneau d'entrée d'agglo)

 

 

La seule question qui vaille ici c'est flashé par devant ou par derrière ?

 

Si flashé par derrière, il faut contester, dans tous les cas.

Si flashé par devant, dès réception de l'avis, demandez la photo (dans l’hypothèse où le véhicule est à votre nom).

A partir de là, deux cas de figure :

 

- vous recevez la photo avant le délai de 45 jours :

 

- là encore deux cas de figure :

 

- reconnaissable -> ça se complique; payer est sans doute la meilleure solution.

- pas reconnaissable -> contester.

 

- vous ne recevez pas la photo dans le délai de 45 jours :

- à vous de voir (mais je suis partisan de la contestation systématique : cela encombre les tribunaux et occupe les laquais de l'état).

[Invité §Vin402Rd]

procés reçu samedi, flashé à 80 km/h au lieu de 50, vitesse retenue 75 km/h

 

j'aurais jamais pensé être soulagé de recevoir un PV

 

finalement on a fait une dénonciation et j'ai reçu le nouveau PV par mail hier,

 

j'ai payé j'aurai 2 points en moins, pas grave on en a 12 c'est fait pour ...

[fcm]

procés reçu samedi, flashé à 80 km/h au lieu de 50, vitesse retenue 75 km/h

 

j'aurais jamais pensé être soulagé de recevoir un PV

 

finalement on a fait une dénonciation et j'ai reçu le nouveau PV par mail hier,

 

j'ai payé j'aurai 2 points en moins, pas grave on en a 12 c'est fait pour ...

 

 

Pourquoi ne pas avoir contesté ? C'est la meilleure solution avec une CG pas à son nom. Cela évite la perte de points dans presque tous les cas.

[daniel762]

 

Pourquoi ne pas avoir contesté ? C'est la meilleure solution avec une CG pas à son nom. Cela évite la perte de points dans presque tous les cas.

 

 

Ca peut-être la meilleure solution, mais à condition d'être prêt à payer une amende plus élevée. Si on a suffisamment de points pour qu'en perdre un ou deux ne mette pas son permis en danger, et que la perte de ces points ne bloque pas la récupération d'autres points ou l'obtention de points-bonus pour les permis probatoires, payer sans contester peut être la solution la plus avantageuse car c'est celle qui revient le moins cher. Et contester prend du temps aussi, surtout si on doit se déplacer ensuite au tribunal.

[Invité §Vin402Rd]

 

Pourquoi ne pas avoir contesté ? C'est la meilleure solution avec une CG pas à son nom. Cela évite la perte de points dans presque tous les cas.

 

 

personnellement les points ça ne me dérange pas de les perdre, c'est plutôt les 90€ qui m'embêtent

[Invité §Tis758PG]

 

personnellement les points ça ne me dérange pas de les perdre, c'est plutôt les 90€ qui m'embêtent

Là, nous somme dans un cas tout simple où personne ne perdra de points.

L'avis de contravention va arriver au non du papa, lequel est décédé. Il suffira, à la maman, de payer les 90 € du montant minoré (15 jours, par courrier, 30 jours par internet) et les 3 points de l'infraction seront retirés sur le permis du papa mais comme celui-ci n'est plus de ce monde, cela n'aura aucune incidence sur les autres permis, donc personne ne perdra de points et le dossier sera clos par l'administration.

[daniel762]

Là, nous somme dans un cas tout simple où personne ne perdra de points.

L'avis de contravention va arriver au non du papa, lequel est décédé. Il suffira, à la maman, de payer les 90 € du montant minoré (15 jours, par courrier, 30 jours par internet) et les 3 points de l'infraction seront retirés sur le permis du papa mais comme celui-ci n'est plus de ce monde, cela n'aura aucune incidence sur les autres permis, donc personne ne perdra de points et le dossier sera clos par l'administration.

 

 

Le père étant décédé, il est matériellement établi qu'il ne peut être l'auteur de l'infraction. Donc il n'a pas à payer - ou à faire payer par son épouse - une contravention dont il n'est plus redevable...

La seule difficulté, c'est qu'il aura du mal à remplir le formulaire de contestation...

[mackinley]

Bonjour

 

 

 

 

- à vous de voir (mais je suis partisan de la contestation systématique : cela encombre les tribunaux et occupe les laquais de l'état).

 

 

Oui, mais vous semblez ne toujours pas comprendre que contester coûte cher ... et en tous cas plus cher que payer l'amende forfaitaire ...

Sans doute, vous n'avez pas de problème d'argent et vous pouvez payer juste pour occuper les "laquais de l'Etat", mais ce n'est pas le cas de tout le monde ici ...

Lorsque les gens ont des points en nombre suffisant, ils peuvent préférer perdre quelques points qu'ils récupérons gratuitement 3 ans plus tard, plutôt que perdre des euros ... qu'ils ne récupérerons jamais ...

[Invité §Tis758PG]

 

Le père étant décédé, il est matériellement établi qu'il ne peut être l'auteur de l'infraction. Donc il n'a pas à payer - ou à faire payer par son épouse - une contravention dont il n'est plus redevable...

La seule difficulté, c'est qu'il aura du mal à remplir le formulaire de contestation...

 

 

C'est vrai mais, dans la mesure la veuve paye, l'Etat ne s'occupera de savoir qui a payé, seuls les points du défunt partiront et le dossier sera refermé, il n'y aura donc pas de contestation à faire et il vaudra mieux ne pas contester.

[mackinley]

 

C'est vrai mais, dans la mesure la veuve paye, l'Etat ne s'occupera de savoir qui a payé, seuls les points du défunt partiront et le dossier sera refermé, il n'y aura donc pas de contestation à faire et il vaudra mieux ne pas contester.

 

 

Mouais ... sauf si un fonctionnaire un peu sagace s'aperçoit du machin et décide de pas laisser faire ... Auquel cas, ça pourrait assez mal finir ...

Personnellement, je ne donnerais pas ce genre de conseils ...

[daniel762]

Et que pourra faire le fonctionnaire ?

[sebmac]

 

Mouais ... sauf si un fonctionnaire un peu sagace s'aperçoit du machin et décide de pas laisser faire ... Auquel cas, ça pourrait assez mal finir ...

Personnellement, je ne donnerais pas ce genre de conseils ...

 

 

 

Sauf que dans ce cas, il n'y a aucun fonctionnaire qui peut s'apercevoir de ceci...

 

Un simple paiement par CB sur internet, et l'action publique est immédiatement éteinte.

[mackinley]

Et que pourra faire le fonctionnaire ?

transmettre au Procureur ... c'est d'ailleurs normalement une obligation ...

[mackinley]

Sauf que dans ce cas, il n'y a aucun fonctionnaire qui peut s'apercevoir de ceci...

Un simple paiement par CB sur internet, et l'action publique est immédiatement éteinte.

 

 

Vous prenez vraiment les juges et les tribunaux pour des brêles ??

Que l'action publique POUR LE PV soit éteinte par la paiement certes ...

Mais payer pour faire retirer des points au permis de conduire d'un mort .... alors que l'infraction a été commise postérieurement au décès par un tiers ...

Sans compter que Vince a dit qu'il s'en fichait des points mais que ce sont les 90 euros qui le gênent ...

Donc les conseils que vous donnez avec Tisuisse n'arrangent pas sa situation, mais au contraire pourraient même la compliquer ...

 

Je confirme que ce genre de conseil n'a pas sa place dans un forum de droit routier sérieux ... et digne de ce nom ...

 

La mère a désigné le fils qui a reçu l'amende et qui l'a payée et c'est très bien comme ça ...

[Invité §Ven578KA]

Bla bla bla, les flics ont que ça a foutre de s'occuper de connerie pareil et les tribunaux qui débordent de dossiers aussi.

[mackinley]

Bla bla bla, les flics ont que ça a foutre de s'occuper de connerie pareil et les tribunaux qui débordent de dossiers aussi.

 

 

Là on est vraiment à 18 heures au bar du café du commerce devant les cacahuètes et le petit jaune ...

Je vous laisse à ce niveau très bas où vous exercez ...

[Invité §Ven578KA]

 

Là on est vraiment à 18 heures au bar du café du commerce devant les cacahuètes et le petit jaune ...

Je vous laisse à ce niveau très bas où vous exercez ...

 

Bienvenu dans le monde réelle.

[Invité §Tis758PG]

 

Là on est vraiment à 18 heures au bar du café du commerce devant les cacahuètes et le petit jaune ...

Je vous laisse à ce niveau très bas où vous exercez ...

Et non, notre position est parfaitement légale et si l'amende est payée dans les temps et le dossier es refermé définitivement, peu importe qui paye, l'administration n'ira pas chercher si le titulaire de la carte grise est décédé ou non, les points seront retirés au mort puisque la carte grise est toujours à son nom et c'est une forme de "contournement de la loi" que vous connaissez fort bien. Pour une fois que quelqu'un peu échapper, bien involontairement, à une sanction administrative, pourquoi s'en priver.

 

En attendant, buvez bien votre pastis, cela va vous détendre.