positif au test salivaire puis je sauver mon permis?

[Invité §Ben211NU]

Bonjour,

 

Mon cas est assez récurent d'apres ce que j'ai pu voir sur le net, mais je souhaiterais quand même avoir des réponses adaptées à mon cas.

 

J'ai été controlé lundi 09/04/18 positif au test salivaire (THC) pour un joint fumé la veille.

J'ai reçu la lettre de suspension de mon permis pendant 6 mois.

 

Je suis en probatoire jusqu'au 21 décembre 2018 et limité à un maximum de 6 points jusqu'à cette date.

 

Ai-je une chance que le retrait de point ai lieu après cette date?

Si non, ai je une chance que la 48SI arrive après cette date, ce qui me laisserait la possibilité de faire un stage immédiatement après le 21 décembre, et donc de passer à 4 points avant que mon permis soit invalidé?

 

En gros, mes premières questions sont:

-Combien de temps avant le retrait des 6 points?

-Combien de temps avant de recevoir la 48SI?

 

Ensuite, j'aimerais savoir ce qui va se passer. Je vais être convoqué au tribunal? vais je récupèrer le papier rose?

 

J'ai aussi vu des cas sur internet où le compteur de points restait bloqués à 0 malgré un stage de récupération. Est ce que celà peut m'arriver même si je ne suis plus en probatoire quand je passe le stage?

 

Dernière question: j'ai passé un stage obligatoire en novembre 2017.

il me semble que Je vais devoir passer un stage de sensibilisation a la suite de la decision du juge, qui ne me permettra pas de récupérer de points. Est il quand même possible de passer un stage de récupération de points quelques mois ensuite?

 

Je vous remercie d'avance pour vos reponses

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

en probatoire jusqu'en décembre 2018, tu es donc supposé

 

avoir 10 points

 

c'est ça?

 

ensuite, c'est un stage par an

[Invité §Ben211NU]

Non j'ai déjà eu des retraits de points avant donc je suis à 6/6 points. En décembre 2018 je serais toujours à 6 points mais sur un maximum de 12.

 

Dans tout les cas je ne peux pas repasser de stage de récupérations de points avant novembre.

j'espère que le stage qui va m'être imposé ne m'empeche pas de faire un stage de récupération ensuite

[Invité §col641Nh]

ça sent l'annulation pour manque de point

 

s'agissant d'un délit, tu risques le passage tribunal puis retrait jusqu'à 6 points dans la foulée

[Invité §Ben211NU]

C'est bien ce que je dis dans mon message... Mais l'annulation n'a lieu qu'à la réception de la lettre 48SI, la question c'est de savoir si ça peut prendre suffisamment de temps pour que je puisse récupérer des points avant de recevoir la lettre.

C'est pour ça que j'aimerais une réponse un peu plus précise.

[le passant]

Bonsoir.

 

Dans l'immédiat,le plus important est de retarder le retrait des 6 points pour éviter l'invalidation.

 

Pour l'instant,il n'y a pas grand chose à faire,puisque vous ignorez et la procédure sous laquelle vous allez être poursuivi,et les dates de mise en oeuvre.

 

En attendant,pour vous faire une idée des différents moyens envisageables:

Comment retarder le retrait des points?

[le passant]

 

il me semble que Je vais devoir passer un stage de sensibilisation a la suite de la decision du juge, qui ne me permettra pas de récupérer de points. Est il quand même possible de passer un stage de récupération de points quelques mois ensuite?

 

 

Faire un stage obligatoire ne vous empêchera pas d'en effectuer un second de votre propre chef pour récupérer des points.

[Invité §col641Nh]

quitte à demander ou faire demander un renvoi de la 1ère audiance

[Invité §jau803gx]

Ai-je une chance que le retrait de point ai lieu après cette date?

 

 

Oui.

 

Le retrait de points ne s'effectue qu'après le passage au tribunal, le paiement de l'amende et encore deux ou trois semaines.

 

Dans certains coins de France les procédures sont parfois très longues, certains sont jugés plus d'une année après commis l'infraction.

 

Je vais être convoqué au tribunal?

 

 

Oui. Ce sera sûrement une ordonnance pénale, donc pas de lynchage en place publique par contre, vos exploits n'apparaîtront pas dans le journal.

 

vais je récupèrer le papier rose?

 

 

Si vous n'êtes pas jugé dans les 6 mois de suspension administrative, vous récupérerez votre permis à la fin des 6 mois de suspension et ce jusqu'au jugement. Enfin si et seulement si vous tests urinaires sont bons car vous aurez une visite médicale à passer.

 

Si vous êtes jugé avant la fin de la suspension administrative, la décision judiciaire remplacera la décision administrative. Le juge pourra vous coller une suspension moindre, une suspension supérieure à 6 mois, voire une annulation de votre permis. En pratique, les juges s'alignent généralement sur les préfets en ce qui concerne la suspension. Mais ça, cela dépend d'un tas de choses: vos antécédents, accident ou pas, nature des dégâts (matériels, corporels, ...) comportement avec les FDO, casier judiciaire...

 

il me semble que Je vais devoir passer un stage de sensibilisation a la suite de la decision du juge, qui ne me permettra pas de récupérer de points. Est il quand même possible de passer un stage de récupération de points quelques mois ensuite?

 

 

Oui.

 

Il faudra simplement passer le stage qui rapporte les points avant le stage obligatoire. Certains ici vous diront que l'ordre de passage n'a pas d'importance, je tiens juste cette information de la bouche d'un magistrat. Même si c'est faux ne prenez aucun risque et faites le stage qui rapporte les points en premier.

 

PS: vous pourrez obtenir une ristourne sur le deuxième stage si vous en avez deux à passer. Tout ceci sera normalement clairement expliqué au tribunal. Certains ne se présentent pas au tribunal lors de leur convocation mais je vous déconseille de le faire car on y apprend plein de choses intéressantes.

[Invité §Ben211NU]

Je peux donc recevoir une suspension supplémentaire après le jugement au tribunal?

 

Comment puis je mettre toutes les chances de mon côté pour réduire la sanction?

Je compte arrêter totalement le cannabis (étant déjà devenu consommateur occasionnel depuis un bout de temps). Faire un test capillaire par exemple pourrait prouver que je ne consomme plus du tout depuis des mois au moment du jugement.

Je n'ai aucun antécédent, je possédais 1,1g de cannabis sur moi et les ai donné directement aux gendarmes.

On va surement me demander quel genre de consommateur j'étais? je répondrais honnêtement et dirais que j'ai été consommateur régulier dans ma jeunessse, mais que j'étais consommateur occasionnel au moment de l'infraction.

 

Si je comprend bien, pour l'instant je ne peux qu'attendre la convocation au tribunal.

 

Si celle-ci se déroule dans au moins 7-8 mois, je peux sauver mon permis, si elle vient plus tôt ça risque d'être compliqué, mais je peux aussi recevoir la convocation dans 1 ans et recevoir une suspension judiciaire qui me ré-immobilisera à nouveau.

J'ai tout bon?

[Invité §col641Nh]

non, si la suspension judiciaire est de 8 mois, comme tu auras déjà fait 6 mois, tu devras en refaire que 2

 

si la suspension judiciaire est de 6 mois, rien a faire de plus, puisque 6 mois déjà fait

 

si la suspension judiciaire est de 4 mois, ben t'auras fait 2 mois de trop

 

ensuite, suivant la date de passage au tribunal, demande à un avocat de faire une demande de renvoi à une date ultérieur.................

[Invité §Ben211NU]

Ok, donc je me débrouille pour sauver mon boulot et ma vie personnelle pendant 6 mois pieton. (je peux avoir un scooter avec mon permis sachant que je ne l'ai pas en ma possession).

 

Ensuite j'attend, et si la date de passage au tribunal tombe trop tôt, je contacte un avocat pour faire une demande de renvoi à une date ulterieure.

 

Et pour les tests capillaire à faire avant de passer au tribunal, c'est une bonne idée?

 

Merci beaucoup pour vos réponses

[Invité §Tac282Dw]

Retarder le retrait est toujours possible mais le retarder à dans 8 mois sera beaucoup moins aisé. Votre seul salut sera de jouer avec les procédures (dont certains ici vous renseigneront mieux que moi). Comme cela a été dit plus haut vous passerez probablement par une ordonnance pénale même si je parierai plutôt sur une composition pénale. Le retrait des points interviendra après paiement complet de l'amende (dont vous pouvez retarder le paiement en échelonnant mensuellement par exemple) et l'exécution de toutes les sanctions : suspension, stage obligatoire... Dites leur que vous gagnez très peu ils n'iront pas vérifier et vous pourrez arranger un échelonnement qui fera gagner de précieux mois. Vous pouvez aussi retarder la réalisation du stage obligatoire mais laissez toujours des traces écrites pour ce dernier point. Concernant votre visite médicale en préfecture, ne jouez pas la sincérité qui vous desservira à coup sûr. Dites leur que vous êtes fumeur très occasionnel et assurez-vous d'avoir des analyses urinaires négatives. Cela suffira amplement.

[Invité §Tis758PG]

Ok, donc je me débrouille pour sauver mon boulot et ma vie personnelle pendant 6 mois piéton (je peux avoir un scooter avec mon permis sachant que je ne l'ai pas en ma possession).

 

Ensuite, j'attends, et si la date de passage au tribunal tombe trop tôt, je contacte un avocat pour faire une demande de renvoi à une date ultérieure.

 

Et pour les tests capillaires à faire avant de passer au tribunal, c'est une bonne idée ?

 

Merci beaucoup pour vos réponses

Conduire un scooter de moins de 50 cc oui, c'est possible, à condition d'avoir le BSR, sinon, il faut passer ce BSR.

 

Tests capillaires ? oublie-les, la commission médicale et les juges n'en tiendront pas compte. Ce que tu devras faire c'est analyse de sang et/ou d'urine, dans un labo agréé, sur demande de la préfecture, ainsi que les tests psychotechniques, pour récupérer ton permis à l'issue de la suspension.

[fcm]

Conduire un scooter de moins de 50 cc oui, c'est possible, à condition d'avoir le BSR, sinon, il faut passer ce BSR..

 

Uniquement pour les gens nés après le 31/12/1987.

[Invité §Tis758PG]

Uniquement pour les gens nés après le 31/12/1987.

S'il a moins de 31 ans, il y a droit.

[fcm]

S'il a moins de 31 ans, il y a droit.

 

Oui, mais comme il ne le précise pas, tu ne peux pas généraliser en disant "il faut passer ce BSR..".

[Invité §Tis758PG]

C'est bien ce que je dis dans mon message... Mais l'annulation n'a lieu qu'à la réception de la lettre 48SI, la question c'est de savoir si ça peut prendre suffisamment de temps pour que je puisse récupérer des points avant de recevoir la lettre.

C'est pour ça que j'aimerais une réponse un peu plus précise.

Non, ce n'est pas une "annulation" mais une invalidation. On a assez parlé sur ce forum de la différence même si les conséquences sont identiques.

[Invité §Ben211NU]

Bonjour à Tous,

 

Toujours pas de convocation au Tribunal.

 

En revanche, j'ai reçu aujourd'hui un mail de permisàpoint me disant "Bonjour, vous souhaitez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière et avez demandé à être recontacté à ce sujet." Ce que je n'ai pas fait.

Pensez vous qu'il y a un rapport? est ce que je ferais mieux d'effectuer ce stage rapidement?

[mackinley]

 

est ce que je ferais mieux d'effectuer ce stage rapidement?

 

??

 

C'est vous même qui avez dit notamment dans votre premier post, que vous ne pouvez pas passer de stage avant novembre 2018 (vous en avez fait déjà un en novembre 2017) et que vous êtes bloqué à 6 points jusqu'au 21 décembre 2018 ...

Vous avez déjà répondu à votre question ... qui est donc nulle et non avenue ...

Merci SVP de ne pas poser des questions aussi inutiles ...

[Invité §Ben211NU]

Rien ne m'empeche de passer un stage maintenant, à ma connaissance je ne pourrais juste pas récupérer de points avant la date 1 an et 1 jour après mon stage de novembre dernier.

 

je reçois un mail de permisàpoint.gouv et me demande si il peut y avoir un lien avec les sanctions à venir, où cas où des personnes suffisament informées pourraient me répondre.

 

Au passage, je remarque que les modalités de participation aux stages et d'obtention des points ne sont pas claires, puisque dans ce même mail il est inscrit:

 

"Le stage volontaire (cas n°1)

Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du solde maximum du permis de conduire.

La participation volontaire n'est possible qu'en respectant 3 conditions :

• Avoir perdu au moins un point ;
  
• Ne pas avoir suivi de stage depuis au moins 1 an ;
  
• Avoir un permis valide avec au moins 1 point."

 

"Et si mon solde de points est nul ?

Vous avez consulté votre dossier sur votre Relevé Intégral d'Information, votre solde de points est nul mais votre dossier est toujours « valide ». Dans ce cas, vous pouvez toujours suivre un stage avant de recevoir le recommandé 48SI.

Votre permis sera recrédité de 4 points."

Dans un cas on ne peut faire le stage que si on a au moins un point, dans l'autre on peut le faire même si le solde est nul...

Tout comme on m'a fait savoir plusieurs fois qu'un stage de sensibilisation pouvait être fait même si un stage de récupération avait été effectué moins d'un an avant, par exemple dans le cas où il s'agit d'une peine complémentaire, alors qu'ici il est inscrit l'inverse.

Je vous remercie pour la politesse, la bienveillance et la pertinence de votre réponse.

[mackinley]

Rien ne m'empeche de passer un stage maintenant, à ma connaissance je ne pourrais juste pas récupérer de points avant la date 1 an et 1 jour après mon stage de novembre dernier.

 

???

Oui, vous pouvez faire un stage volontaire maintenant et en refaire même d'autres toutes les semaines si vous voulez, mais aucun de ces stages ne vous créditera d'aucun point : ni demain, ni après demain, ni en novembre, ni en décembre, ni jamais ...

Ce que vous écrivez ici est franchement limite ... et une fois de plus : vous avez dit vous même le contraire dès votre premier post ...

A moins d'être complètement idiots, les gens ne s'amusent évidemment pas à faire des stages volontaires n'importe quand si ces stages ne leur rapporteront pas de points ...

Si c'est à ça que vous pensez, on ne peut pas faire un stage aujourd'hui " par avance" qui ne rapporterait des points que dans 6 ou 8 mois ... comme si on le gardait ensuite au congélateur ... pour le décongeler au bon moment ...

Comme déjà dit DE TRES NOMBREUSES FOIS, mais VOUS ETES VRAIMENT TRES LENT A LE COMPRENDRE si vous faîtes un stage volontaire maintenant, bien sûr que "rien de vous l'empêche", comme vous le dîtes bizarrement, MAIS ce stage ne vous rapportera aucun point ... et donc, il ne vous aura servi à rien ...

 

 

Comment de fois faut-il vous le dire pour que vous compreniez ça ?? Ou bien faîtes vous exprès de pas comprendre ?

 

je reçois un mail de permisàpoint.gouv et me demande si il peut y avoir un lien avec les sanctions à venir, où cas où des personnes suffisament informées pourraient me répondre.

 

Au passage, je remarque que les modalités de participation aux stages et d'obtention des points ne sont pas claires, puisque dans ce même mail il est inscrit:

 

"Le stage volontaire (cas n°1)

Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du solde maximum du permis de conduire.

La participation volontaire n'est possible qu'en respectant 3 conditions :

• Avoir perdu au moins un point ;
  
• Ne pas avoir suivi de stage depuis au moins 1 an ;
  
• Avoir un permis valide avec au moins 1 point."

 

 

"Et si mon solde de points est nul ?

Vous avez consulté votre dossier sur votre Relevé Intégral d'Information, votre solde de points est nul mais votre dossier est toujours « valide ». Dans ce cas, vous pouvez toujours suivre un stage avant de recevoir le recommandé 48SI.

Votre permis sera recrédité de 4 points."

Dans un cas on ne peut faire le stage que si on a au moins un point, dans l'autre on peut le faire même si le solde est nul...

Tout comme on m'a fait savoir plusieurs fois qu'un stage de sensibilisation pouvait être fait même si un stage de récupération avait été effectué moins d'un an avant, par exemple dans le cas où il s'agit d'une peine complémentaire, alors qu'ici il est inscrit l'inverse.

 

Je vous remercie pour la politesse, la bienveillance et la pertinence de votre réponse.

 

Vous avez reçu un emall de "permisàpoint.gouv" ???

Vous êtes sûr ?

Vous pourriez nous en faire une copie anonymisée ?

Ce que vous avez reçu, c'est pas plutôt une publicité commerciale ? d'une société commerciale qui vend des stages ? permisàpoint.fr ???

N'en tenez aucun compte ... tous le monde reçoit tous les jours des pubs ... plusieurs dizaines ... ça n'a rien à voir avec gouv.fr ...

Par ailleurs, vous n'êtes pas condamné à un "stage de sensibilisation" donc on vous répondra peut-être plus précisément à votre question sur les "stages de sensibilisation" si elle se pose ...et quand elle se posera ... parce qu'effectivement, on lit parfois un peu tout et n'importe quoi dans cette file sur ce sujet ... (Jauneattend qui a entendu les voix d'un juge ... dans une grotte .. disant qu'il faut faire les stages dans tel ou tel séquencement, et qui depuis répète ça partout et n'importe ou ...etc ..) ...

[Invité §Ben211NU]

Bonjour,

 

Après ma visite médicale, j'ai reçu l'avis médical et le petit feuillet bleu remplis par le médecin.

 

Il me reste un mois avant la date de fin de suspension de mon permis. Puis-je faire la demande de permis provisoire sur le site de l'ANTS dès maintenant ou dois-je attendre la fin de la periode de suspension?

 

Est ce qu'il y a quelque chose qui pourrait me permettre de conduire dès la fin de la periode de suspension?

 

Merci d'avance