Suspension de permis en peine complémentaire, pas reçu de convocation

[Invité §dak756tL]

Bonjour à tous,

 

Voila plusieurs jours que je navigue sur le net pour trouver quelqu'un dans mon cas, sans résultat.

 

En résumé :

Le 16/10/17 je me présente au tribunal pour recevoir une ordonnance pénal me condamnant à 600€ d'amende et en peine complémentaire une suspension de 6 mois, en exécution immédiate.

Seulement au bureau d’exécution des peines du tribunal, la dame me laisse le permis et me dit que je recevrais une convocation de la police pour le leur remettre.

 

Depuis ce jour j'attends, j'ai juste payé l'amende.

Sachant que les 6 mois de suspension auraient dut se terminer le 16/04/18, je suis allé voir le commissariat de domicile avec mon permis pour leur demander conseil.

 

Ils ont vérifié mon dossier et m'ont dit ne rien avoir vu concernant mon permis.

Le policien me dit "Pour nous, votre permis est valide"

son collegue : "Ils ont peut être fait une erreur"

Aucun des deux n'a su me dire quoi faire, et m'ont même conseillé de "laisser couler .. qu'il y a des chances que j'en entende plus parler"

 

Que me conseillerez vous, sachant qu'avec les grèves l'envie de reprendre la bécane me démange sérieusement. Mais j'ai surtout peur qu'un jour on me déclare coupable de "refus de restitution de permis". ce serait con de se retrouver en prison pour ca -_-

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

la justice a une grande mémoire

 

un jour viendra............... ou la bécane reprendra du service

[Invité §Tis758PG]

C'est simplement parce que le Bureau d'Exécution des Peines croule sous le nombre de dossiers à traiter don le Bex n'en est pas encore venu à votre dossier, il n'y donc rien à faire en attendant. Par contre, surveillez régulièrement l'évolution de vos points, cela vous donnera une idée de l'avancée de votre dossier.

[Invité §dak756tL]

Bonjour Tisuisse,

Les 6 points ont bien été débité de mon solde dés qu'ils ont recu le paiement en octobre. Il y a rien qui indique sur leur site si une procédure de rétention est en cours.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour Tisuisse,

Les 6 points ont bien été débité de mon solde dés qu'ils ont reçu le paiement en octobre. Il n'y a rien qui indique sur leur site si une procédure de rétention est en cours.

Ce n'est pas une procédure de "rétention" mais de "suspension judiciaire" du permis. Tant que le Bex ne vous a rien demandé, rien ne vous interdit de conduire. Les mois de suspension démarreront le jour où vous aurez déposé votre permis au tribunal sur la demande du Bex.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour

 

Préalablement à l'ordonnance pénale, aviez-vous fait l'objet d'une suspension administrative de votre permis par les services préfectoraux? Si oui, de quelle durée?

[Invité §dak756tL]

Bonjour Olav.H,

 

Non rien du tout.

[fcm]

Le 16/10/17 je me présente au tribunal pour recevoir une ordonnance pénal me condamnant à 600€ d'amende et en peine complémentaire une suspension de 6 mois, en exécution immédiate.

 

 

Je suppose qu'il faut lire "exécution provisoire" ?

 

Que me conseillerez vous, sachant qu'avec les grèves l'envie de reprendre la bécane me démange sérieusement. Mais j'ai surtout peur qu'un jour on me déclare coupable de "refus de restitution de permis". ce serait con de se retrouver en prison pour ca -_-

 

Même si les minutes du jugement spécifient "exécution provisoire", il appartenait à la justice de s'assurer de l'exécution de la peine. Aucune raison de s'arrêter de conduire tant que le permis n'a pas été retiré.

Il faudrait nous en dire plus ....

[Invité §dak756tL]

Bonjour,

 

Je viens d’être convoqué au commissariat de police, la suspension de permis commence maintenant.

Durant ces 6 mois je pouvais conduire finalement.

 

Bon la chose positive c'est qu'au moins je ne stress plus par manque d'info.

 

Merci à tous pour vos réponses et même s'il y a peu de chance qu'ils le lisent, je tiens a remercier la gentillesse et la bienveillance des OPJ de neuilly sur marne.

@dans 6 mois sur les routes