Achat véhicule quand permis périmé

[Invité §Ano756Ca]

Bonjour

 

J'habite à Paris et n'ai plus besoin de véhicule depuis 2015. J'avais eu une suspension de permis pour alcoolémie en 2014. J'ai retrouvé mon permis après 6 mois et une visite médical. Sauf que je pensais qu'elle était définitive. Je vends mon véhicule en 2015 car plus besoin à Paris. Aujourd'hui, je déménage en banlieue et ai besoin d'un véhicule, donc j'en ai acheté un. content, je vais pour faire l'assurance et en envoyant tous les papiers dont le permis, l'assurance me répond que le permis est périmé, que je dois repasser une visite médical. Maintenant, je me retrouve avec un véhicule dont je ne peux faire une assurance et ne peux pas non plus changer la carte grise à mon nom. Cette situation est malheureuse, je me retrouve avec un véhicule avec une carte grise barrée et obligé d'attendre une date de visite pour mon permis. Or à Paris les délais peuvent être long et je n'ai que 15 jours pour faire ma carte grise. Dire que je déménageait pour la bonne cause et me retrouver à côté de mes enfants, je me retrouve sans voiture, sans permis et sans assurance. je ne sais plus quoi faire... Avez vous une idée? Merci pour votre aide

Thierry

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

 

J'habite à Paris et n'ai plus besoin de véhicule depuis 2015. J'avais eu une suspension de permis pour alcoolémie en 2014. J'ai retrouvé mon permis après 6 mois et une visite médical. Sauf que je pensais qu'elle était définitive. Je vends mon véhicule en 2015 car plus besoin à Paris. Aujourd'hui, je déménage en banlieue et ai besoin d'un véhicule, donc j'en ai acheté un. content, je vais pour faire l'assurance et en envoyant tous les papiers dont le permis, l'assurance me répond que le permis est périmé, que je dois repasser une visite médical. Maintenant, je me retrouve avec un véhicule dont je ne peux faire une assurance et ne peux pas non plus changer la carte grise à mon nom. Cette situation est malheureuse, je me retrouve avec un véhicule avec une carte grise barrée et obligé d'attendre une date de visite pour mon permis. Or à Paris les délais peuvent être long et je n'ai que 15 jours pour faire ma carte grise. Dire que je déménageait pour la bonne cause et me retrouver à côté de mes enfants, je me retrouve sans voiture, sans permis et sans assurance. je ne sais plus quoi faire... Avez vous une idée? Merci pour votre aide

Thierry

 

 

Tu vas à la préfecture de ta ville de banlieue et tu demandes un RDV pour la visite médicale.

[Invité §jau803gx]

Sauf que je pensais qu'elle était définitive.

 

 

Les dates de validité sont inscrites sur le permis. Et lors de votre première visite je doute que l'on ne vous ait pas dit que votre permis ne repartait que pour une année !

 

Maintenant, je me retrouve avec un véhicule dont je ne peux faire une assurance et ne peux pas non plus changer la carte grise à mon nom.

 

 

Pour l'assurance c'est clair mais pour la carte grise c'est bizarre. On peut en effet est propriétaire d'un véhicule sans avoir le permis, je ne vois pas où cela pourrait coincer avec la préfecture.

 

je n'ai que 15 jours pour faire ma carte grise.

 

 

Si vous ne conduisez pas cette voiture vous pouvez attendre un siècle avant de faire la carte grise.

 

je me retrouve sans voiture, sans permis et sans assurance. je ne sais plus quoi faire... Avez vous une idée?

 

 

Peut-être passer la visite médicale ?

[daniel762]

 

Pour l'assurance c'est clair mais pour la carte grise c'est bizarre. On peut en effet est propriétaire d'un véhicule sans avoir le permis, je ne vois pas où cela pourrait coincer avec la préfecture.

 

 

 

La règle a changé, maintenant quand on demande un certificat d'immatriculation il faut soit avoir le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, soit désigner une personne ayant ce permis en titulaire principal.

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F10477

[Captainsam]

@daniel762 Apparement le permis n'est pas demandé à tout le monde.

Lors de la demande du certificat d'immatriculation, on ne m'a pas demandé de permis.. Je sais pas trop pourquoi d'ailleurs :/

[Invité §jau803gx]

@daniel762 Apparement le permis n'est pas demandé à tout le monde.

Lors de la demande du certificat d'immatriculation, on ne m'a pas demandé de permis.. Je sais pas trop pourquoi d'ailleurs :/

 

 

Ça a dû changé il n'y a pas très longtemps.

 

Pour mon avant dernière carte grise on ne m'avait rien demandé, mais pour la toute dernière on m'a effectivement demandé mon permis. Je pensais que c'était pour pouvoir repartir avec la voiture achetée en garage, je ne savais pas que c'était pour la carte grise.

[Invité §col641Nh]

c'est aussi pour les gens ne mettent pas la carte grise au nom d'un enfant mineur qui ne paierai pas les PV

[Invité §Tis758PG]

@daniel762 Apparemment le permis n'est pas demandé à tout le monde.

Lors de la demande du certificat d'immatriculation, on ne m'a pas demandé de permis. Je ne sais pas trop pourquoi d'ailleurs ?

Cette disposition, qui relève d'une loi de 2017, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Donc, si tu as fait une demande de carte grise avant le 1er janvier 2018, rien d'étonnant à ce que ton permis n'ait pas été exigé mais aujourd'hui, ce n'es plus le cas.

[fcm]

Cette disposition, qui relève d'une loi de 2017, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. s.

 

 

Non, c'est en vigueur depuis le 14/08/2017. (cf. décret n°2017-1278 du 09/08/2017 paru au JO du 13/08/2017).

[Captainsam]

 

Ça a dû changé il n'y a pas très longtemps.

 

Pour mon avant dernière carte grise on ne m'avait rien demandé, mais pour la toute dernière on m'a effectivement demandé mon permis. Je pensais que c'était pour pouvoir repartir avec la voiture achetée en garage, je ne savais pas que c'était pour la carte grise.

 

Cette disposition, qui relève d'une loi de 2017, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Donc, si tu as fait une demande de carte grise avant le 1er janvier 2018, rien d'étonnant à ce que ton permis n'ait pas été exigé mais aujourd'hui, ce n'es plus le cas.

 

 

Véhicule acheté en Janvier 2018, carte grise de Février 2018

Mais je l'ai fait à partir de mes identifiants France Connect (pour lequel j'ai "lié" tous mes trucs impot/ants...) peut-être que ça change quelque chose ?

[Invité §Tis758PG]

 

Véhicule acheté en Janvier 2018, carte grise de Février 2018

Mais je l'ai fait à partir de mes identifiants France Connect (pour lequel j'ai "lié" tous mes trucs impot/ants...) peut-être que ça change quelque chose ?

La date d'achat du véhicule n'a pas d'importance. La demande de carte grise doit être accompagnée du permis de conduire, catégorie prévue pour ce type de véhicule, en état de validité, de la personne qui sera titulaire de la carte grise. Conclusion : pas de permis valide de cette personne = pas de carte grise délivrée.

[Captainsam]

Je remet pas en doute ton message, mais j'ai rien fourni de tout ça..

J'ai rentré mon nom, mon prénom, le code de cession fourni par le vendeur, la plaque. Et après X semaines j'ai réglé le tout.

Le seul truc à fournir était ma carte d'identité car il n'arrivaient pas à faire le lien entre mon compte France Connect et le nom déclaré par le vendeur, mais c'était lors de la première connection avec France Connect.

 

D'ailleurs j'avais trouvé ça bizarre car pareil pour des membres de ma famille, mais un collègue de travail à du fournir plus de documents que moi.