suspension de permis puis retrait de point ?

[Invité §Lau274lL]

Bonjour

J’ai besoin d’aide car je suis un peu perdu la.

J’ai obtenu mon permis en mai 2017, 1 mois après je reçois chez moi le permis de conduire et le jour même on me le retire parce que j’étais en excès de vitesse. Comment sa s’est passé ? ( la voiture que je conduisais n’étais pas à moi, c’était une location pas à mon nom ) Et bah en roulant assez vite quand même un radar la flashé mais je ne l’est pas remarqué, arrivant au péage pour payer je vois une voiture de gendarme qui arrive derrière je ne pensais pas que c’était pour alors je me suis dit je n’ai rien à me reprocher. Mais là quand je vais pour payer une gendarme cours vers moi me dit de me garer sur le coter après le péage tout en me demandant mon permis que je lui est remis.

Après il m’explique ce que j’ai fait me ramène à la gendarmerie là plus proche, j’avoue les faits ( j’ai était flashé à 205km/h au lieu de 110km/h )et me dise que mon permis vas être suspendue 6 mois et je devrais passer des tests psychotechniques et une visite médicale. Mais que devait pas compter à revoir mon permis car ce que j’ai commis entraîne une perte de 6 points donc annulation de mon permis probatoire et obligation de tout repasser code et conduite.

Pendant les 6 mois je vais ce qui a était demander tests et visite. Et je vais une demande de permis en ligne sur le site ANTS, après un moment t’attente ma demande est accepter et il m’envoie un nouveau permis ! Ce n’était pas l’ancien sur le nouveau il est écrit qui a était délivré durant le moi de février 2018.

Et aujourd’hui je reçois une lettre recommandée qui est une ordonnance pénale qui me dit que je doit:

- payer une amende de 331€ en comptant les frais de justice je crois

- faire un stage à la sensibilité routière dans les six mois

- et une suspension de quatre mois du permis

 

Que dois-je faire d’après vous ? Attendre la première année de mon permis pour avoir 8 points et ensuite payer l’amende et faire un stage de récupération de points ou faire autres choses ? Ou vu que j’ai était suspendu mon anniversaire de permis est décalé ?

 

Merci d’avance de vos réponses et d’avoir pris le temps de lire

[Invité §Tis758PG]

Nouveau permis en mai 2017 (6 points sur 6) et, 1 mois plus tard, contrôlé à 205 km/h au lieu des 110 km/h (je suppose que tu étais sur autoroute, limité à 130 km/h pour les conducteurs confirmés), n'aurais-tu pas oublié les recommandations de ton auto-école ?

 

 

Tu as donc fais l'objet d'une rétention du permis, suivi d'une suspension administrative du préfet laquelle a été confirmée par jugement, donc le jugement étant devenu définitif, tu vas perdre ton permis, non par annulation mais par invalidation (solde à zéro).

 

De ce fait, une fois que tes 6 points seront retirés, tu seras à zéro, le FNPC t'adressera alors la LR 48 SI, et tu devras te présenter en préfecture avec ta LR en mains, et un nouveau délai de 6 mois démarrera, délai durant lequel tu ne pourras pas obtenir un nouveau permis.

Tu pourras cependant profiter de ce délai d'invalidation pour retourner à l'auto-école, repasser tes 2 épreuves, code + conduite, pour récupérer un nouveau permis à l'issue des 6 mois. Bien entendu, tu devras aussi passer les tests psychotechniques et passer une visite médicale en préfecture.

 

Ne t'attend pas à repasser rapidement ton permis, tu ne seras pas prioritaire sur les primo-accédants au permis, donc ce sera en fonction des places disponibles restantes pour ton auto-école.

 

En attendant, tu dois impérativement informer ton assureur auto de cette suspension, suivie de l'invalidation de ton permis, c'est une clause obligatoire de ton contrat. Ton assureur va résilier ton contrat, noter sur le fichier des assureurs la raison de cette résiliation, et tu auras du mal à trouver un autre assureur pour un prix raisonnable. Inutile de t'assurer sous le couvert de ton père ou de ta mère en te mettant "conducteur secondaire" alors que tu es "conducteur principal", ce serait une fausse déclaration intentionnelle et, en cas d'accident, tu ne serais pas assuré (nullité du contrat).

 

Avec ton nouveau permis, dans 6 mois ou 1 an, tu redeviendra probatoire pour 3 ans (le temps passé dans ta période de probatoire de 2017, ne comptera pas) avec 6 points la première année, le bonus possible de 2 points par an, mais tu seras, durant ces 3 ans, astreint à toutes les limitations des probatoires (vitesses, alcoolémie) et au A à l'arrière.

 

Pour l'instant, et si le jugement ne te l'interdit pas, il te reste le 2 roues à moteur (vitesse bridée à 45 km/h, puissance inférieure à 1 kw ou cylindrée inférieure à 50 cc), la voiturette sans permis (si tu as le BSR) ou encore le vélo, les transports en commun, le covoiturage, tes pieds, etc.

[Invité §Ano533HN]

@Lautomobiliste

 

Bonjour,

 

Attention: ne tenez aucun compte du post précèdent, post pédant et inutile.

 

Votre permis ne sera pas invalidé compte tenu de ce que vous déclarez dans votre post d'ouverture du sujet.

Procédure simple, gratuite et sans risque à mettre en oeuvre.

[sebmac]

C'est pas la première fois que Tsuisse donne des conseils de ce type qui ne sont pas là pour aider mais pour augmenter les sanctions et leurs conséquences sociales.

 

Il y a deux choses: un système pénal pour sanctionner les infractions et un droit à se défendre et avoir des conseils dans ce sens. Si Tsuisse s'oppose à ceci, qu'il s'abstienne d'intervenir.

 

Lautomobiiste va manger encore un peu de pain noir... inutile d'en rajouter.

 

Pour son permis, vus les délais, il n'est pas nécessaire d'envisager son invalidation, son annulation ou autre!

 

Il faut simplement faire opposition à l'OP, le plus tard possible mais dans les délais légaux. Passer l'anniversaire, remonter à 8 points, reperdre 6 points, faire un stage pour remonter à 6 points.

Attention, il y a risque de voir une suspension supérieure... mais c'est mieux que devoir refaire tout!

 

Il est même possible, en fonction de la date exacte d'obtention du permis de revenir sur l'opposition de l'ordonnance pénale et de ne pas passer un jugement...

[Invité §Tis758PG]

C'est pas la première fois que Tisuisse donne des conseils de ce type qui ne sont pas là pour aider mais pour augmenter les sanctions et leurs conséquences sociales.

 

Il y a deux choses : un système pénal pour sanctionner les infractions et un droit à se défendre et avoir des conseils dans ce sens. Si Tisuisse s'oppose à ceci, qu'il s'abstienne d'intervenir. ......

 

 

Tisuisse ne s'oppose à rien du tout, il donne les risques maxi possibles et c'est tout ; ainsi, si les sanctions sont moindres, ce sera une bonne nouvelle.

 

Quand aux conséquences sociales, elles sont déjà assez lourdes pour la société lors d'accidents commis par des conducteurs sous alcool, sous stup., ou pour les grands excès de vitesses. Par contre, ce que je dis est exact.

 

Pour le retrait des points, il sera automatique et ni les FDO, ni le tribunal n'y pourront quoi que ce soit.

 

Mon pseudo est Tisuisse, pas Tsuisse.

[Invité §Ano533HN]

On ne peut que coonfirmer ce qu'a écrit Sebmac: P'tit suisse abstenez-vous de couler les demandeurs d'aide.

[Invité §Ano533HN]

!...

Attention, il y a risque de voir une suspension supérieure...

 

 

Eh bien, même pas! Les dates et échéances sont telles qu'il suffira de renoncer à l'opposition vers la fin mai quand on se sera assuré sur le site ANTS que les 8 points sont bien là.

 

Pour le reste, en accord avec vous.

[Invité §Lau274lL]

Merci pour toutes vos réponses !

Cela m’a éclairé, je pense qu’il ne me reste plus qu’à attendre la date d’anniversaire.

Je vous tiendrais au courant de l’avancement de ma situation.

[sebmac]

 

Eh bien, même pas! Les dates et échéances sont telles qu'il suffira de renoncer à l'opposition vers la fin mai quand on se sera assuré sur le site ANTS que les 8 points sont bien là.

 

Pour le reste, en accord avec vous.

 

 

 

Euh, il a 30 jours à la date de réception de l'OP pour faire opposition, soit 30 jours à compter du 22 mars, ce qui donne une date limite d'opposition le 19 avril...

[Invité §Ano533HN]

Merci pour toutes vos réponses !

Cela m’a éclairé, je pense qu’il ne me reste plus qu’à attendre la date d’anniversaire.

Je vous tiendrais au courant de l’avancement de ma situation.

 

 

Non, n'attendez pas sans rien faire. Faites opposition à l'op à la fin des 30 jours après notification. Puis attendez l'ajout des 2 points et, enfin, renoncez à votre opposition, et executez les termes de l'op.

[Invité §Ano533HN]

 

 

Euh, il a 45 jours à la date de réception de l'OP pour faire opposition, soit 45 jours à compter du 22 mars, ce qui donne une date limite d'opposition le 5 mai...

 

S'il renonce après la fin du délai d'opposition, il peut être convoqué pour jugement et ne plus avoir droit à l'OP, qui est très soft!

 

 

Non, c'est 30 jours en op contraventionnelle. On ne peut renoncer...qu'après avoir fait opposition.

[sebmac]

Oui, j'ai déjà corrigé.

 

A noter qu'il y a un risque, certes très réduit de recevoir une convocation entre le 19 avril et fin mai.

[le passant]

 

 

Euh, il a 30 jours à la date de réception de l'OP pour faire opposition, soit 30 jours à compter du 22 mars, ce qui donne une date limite d'opposition le 19 avril...

 

Petite précision en passant,le délai de 30 jours démarre à la date d'envoi du courrier de notification l'OP,pas à la date de réception du courrier,527 CPP.

[Invité §Lau274lL]

Sur le courrier que j’ai reçu c’est écrit que je dispose de 45 jours pour faire opposition. Mais si je fais opposition par courrier avec accusé de réception, comment puis-je l’annuler par la suite ?

J’ai entendu dire que si je fait opposition et que mon opposition est traité et refuser je risque plus salé que j’encours déjà

[Invité §Tis758PG]

Sur le courrier que j’ai reçu c’est écrit que je dispose de 45 jours pour faire opposition. Mais si je fais opposition par courrier avec accusé de réception, comment puis-je l’annuler par la suite ?

J’ai entendu dire que si je fait opposition et que mon opposition est traité et refuser je risque plus salé que j’encours déjà

Une fois que vous avez fait opposition à l'ordonnance pénale, tant que vous n'êtes pas cité à comparaître devant le tribunal "kivabien" vous pourrez toujours renoncer à cette opposition. Il vous suffira de réécrire au greffe du tribunal, par LR/AR, et de payer votre amende, c'est tout.

[mackinley]

Sur le courrier que j’ai reçu c’est écrit que je dispose de 45 jours pour faire opposition. Mais si je fais opposition par courrier avec accusé de réception, comment puis-je l’annuler par la suite ?

J’ai entendu dire que si je fait opposition et que mon opposition est traité et refuser je risque plus salé que j’encours déjà

 

 

c'est plutôt 30 jours et pas 45 jours ...

Ne jouez pas inutilement avec les délais ...

[bebel78]

On ne peut que coonfirmer ce qu'a écrit Sebmac: P'tit suisse abstenez-vous de couler les demandeurs d'aide.

 

 

Si vous voulez intervenir sur ce forum de façon régulière comme vous le faites , vous devez vous inscrire et ne pas poster en anonyme, surtout pour agresser de façon systématique !!!!!!

[Invité §Lau274lL]

 

Cela montre que j’ai 45 jours mais après je ne vais pas jouer avec le feu et préfère attendre les 30jours.

Désoler de vous embêter avec sa, mais pour l’opposition y’a t’il des choses précises à écrire dans la lettre que je leur envoie?

Je dois l’envoyer au tribunal qui m’a envoyer l’ordonnance pénal ? Est-ce que je doit écrire le nom du juge sur la lettre ou l’enveloppe ?

Et pour l’annuler je devrais écrire quoi ? Et à la même adresse ?

Vous me conseillez de faire opposition combien de temps avant la fin du délais autorisés ?

Désoler pour toutes ces questions un peu « bête » mais je n’ai pas envie d’envoyer la lettre et qu’elle n’arrive jamais ou à la mauvaise personne, et que à la fin cela aurait était inutile.

[le passant]

Votre document est celui qui est utilisé pour les OP délictuelles.

Erreur lors de la mise sous pli,je suppose.

 

Pourriez vous rendre anonyme et mettre en ligne l'OP,s'il vous plaît ?

[Invité §Lau274lL]

[le passant]

Merci.

 

Pour les formalités de l'opposition,elles sont définies ci-dessous:

 

 

 

 

Article R45 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°95-457 du 26 avril 1995 - art. 1 JORF 28 avril 1995 en vigueur le 1er septembre 1995

L'opposition faite par le prévenu, dans les délais prévus soit au troisième soit au cinquième alinéa de l'article 527, doit être formée :

 

- soit par lettre adressée au chef du greffe du tribunal qui a rendu la décision attaquée. La lettre doit être expédiée dans le délai prescrit, le cachet de la poste faisant foi ;

 

- soit par une déclaration verbale faite au chef du greffe, enregistrée et signée par celui-ci et par le prévenu lui-même ou par un avocat ou un fondé de pouvoir spécial. Le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le chef du greffe.

 

Dans les deux cas, le prévenu doit, à l'appui de l'opposition, remettre ou adresser au chef du greffe la lettre de notification ou lui faire connaître les références portées sur celle-ci.

 

Les déclarations d'opposition sont inscrites sur un registre.

[Invité §Lau274lL]

Merci.

[mackinley]

 

Cela montre que j’ai 45 jours mais après je ne vais pas jouer avec le feu et préfère attendre les 30jours.

Désoler de vous embêter avec sa, mais pour l’opposition y’a t’il des choses précises à écrire dans la lettre que je leur envoie?

Je dois l’envoyer au tribunal qui m’a envoyer l’ordonnance pénal ? Est-ce que je doit écrire le nom du juge sur la lettre ou l’enveloppe ?

Et pour l’annuler je devrais écrire quoi ? Et à la même adresse ?

Vous me conseillez de faire opposition combien de temps avant la fin du délais autorisés ?

Désoler pour toutes ces questions un peu « bête » mais je n’ai pas envie d’envoyer la lettre et qu’elle n’arrive jamais ou à la mauvaise personne, et que à la fin cela aurait était inutile.

 

 

Il faudrait savoir qui vous a condamné ? le Tribunal de Police ? le tribunal correctionnel ?

Vu les erreurs dans le dossier, vous auriez peut-être intérêt à faire opposition AVANT LE 19 AVRIL en vous rendant directement sur place donc au greffe du tribunal de Police.

Sinon, faites par LRAR mais l'envoyer au greffe du tribunal de Police (pas au juge) ni au tribunal correctionnel.

Ne confondez surtout pas le tribunal correctionnel et le Tribunal de Police et le Tribunal de Grande Instance Ne faîtes pas et ne reproduisez pas les mêmes erreurs que ces idiots ...

 

Par ailleurs, vous bénéficiez de 20 % si vous payez avant le 19 avril.

[Invité §Lau274lL]

J’ai était condamné par le tribunal de grande instance.

[Invité §Tis758PG]

J’ai était condamné par le tribunal de grande instance.

NON, le tribunal de grande instance n'est pas compétent en matière pénale, il ne traite que les litiges au civil.

Vous avez été condamné par le tribunal de police (infractions contraventionnelles des classes 1 à 5) ou par le tribunal correctionnel (délits) mais ce tribunal s'est réuni dans les locaux du tribunal de grande instance, faute de locaux spécifiques.

[mackinley]

J’ai était condamné par le tribunal de grande instance.

 

 

oui, mais :

 

1. si c'est le TGI alors c'est la chambre correctionnelle du TGI ..

2. ce serait bizarre que ce soit la chambre correctionnelle du TGI car c'est une peine contraventionnelle et pas un délit ...

 

Donc, comme on vous l'a dit ... il y a MANIFESTEMENT des erreurs dans les informations et documents que vous avez ...

 

Est-ce que vous comprenez ce qu'on vous a dit ?

 

Est-ce que OUI ou NON, vous pouvez vous rendre au Tribunal de Police pour vous renseigner au sujet de ces erreurs et faire opposition à l'Ordonnance ?

 

 

PS : d'ailleurs, vous n'avez pas la copie de l'Ordonnance mais vous voyez bien que c'est écrit "relevé de condamnation pénale" ce qui n'est pas pareil ...

[Invité §Ano812fu]

NON, le tribunal de grande instance n'est pas compétent en matière pénale, il ne traite que les litiges au civil.

Vous avez été condamné par le tribunal de police (infractions contraventionnelles des classes 1 à 5) ou par le tribunal correctionnel (délits) mais ce tribunal s'est réuni dans les locaux du tribunal de grande instance, faute de locaux spécifiques.

 

 

 

Aïe, aïe, aïe... encore raté!

[Invité §Lau274lL]

Si j’ai en ma possession l’ordonnance pénal.

Mais si je vais au tribunal de police, que dois-je leur dire ?

Et je pense que même si je le présente mon papier, il va me rétorquer que la décision n’a pas était prise ici mais au tribunal de grande instance.

[sebmac]

Si j’ai en ma possession l’ordonnance pénal.

Mais si je vais au tribunal de police, que dois-je leur dire ?

Et je pense que même si je le présente mon papier, il va me rétorquer que la décision n’a pas était prise ici mais au tribunal de grande instance.

 

 

 

 

Tu vas au tribunal qui t'a condamné avec une pièce d'identité, tu te présentes au Greffe et tu dis:

 

"Je m'oppose à l'ordonnance pénale que je vous présente."

 

Tu verras bien ce qui sera répondu. Ce qui est surprenant c'est que tu as les délais d'opposition d'un délit, le tribunal correctionnel qui statut sur les délits... ne serais-tu pas en "récidive" à cause d'une erreur?

[Invité §Lau274lL]

Ceci est la première fois que cela m’arrive, si je suis en récidive, sa ne peut être qu’une erreur.

[Invité §Lau274lL]

Ceci est la première fois que cela m’arrive, si je suis en récidive, sa ne peut être qu’une erreur.

[Invité §jau803gx]

Tisuisse ne s'oppose à rien du tout, il donne les risques maxi possibles et c'est tout ;

 

 

Ce qui ne sert bien évidemment absolument à rien puisque les risques maximum, n'importe qui peut les trouver en deux clics de souris sur Google. Or ce que viennent chercher les gens comme informations sur les forums c'est justement ce que l'on ne trouve pas sur les sites officiels. En effet, il est bien clair que les sites officiels ne mettront jamais en avant les recours légaux qui permettent de sauver un permis.

 

Un excès de vitesse, cela reste un fait sans gravité, alors inutile de faire passer les primo-délinquants de la route pour des tueurs en série. Lautomobiliste sait très bien ce qu'il risque s'il recommence alors gageons qu'il aura retenu la leçon et qu'à l'avenir il fera plus attention à sa vitesse.

[mackinley]

Si j’ai en ma possession l’ordonnance pénal.

 

 

?

Ce que vous nous avez montré et mis en ligne, ce n'est pas l'"Ordonnance pénale", mais c'est un "relevé de condamnation pénale".

C'est d'ailleurs écrit en gros ...

Il faut savoir lire ...

 

Si vous avez d'autres papiers dans vos tiroirs, je ne sais pas ce qu'ils sont, et vous seul le savez ...

Le Passant vous avait demandé l'Ordonnance pénale ... si vous l'aviez, on se demande pourquoi vous ne l'avez pas dit ... et pas donnée ...

[Invité §Lau274lL]

Je me suis trompé sur le coup et je me suis rendu compte de mon erreur que lorsqu’il me l’a fait remarqué.

Mais sur les deux il est écrit la meme choses je vous assure.

[Invité §Ano533HN]

De toute façon, vous étiez clairement poursuivi au titre de l'article r 413-14-1 induisant une contravention de 5e classe, donc 30 jours pour faire opposition. Comptez environ 25 jours a/c de la date figurant sur le document reçu et présentez vous au greffe du tgi pour signifier votre opposition à l'op. Surveyez votre total points courant mai et dès que celui là est passé à 8, retournez au greffe pour renoncer à votre opposition. Vous pouvez payer l'amende dès maintenant pour bénéficier de -20%.

N'oubliez pas, plus tard, de suivre le stage.